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Déliberation - 7 – Cles de Repartition Budget Principal Budgets Annexes DES Services de Leau Potable et de Lassainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 – Cles de Repartition Budget Principal Budgets Annexes DES Services de Leau Potable et de Lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_07-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 4 mars 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Sabine SALLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne
BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, Mme Carine NAVARRO, M. Jean- Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre
BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ, - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER, - Mme Flora LAPERNE donne pouvoir à Mme Françoise STIOPHANE, - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Monique ASSO, - M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE.
Étaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Yona TORCAL
7 - CLÉS DE RÉPARTITION BUDGET PRINCIPAL / BUDGETS ANNEXES DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afin d'affiner la répartition des coûts des salaires et charges des agent.e.s dont les missions sont exercées partiellement pour les budgets annexes de l’eau potable et de l'assainissement, il convient d'appliquer à compter du 1° janvier 2026 des clés de répartition comptable sur chacun de ces agent.e.s.
Le nombre d'heures forfaitaire proposé est calculé par agent.e à partir du nombre d'heures de travail effectif constaté sur une année (base de travail effectif 1607 h).
Ainsi, la proposition du nombre d'heures forfaitaire par année et par agent.e pour chacun de ces budgets est la suivante : Encadrement - Coordination
PARIS Laurent
LADEUIX David
LEFEVRE Charlotte
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Accueil — Secrétariat — Gestion du courrier
TILLOUS BORDE Laure
LENDRES Anne-Marie
CASTILLON Séverine
LAGARDERE Isabelle
LABORDE Audamey
Entretien des locaux
VIDART Régis
Ressources — Assurances — Appui technique - Communication
CORNO Sylvia
LESPONNE Christine
BARLET Joël
LENDRES Thierry
Ressources humaines — Prévention
SERVAT Sandrine
FAUTOUS Elise
CASTEIGNAU Danièle
ROQUES Christine
Finances - Contractualisation
GARCÈS Cathy
CAMI Véronique
CLAVERIE-ROSPIDE Mathilde
OSTÉ Céline
Garage
DALL'ACQUA Cédric
MARTINS Paul
Cadre de vie - Voirie
MENDY Philippe
SUBERCAZE Didier
LACAZETTE Fabien
TOUVRON Franck
DUBOS Jérôme
LACOSTE-POUBLANC Laurent
POCAQ Frédéric
Publié le S LOT
ID : 064-216404228-20260304-DEL_ 260304 _07-DE
Directeur Général des Services AO T
Directeur des Services Techniques 240h
Adjointe Directeur des Services Techniques 72h
Assistante Direction Générale des services 48h
Accueil 96h
Gestion du courrier 72h
Accueil - Secrétariat 144h
Accueil - Secrétariat 144h
Entretien 192h
Communication 48h
Assurance 144h
Magasin 192h
Urbanisme 12h
Ressources Humaines 192h
Ressources Humaines 144h
Ressources Humaines 144h
Prévention - Formation 144h
Directrice Juridique et Finances 216h
Assistante 36h
Finances 192h
Finances - Contractualisation 48h
Garage 192h
Garage 192h
Bureau d'études 24h
Maintenance voirie 72h
Engin de chantier 72h
Engin de chantier 72h
Maintenance voirie 72h
Maintenance voirie 72h
Maintenance voirie 72h Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_07-DE
Il est précisé qu'en cas de départ d’une agente. (retraite, mutation, mise en
disponibilité.….), les heures afférentes seront transférées sur son remplaçant ou sur l’agent.e qui exercera ses missions en remplacement.
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 9 février 2026,
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- _ ADOPTE le présent rapport,
- _ APPROUVE la répartition des salaires et charges telle que précisée ci-avant laquelle sera appliquée à chacun des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement,
-__ PRECISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 mars 2026.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE cos | 4
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joues
Bernard UTHURRY
LU)