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Déliberation - 16 cles repartition budgets annexes eau et assainissement
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 cles repartition budgets annexes eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RAR
16.- CLES DE REPARTITION ENTRE LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que des agents dont les salaires et charges sont supportés par un seul des budgets annexes des services de l’eau et de l'assainissement exercent leur mission pour ces deux services. Il est donc nécessaire que ces charges soient supportées de façon identique par l’un et l'autre de ces budgets annexes. Il convient d'appliquer une clé de répartition comptable à hauteur de 50 % sur chacun de ces agents.
La proposition de répartition de clé sur chacun de ces budgets annexes est la suivante :
1 — Transfert du budget annexe de l'eau vers le budget annexe de l'assainissement
SALAS Elisabeth Gestion de la régie 50 %
BOY Frédéric Gestion technique 50 %
CAZENAVE Jean-Pierre Assistant régie 50 % 2 — Transfert du budget annexe de l'assainissement vers le budget annexe de l’eau
GARCELON Yves Gestion comptable et financière 50 %
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE le présent rapport,
-__ PRECISE que cette répartition fera l’objet de réactualisation chaque année.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/ 12/ 2016
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016