Conseil Municipal - 3. Conseil Municipal 25 mars 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - 3. Conseil Municipal 25 mars 2019

Conseil Municipal - 2. Conseil Municipal 25 février 2019

Conseil Municipal - 2. Conseil Municipal 25 février 2019

Conseil Municipal - 3. Conseil Municipal du 02 juin 2020

Conseil Municipal - 3. Conseil Municipal du 02 juin 2020

Déliberation - 2 Liste des deliberations Conseil Municipal du 3 m

Conseil Municipal - 3.1 Conseil Municipal du 12 mars 2018

Conseil Municipal - 3.1 Conseil Municipal du 12 mars 2018

Déliberation - 3 Liste des deliberations Conseil du 27 mars 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mars 20175038

Conseil Municipal - 3. Conseil Municipal 25 mars 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. Conseil Municipal 25 mars 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Sylvie Hamard, Marie-Claude Garreau, Martial Pinon, Daniel Bruand, Gérard Billault, Michel Chevallier Martine Dieudonné de Carfort Brigitte Bertauche, Mélanie Rozeaux, Orane Hecquet-Blanchet, Eric Gallois, Dominique Lecoeur.

Absente excusée : Marie- Charlotte Verhulst.

Date de convocation : 18 mars 2019

Date d’affichage : 27 mars 2019

Marie-Claude Garreau a été nommée secrétaire de séance.

N°009/2019

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

COMMUNE DE CHUELLES

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire

▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°010/2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE DE CHUELLES

Le Conseil Municipal sous la présidence de Roland VONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;Séance du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 171 595,76 66076,63 0,00 237 672,39

Opérations de l'exercice 699 805,76 818 023,85 172 799,91 105 297,76 872 605,67 923 321,61

Totaux 699 805,76 989 619,61 172 799,91 171 374,39 872 605,67 1 160 994,00

Résultats de clôture 289 813,85 1 425,52 288 388,33

Restes à réaliser 147 000,00 147 000,00

Totaux cumulés 699 805,76 989 619,61 319 799,91 171 374,39 1 019 605,67 1 160 994,00

Résultats définitifs 289 813,85 148 425,52 141 388,33

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°011/2019

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

COMMUNE DE CHUELLES – Service Assainissement

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire

▪ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Séance du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

N°012/2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Commune de CHUELLES – Service Assainissement

Le Conseil Municipal sous la présidence de Roland VONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 100 222,98 40448,16 140 671,14

Opérations de l'exercice 20 912,66 50 743,01 88 885,08 7 145,58 109 797,74 57 888,59

Totaux 20 912,66 150 965,99 88 885,08 47 593,74 109 797,74 198 559,73

Résultats de clôture 130 053,33 41 291,34 88 761,99

Restes à réaliser 10 492,00 10 492,00

Totaux cumulés 20 912,66 150 965,99 99 377,08 47 593,74 120 289,74 198 559,73

Résultats définitifs 130 053,33 51 783,34 78 269,99

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°013/2019

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – COMMUNE DE CHUELLES

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Stéphane HAMON

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2017 2018 2018 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 66 076,63 € -67 502,15 € 147 000,00 € - 147 000,00 € -148 425,52 €

FONCT 171 595,76 € 0,00 € 118 218,09 € Recettes - € 289 813,85 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit enSéance du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 289 813,85 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 148 425,52 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 141 388,33 €

Total affecté au c/ 1068 : 148 425,52 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

N°014/2019

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – COMMUNE DE CHUELLES – Service Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Stéphane HAMON

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2017 2018 2018 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 40 448,16 € -81 739,50 € 10 492,00 € - 10 492,00 € -51 783,34 €

FONCT 100 222,98 € 0,00 € 29 830,35 € Recettes 130 053,33 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 130 053,33 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 51 783,34 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 78 269,99 €

Total affecté au c/ 1068 : 51 783,34 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €Séance du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

N°015/2019

VOTE DES TAUX 2019

Monsieur le Maire, avec la commission des finances, présente au Conseil Municipal le montant des bases imposables pour l’année 2019 et propose de conserver un taux identique à celui de 2018.

Le conseil municipal, après avoir voté à l’unanimité, fixe les taux suivants :

N°016/2019

VOTE DES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• vote les montants des subventions aux associations pour 2019

F.C.V.O. 1.100,00 €

Association Gymnastique Volontaire 450,00 €

Tennis Club de Chuelles 315,00 €

Rencontre Gâtinaise 750,00 €

Amicale des Anciens Elèves 150.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 900.00 €

U.N.C.A.F.N. 180.00 €

EPONA 135,00 €

Total 3.980,00 €

N°017/2019

SERVICE ASSAINISSEMENT - TARIFS 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention

▪ Fixe le tarif du service assainissement 2019 comme suit :

o Prix du m3 : 1,69 €

o Taxe de modernisation du réseau par m3 : 0,185 €

o Abonnement : 60,00 €

N°018/2019

BUDGET PRIMITIF 2019– Commune de Chuelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Vote à l’unanimité le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 897.273,33 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 568.568,85 €.

