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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 83 Attribution subvention 2024 CAM Judo et Rion Morcenx Club Rugby)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 040-244000691-20240710-2024DELIB83-DE
PAYSMORCENAIS es
ça coule de source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 10 JUILLET 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 04 JUILLET 2024
Secrétaire de Séance : Nicole DUCOUT
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de juillet, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur
convocation écrite adressée le 04 juillet 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Isabelle CANTEGREIL) — Anaïs CADIS (+ pouvoir de Paul CARRERE) — Rose Marie ABRAHAM — Christelle GUILHEMSAN — Claude LABORDE - Daniel BIREMONT - Nathalie MOMEN — Roxanne OLIVIER -— Michel DOURTHE - Hélène COUSSEAU — Martine GASTON — Jean-Luc DUBROCA - Didier PLANCKE — Nicole DUCOUT - Frédéric PRADERE — Monique DUVIGNAU - Jean-Pierre REMY - Marc GAILLARD.
Excusés ayant donné pouvoir :
Paul CARRERE a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Isabelle CANTEGREIL a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Excusés Yannick VILLATORO
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 83 /2024
Objet : Attribution des subventions 2024 pour le CAM JUDO de Morcenx-la-
Nouvelle et pour le RION MORCENX CLUB RUGBY
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que comme chaque année à l’occasion du vote du Budget Primitif de la Communauté de Communes, un certain nombre de subventions est voté en faveur des associations. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 040-244000691-20240710-2024DELIB83-DE
Considérant la volonté de soutenir les écoles de sports, il a été proposé un forfait de
300 € par école de sport et 6 € par licencié mineur. Une enveloppe budgétaire de 13
000 € a été prévue à cet effet.
Lors de la délibération affectant ces subventions en mai 2024, 7 290 € ont été attribués
aux écoles de sport en ayant fait la demande, mais les écoles du CAM JUDO et du
RUGBY Rion Morcenx Club n’avaient pas fait parvenir ses effectifs. Les sections
viennent de nous les faire parvenir, ils s’élèvent à :
- 19 enfants de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour le CAM
JUDO
- 78 enfants pour le RUGBY Rion Morcenx Club
Monsieur le Président précise que certains élus faisant partie du bureau de
l'association, n’ont pas pris part au vote pour l’attribution de la subvention : néant
ASSOCIATIONS | COMMUNES |
CAM JUDO (19 x 6 €) + 300 € Morcenx-la- 414,00 €
D Nouvelle, _ è
RION MORCENX CLUB RION/MORCENX 768,00 €
RUGBY (78x6 €) + 300 €
TOTAL | 1 182,00 €
Après examen des dossiers et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité
DECIDE d’attribuer 414 € au CAM JUDO de Morcenx-la-Nouvelle et 768,00 € pour le RUGBY Rion Morcenx Club tels que proposés par monsieur le Président pour
l’année 2024.
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de ces
subventions.
DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2024.
Morcenx-la-Nouvelle, le 10 juillet @ D
be 7 Le Président
l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible via le
site Internet http:/ftelerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception - Comptabilité — Associations