Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D2022 07 APPOB CR CM060122
Compte-Rendu - D2022 16 CR CM 31 03 22
Déliberation - D2022 05 DM4BP2021
Déliberation - D2022 48 ORGANIGRAMME
Déliberation - D2022 25 BP2022
Déliberation - D2022 46 CLECT
Déliberation - D2022 23 SUBV 22
Déliberation - D2022 09 CG2021 BP
Déliberation - D2022 50 INDEM ELECTIONS
Déliberation - D2022 56 CONV FOURRIERE
Arrêté - D2022 12 PROD IRRECOUVRABLES
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Arrêté - D2022 12 PROD IRRECOUVRABLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
16
Commune de LA GENEYTOUSE
Regi des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-12 en date du 31/03/2022 approuvant les états des produits irrécouvrables au 24/01/2022 et au 07/03/2022 dressés par le Receveur Municipal :
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, JACQUET Michel, LATOUR Christelle.
Absents excusés: GILLES Dominique (procuration à FAUCHER Alain), JAUNEAU Bernard (procuration à FAUCHER Alain), THEYS Antony (procuration à AUBERGER Marie-Sophie)
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 3 12 15 15 0
Le Conseil Municipal,
- Considérant les états des produits irrécouvrables arrêtés au 24/01/2022 et au 07/03/2022 par le Receveur Municipal, concernant des produits des exercices 2019 et 2020 du budget principal,
- Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les états des produits irrécouvrables précédemment cités pour un montant total de 34,50 euros.
À La Geneytouse, le 04 Avril 2022
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 04 avril 2022
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Lobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220331-D2022-12-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022
Date de réception préfecture : 04/04/2022