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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 65 Attribution des subventions 2024 écoles de sport
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 65 Attribution des subventions 2024 écoles de sport)
Thèmes du document : Sport, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 fs
Reçu en préfecture le 27/05/2024 \\af » ]
Publié le 27/05/2024 _
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB65-DE
NME
7 {S/
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Aa D GED) DELIBERATION
ça Cole Yu CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 MAI 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15 Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 6
Délégués absents : 1 Votants : 18 (3 ne prennent pas part au vote) Date convocation : 16 mai 2024
Secrétaire de Séance : Jean-Luc DUBROCA
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la
présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée
le 16 mai 2024.
Présents : Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE -— Anaïs CADIS (+ pouvoir
de Claude LABORDE) - Yannick VILLATORO — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL
— Rose Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN (+pouvoir de Daniel BIREMONT) —
Roxanne OLIVIER — Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) — Martine
GASTON - Jean-Luc DUBROCA (+ pouvoir de Didier PLANCKE) — Nicole DUCOUT
(pouvoir de Frédéric PRADERE) — Monique DUVIGNAU (+ pouvoir de Jean-Pierre REMY)
— Marc GAILLARD.
Absents ayant donné pouvoir _:
Claude LABORDE a donné pouvoir à Anaïs CADIS - Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN - Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE - Didier PLANCKE a donné pouvoir à Jean-Luc DUBROCA - Frédéric PRADERE 2 donné pouvoir à Nicole DUCOUT - Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 65 /2024
Obiet : Attribution des subventions 2024 des écoles de sport
Monsieur Paul CARRERE rappelle à l’assemblée que comme chaque année à l’occasion du vote du Budget Primitif de la Communauté de Communes, un certain nombre de
subventions est voté en faveur des associations.
Considérant la volonté de soutenir les écoles de sports, Monsieur Paul CARRERE rappelle que le Conseil Communautaire a décidé de leur attribuer des participations en les calculant sur la base d’un forfait de 300 € par école de sport et 6 € par licencié mineur. Une enveloppe budgétaire de 13 000 € a été prévue à cet effet.
Il précise que les subventions seront effectivement versées lorsque le dossier sera revenu complet avec toutes les pièces demandées.
Considérant les éléments communiqués à ce jour par les écoles de sports
Monsieur Paul CARRERE précise que certains élus faisant partie du bureau d’une association, dont le détail suit, n’ont pas pris part au vote pour l’attribution des subventions concernées : Yannick VILLATORO (Athlétisme Morcenx-La-Nouvelle) - Nathalie
MOMEN (Tennis Morcenx-la-Nouvelle) - Marc GAILLARD (Rugby Onesse/Lesperon) Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB65-DE
SUBVENTIONS ECOLES DE SPORT 2024
Karaté Morcenx-la-Nouvelle 462,00 € Basket Morcenx-la-Nouvelle 522,00 € _| Tennis de table Morcenx-la-Nouvelle 408,00 € Tennis _ Morcenx-la-Nouvelle 522,00 € _Cyclisme Morcenx-la-Nouvelle 324,00 € Foot _ Morcenx/Arengosse 810,00 € Boxe - Morcenx-la-Nouvelle 504,00 € Athlétisme Morcenx-la-Nouvelle 564,00 € Judo Onesse-Laharie 504,00 € Tennis L Onesse/Lesperon 582,00 € Rugby Onesse/Lesperon 552,00 € : Basket Lesperon 444,00 € Basket ATrengosse 516,00 € Foot _ Vgos St Saturnin 576,00 € oo | TOTAL 7 290,00 €
Après examen des dossiers et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d'attribuer les subventions aux organismes demandeurs telles que proposées par
Monsieur le Président
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de ces subventions DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2024
Le 22 mai 2024
Le Président,
publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratfde e informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception - Comptabilité — FT — Associations