Taxe Habitation 8.84%

Foncier Bâti 14.50%

Foncier Non Bâti 41.43%Séance du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

N°019/2019

BUDGET PRIMITIF 2019– Commune de Chuelles – Service Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Vote à l’unanimité le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 129.871,31 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 173.154,65 €.

N°020/2019

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire présente la demande d’adhésion 2019 à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 € pour l’année 2019. • Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2019.

N°021/2019

ADHESION A l’APAGEH

Monsieur le Maire présente la demande d’adhésion 2019 à l’A.P.A.G.E.H. pour un montant de 30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d’adhérer à l’APAGEH pour un montant de 30 € pour l’année 2019. • Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2019.

N°022/2019

ADHESION A l’Union des Maires Ruraux du Loiret

Monsieur le Maire présente la demande d’adhésion 2019 à l’Union des Maires Ruraux du Loiret pour un montant de 96 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d’adhérer à l’Union des Maires Ruraux pour un montant de 96 € pour l’année 2019. • Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2019.

Adoption d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la 3CBO et ses communes membres en vue de l’acquisition d’une solution informatique de « Gestion Relation Citoyen » (GRC).

Note de synthèse :

L’arrêté du 4 juillet 2013, référence réglementaire pour l’application de la GRC, autorise la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les EPCI, les syndicats mixtes, les Établissements Publics Locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les Sociétés Publiques Locales dont ils sont membres, le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique. Ces téléservices permettent aux usagers d'accomplir leurs démarches administratives auprès des autorités administratives et aux agents de celles-ci d'en assurer le traitement et le suivi. Les téléservices concernés peuvent avoir pour objet la gestion des démarches s'inscrivant dans différents secteurs : fiscalité, aide sociale, transports, état civil et citoyenneté, prestations scolaires, urbanisme, police, etc. La mise en œuvre doit passer par une plateforme dédiée.Séance du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

C’est pourquoi, dans le cadre de la mutualisation entre la 3CBO et ses communes membres, il a été décidé de créer un groupement de commandes en vue d’acquérir une solution informatique commune de « Gestion Relation Citoyen » (GRC). Pour mémoire, l’ordonnance n°2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Il convient aujourd’hui d’adopter la convention constitutive de groupement de commandes en vue d’acquérir une solution informatique de GRC et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

N°023/2019

INTERCOMMUNALITE – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR SOLUTION INFORMATIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales du traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique ;

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu la mise en place de la mutualisation entre la 3CBO et ses communes membres ; Vu le projet de convention de groupement de commandes en vue d’acquérir une solution informatique de GRC ;

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Le quorum ayant été atteint,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• VALIDE la convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération ; • AUTORISE la passation du groupement de commandes entre la 3CBO et ses communes membres en vue de l’acquisition d’une solution informatique de « Gestion Relation Citoyen » (GRC) ;

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes au nom de la commune de Chuelles ;

• AUTORISE la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) à être désignée coordonnateur du groupement de commandes ;

• VALIDE le principe de lancement de la consultation des entreprises pour l’acquisition d’une solution informatique de « Gestion Relation Citoyen » (GRC) par le coordonnateur du groupement de commandes ;

• AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°024/2019

DELEGUES EPAGE

Depuis le 1er janvier 2019 l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Bassin du Loing a pris le relais des Syndicats de rivières ou des Communautés de Communes afin d’assurer la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble de l’unité hydrographique du Loing.

Afin de garder un lien de proximité entre les communes et la gestion des rivières, le Comité Syndical du 15 février dernier a décidé la création de 14 Comités de Bassin. Ces comités constituent un outil d’expertise technique et d’aide à la décision au profit de l’EPAGE du Bassin du Loing.Séance du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

La commune de Chuelles se situe sur le périmètre du Comité de Bassin de l’Ouanne Aval. A ce titre nous devons désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune dans cette instance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Désigne Martial Pinon comme délégué titulaire à l’E.P.A.G.E.

• Désigne Eric Gallois comme délégué suppléant à l’E.P.A.G.E.

N°025/2019

Communauté de communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne – 3CBO

VENTE DE CALENDRIERS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne (3CBO) demandant l’autorisation pour la vente de calendriers par les agents de la 3CBO, munis d’une accréditation, sur le territoire de la commune de Chuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Autorise les agents de la 3CBO à vendre des calendriers sur le territoire de la commune de Chuelles.

TOUR DE TABLE

Michel Chevallier

• Signale des trous dans la voirie à différents endroits de la commune

• Demande la coupe d’arbres devenant gênants au lotissement du Moulin à Vent

Brigitte Bertauche

• Demande s’il serait possible de mettre du gravillon sur la dernière allée du cimetière

Martial Pinon/Daniel Bruand

• Demande si le syndicat des eaux de la Vallée de la Cléry et du Betz et l’entreprise Merlin TP peuvent intervenir pour vérifier certains regards.

Martine Dieudonné de Carfort

• Demande des précisions sur le ramassage des ordures ménagères.

Marie-Claude Garreau

• Informe que l’installation du Troc au Plants du 07 avril se fera à 8 heures.