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Déliberation - 2022 63 convention avec le comite des oeuvres sociales cos 2022 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_63CONCOS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
Délibération DRH/ACS 2022 - 63. CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET LE
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
(COS)
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 21
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
BUFFET
Martine,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CRÉACHCADEC
Philippe,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à BERDAÏ
Ammar,
DIETZ
Pierre
à MARTIN
Didier,
EHLINGER
François
à
CREACHCADEC
Philippe,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à
CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
TERRIEN
Joël
à DRAPRON
Bruno,
TORCHUT
Véronique
à CAMBON
Véronique
Absents
excusés
: 4
CHABOREL
Sabrina,
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique,
TOUSSAINT
Charlotte
Secrétaire
de
séance
: ABELIN-DRAPRON
Véronique
Date
de
la convocation
: 12/05/2022
Date
d'affichage
:
25
MAI
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
que
la Ville
souhaite
continuer
à confier
à l'association
Comité
des
Œuvres
Sociales
un
ensemble
de
prestations
sociales,
culturelle,
sportives
et
de
loisirs
en
faveur
des
agent
municipaux
et
des
retraités
de
la collectivité
selon
les
éléments
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_63CONCOS-DE
- Adhésion
du
COS
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
afin
d'assurer
les
diverses
prestations
d'action
sociale,
à
dimension
du
territoire
national,
-
Fonctionnement
de
association
(vente
de
produits,
proposition
de
tickets
spectacles
ou
de
loisirs
à tarif
préférentiels...)
- Organisation
de
l’arbre
de
Noël
des
enfants.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le Maire
de
Saintes
à signer
une
nouvelle
convention
avec
le COS
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
ans
à compter
du
1%
janvier
2022,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
l'exercice
budgétaire
2022,
chapitre
65,
article
6574
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
5 mai
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
la convention
entre
la
Ville
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
; convention
annexée
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
19
mai
2022
- 63
Convention
entre
la Ville
et
le Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la Ville
de
Saintes
(COS)
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_63CONCOS-DE
CONMENMION
Entre : La Ville de Saintes,
représentée
l'Adjointe
au
Maire,
Madame
Marie-Line
CHEMINADE,
dûment
habilitée
à signer
le présent
avenant
en
vertu
de
la délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
en
date
du
...............
transmise
en
Sous-
Préfecture
le
anis
;
Ci
-après
dénommée
« la
Ville
»
D'UNE
PART,
Et: Le
Comité
des
Œuvres
Social
Association
déclarée
en
Préfecture
sous
le n°172
\
l'association,
Monsieur
Daniel
RENAU
d'Administration
en
date
du
15
septembre
3. L'association
regroupe
les
adhérents
des
collectivités
la
Semis.,
de
la
Communauté
d'Agglomération,
des
3
;
, Ecurat,
Pessines,
St
Georges
des
Côteaux
et
St
lSe
en
2021,
977
adhérents.
C'est
un
organisme
d'action
sociale
au
nts
des
collectivités.
Ses
ressources
proviennent
en
partie
des
adhérents
et
en
partie
des
subventions
des
collectivités.
service
des
cotisations
de
Objectifs
de
la Ville
de
Saintes
Avoir
un
relai
pour
compléter
et
accompagner
la politique
de
ressources
humaines
de
la
collectivité.
Ce
relai
proposera
des
actions
et
des
prestations
sociales
aux
agents
dans
un
souci
d équité,
afin
de
les
aider
dans
la vie
courante
et
à l’occasion
des
événements
de
leur
vie.
ID: 017-211704150-20220519-2022
BSCONCOS-DE
Objectifs
généraux
que
se
donne
l'Association
:
Améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
de
la collectivité
et
de
leur
famille,
en
assurant
la mise
en
œuvre
de
services
et
de
prestations
de
nature
à faciliter
l'harmonisation
entre
vie
professionnelle
et
vie
familiale,
L'association
assure,
à tous
les
agents
de
la collectivité,
ayant
acquitté
le montant
de
la cotisation
annuelle
prévu
par
les
statuts,
titulaires,
stagiaires,
auxiliaires
ou
contractuels
(6
mois
d'ancienneté
dans
la collectivité)
à temps
complet
ou
incomplet,
actifs
ou
retraités,
des
prestations
d'action
sociale.
Ill est
prévu
ponctuellement
d'assurer
à l'ensemble
des
agents
de
la Ville
de
Saintes
des
prestations
qui
feront
l'objet
d'un
accord
préalable
entre
les
parties
et
dont
les
modalités
seront
définies
dans
une
convention
spé
ef
C'est
dans
ce
contexte
que
la Commune
de
Saintes
à l'Association
avec
le double
souci
:
- de
respecter
sa
liberté
d'initiative
ainsi
que
s
- de
contrôler
la bonne
Vaud)
de aide
idé
d'apporter
son
soutien
6e €
place
d'un
dispositif
de
contrôle
et
d’évalu
de
leur
|
ARTICLE
1 : OBJET
La
présente
conve
de
Saintes
appo
entendpoursuivéé
jons
dans
lesquelles
la Ville
général
que
l'Association
précisées
à l'article
2 ci-
administra
ARTICLE
2
HIVITES
DE
L'ASSOCIATION
PRISES
EN
COMPTE
Les
missions
de
ociation
prises
en
compte
par
la Commune
de
Saintes
au
titre
de
la
présente
convention
sont
les
suivantes
:
>
proposer
un
éventail
diversifié
d'activités
et
prestations
sociales,
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
aux
adhérents
actifs
et
retraités
»
assister
et
soutenir
les
agents
dans
leur
relation
avec
un
organisme
d'action
sociale
national
>
accueillir
et
informer
le public
des
actifs
et
retraités
des
activités
et
prestations
possibles, >
organiser
un
arbre
de
Noël
pour
les
enfants
des
agents
des
collectivités
qui
le
souhaitent, >
intervenir
également
à la
demande
pour
organiser
ou
participer
à toute
autre
prestation,
selon
convention
particulière
définie.
ARTICLE
3 : SUBVENTION
La
subvention
accordée
concerne
le fonctionnement
général
de
l'Association
et
la prise
en
charge
d'une
partie
de
l'adhésion
des
agents
à un
organisme
national
d'action
sociale.
3.1-Afin
de
soutenir
les
actions
de
l'Association
mentionnées
à l’article
2 ci-
dessus,
et
à la
condition
qu'elle
respecte
toutes
les
clauses
de
la présente
convention,
la Commune
de
Saintes
s'engage
à verser
à l'Association
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
/
4 314
décembre
de
l’année
la Collectivité
s'engage
3.2
- Pour
les
activités
se
déroulant
du
1er
jan
2022
le montant
de
la subvention
de
fonctionnel
à verser
à l'Association
s'élève
à 115
312
le monté
:
i
sera
arrêté
par
l'assemblée
délibérante
|
à
procédure
d'élaboration
de
son
budget
primi
nal
d'action
sociale
suivant
la
cotisation
est
de
212
€
partie
correspond
au
fonctionnement
de
l'association
activités,
billetterie,
etc...)
elle
est
estimée
par
e année
et
fait
l'objet
d'une
demande
spécifique.
a troisième
partie,
pour
l'arbre
de
Noël,
l'association
établit
un
budget
obal
incluant
la
totalité
des
charges
afférentes
à
cette
manifestation.
projet
de
budget
est
approuvé
par
la
Commune
de
Saintes
qui
ne
subvention
correspondant
aux
dépenses
réelles
faites
pour
les
éfants
des
bénéficiaires.
3.5
— L'association
fait
parvenir
chaque
année
à la
Commune
de
Saintes,
ses
bilans
et
comptes
de
résultats
établis
par
un
cabinet
comptable
agréé.
3.6
- La
demande
d'attribution
de
ia subvention
annuelle
de
fonctionnement
sera
adressée
à la
Commune
de
Saintes
au
plus
tard
le 15
octobre
de
l'année
n-1.
Cette
demande
devra
obligatoirement
être
accompagnée
:
- du
programme
détaillé
des
actions
pour
l'année
à venir,
complété
par
une
note
de
présentation
;
ID: 017-211704150-20220519-2022
BSCONCOS-DE
- d'un
budget
prévisionnel
détaillé
de
l'Association
établi
au
titre
de
l'année
à venir,
dans
lequel
devront
figurer
notamment
les
financements
et
les
subventions
attendus
auprès
de
tout
autre
organisme
ou
partenaire.
L'Association
s'engage
à respecter
le programme
détaillé
et
le
budget
prévisionnel.
3.7-Le
versement
de
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
s'effectuera
ainsi
:
+
80
%
seront
versés
dès
le vote
du
budget
primitif
de
la collectivité
au
vu
d’un
état
prévisionnel
des
cotisations
des
adhérents
+
Le
solde
en
fin
d'exercice,
au
dernier
trimestre
de
l’année.
ARTICLE
4 : AIDES
COMPLEMENTAIRES
APR4
ES
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINTES
En
complément
de
la
subvention
de
foné
apporte
une
aide
complémgiaire
a FASS
4-1
Mise
à disposition
de
moyens
a
mune
de
Saintes
la Commune
de
Saintes
l'association,
les
moyens
i
s
de
la
collectivité
pour
la durée
de
la présente
-
:
Toutefois,
pour
l'établi
ts de
la Ville
de
Saintes
élus
au
Bureau
de
l'Association
pourront
yze
heures
mensuelles
de
disponibilité
sur
leur
temps
de
travail
réunions
du
bureau
et
du
conseil
d'administration
bénéficier
dé
pour
participer
> Les
membres
du
Conseil
d'Administration
seront
autorisés
à s'absenter
une
demi-
journée
lors
de
la
préparation
de
l’Arbre
de
Noël.
> Les
autres
autorisations
d'absences
seront
accordées
de
façon
exceptionnelle
sur
demande
au
moins
1
semaine
à
l'avance
auprès
du
représentant
de
la
collectivité.
ARTICLE
5 : CONTROLE
5.1
Contrôle
des
actions
L'Association
rendra
compte
régulièrement
à la
Commune
de
Saintes
de
ses
actions
au
titre
de
la
présente
convention.
L'Association
transmettra
notamment
chaque
année
à la
Commune
de
Saintes,
au
plus
tard
le 30
juin,
un
rapport
d'activité
portant
sur
la réalisation
des
actions
prévues
au
titre
de
l’année
n-1.
5.2 Contrôle
financier
5.2.1.
- Comptes
annuels
Au
plus
tard,
le 30
juin
de
chaque
année,
l'Associatio
Saintes,
après
leur
approbation,
les
comp
compte
de
résultat
et
annexe).
nsmettra
à la
Ville
de
ercice
écoulé
(bilan,
5.2.2.
- Compte
rendu
financier
ettra
également
à la
ue
mentionné
à larticle
3.
n retenues
et
notamment
jation
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
1%
janvier
à
le
cas
où
l'exercice
comptable
de
l'Association
ne
du
16
février
9 du
Comité
de
Réglementation
Comptable
et
à faire
approuver
ses
comptes
Dar
les
organes
compétents
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la clôture
des
comptes.
Le
cas
échéant,
les
aides
apportées
par
la
Commune
de
Saintes
et
les
autres
partenaires
de
l'Association
seront
valorisées.
5.3
Contrôle
exercé
par
la Commune
de
Saintes
L'Association
s'engage
à faciliter
le contrôle
par
la Commune
de
Saintes,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées
et
d'une
manière
générale
de
la bonne
exécution
de
la
présente
convention.
La
Commune
de
Saintes
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la Ville
de
Saintes,
l'Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable
et
de
gestion.
En
conséquence,
l'Association
s'engage
à
lui
communiquer
les
procès-
verbaux
des
Assemblées
Générales
et
du
Conseil
d'Administration
et
les
informations
sur
la
composition
du
Conseil
d'Administration
et
du
bureau.
Les
modifications
des
statuts
seront
systématiquement
communiquées
à la
Ville
de
Saintes.
5.4
Paraphe
du
président
de
l'Association
Tout
document
(rapport
d'activité,
comptes
annuels...)
transmis
à la
Commune
de
Saintes
devra
être
revêtu
du
paraphe
du
président,
représentant
légal
de
l'Association.
5.5 Impôts
et
taxes
L'association
fera
son
affaire
des
divers
par
le fait
de
ses
activité
substituer
à elle
en
cas
de
t elle
est
redevable
uis$e
avoir
à se
ci-dessus
sous
sa
L'Association
s'engag
ices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa4
onsabilité
de
la Commune
de
Saintes
ne
p
ê
Î
devra
être
en
mesure
de
justifier
à
t@
Î
de
la
souscription
de
ces
2. Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
période
uvant
excéder
cinq
ans.
Elle
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l'autre
ARTICLE
8 : RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
des
ses
engagements
contractuels,
ainsi
qu'en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
la Commune
de
Saintes
pourra
résilier
de
plein
droit
la présente
convention,
à l’expiration
d'un
délai
de
3 mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
dans
les
conditions
précitées
implique
la restitution
des
subventions
versées
par
la
Commune
de
Saintes.
ID: 017-211704150-20220519-2022
BSCONCOS-DE
ARTICLE
9 : MODIFICATIONS
La
présente
convention
pourra
faire
l'objet
de
modifications
sous
forme
d'avenant
à
quelque
moment
que
ce
soit
et
après
accord
des
deux
parties.
ARTICLE
10
: PIECES
ANNEXES
La
déclaration
des
dirigeants
en
Préfecture
sera
annexée
à la
présente
convention.
Fait à SAINTES,
le
Pour
le Comité
des
œuvreMciates,
Le
Président
le Maire
et par
délégation,
jinte
au
Maire
Daniel
Renaud
Marie-Line
CHEMINADE