Conseil Municipal - 3. Conseil Municipal du 02 juin 2020

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Conseil Municipal - 3. Conseil Municipal du 02 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. Conseil Municipal du 02 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

L’an deux mille vingt, le deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Daniel Bruand , Maurice Osig, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-Lesage, Isabelle Rosse, Laurence Caugne, Marie-Charlotte Verhulst, Cédric Harry.

Date de convocation : 26 mai 2020

Date d’affichage : 04 juin 2020

Annick Morin a été nommée secrétaire de séance.

N°015/2020

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle obligation pour les communes de 1.000 habitants et plus, à compter du 1er mars 2020 article L.2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales, d’établir un règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal. Celui-ci est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve le règlement intérieur présenté par Monsieur le Maire.

Règlement intérieur

du Conseil Municipal de Chuelles

Article 1er : Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.

Articles 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par voie dématérialisée ou par écrit à domicile cinq jours francs au moins avant celui de la réunion. Les documents concernant les affaires soumises à délibération seront adressés avec la convocation ou les jours précédents aux membres du conseil municipal. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.Séance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour. Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les 7 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Lors de cette séance, le maire, dans la mesure du possible, répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par cinq membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Article 8 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

Les commissions permanentes sont les suivantes :

Commission Finances – Assurances – Achats : 5 membres

Commission Economie locale – Commerces : 5 membres

Commission Réseaux mobiles – Numérique : 5 membres

Commission Patrimoine – Travaux – Voirie – Urbanisme – Accessibilité – Sécurité : 5 membres + 1 suppléant

Commission Santé : 5 membres

Commission Environnement – Ecologie – Fleurissement – Cimetière : 5 membres Commission Communication – Culture : 5 membres

Commission Vie associative – Sports – Animations – Fêtes : 5 membres + 1 suppléant Commission Hydraulique agricole – Station d’épuration – Assainissement : 5 membres Commission Scolaire – Cantine : 5 membres

Chaque membre du conseil est membre d'au moins une commission. Le maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.Séance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

Article 9 : Rôle du maire, président de séance

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum. Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 13 : Communication locale

Les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 14 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Article 15 : Réunion à huis clos

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 16 : Police des réunions

Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.Séance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

Article 18 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.

Article 19 : Suspension de séance

Le maire prononce les suspensions de séances. Le conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 8 membres la demandent.

Article 20 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 21 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Article 22 : Désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 23 : Modification du règlement intérieur

La moitié des conseillers peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

N°016/2020

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-

22) permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

3°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;Séance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

5°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

8°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les

communes de 50 000 habitants et plus ;

10°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (de 10 000 € par sinistre) ;

11°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

12°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre dont le montant ne dépasse pas : 1.250 €;

13°) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

N°017/2020

DESIGNATION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de dix commissions permanentes :

Commission Finances – Assurances – Achats : 5 membres

Commission Economie locale – Commerces : 5 membres

Commission Réseaux mobiles – Numérique : 5 membres

Commission Patrimoine – Travaux – Voirie – Urbanisme – Accessibilité – Sécurité : 5 membres + 1 suppléant

Commission Santé : 5 membres

Commission Environnement – Ecologie – Fleurissement – Cimetière : 5 membres Commission Communication – Culture : 5 membres

Commission Vie associative – Sports – Animations – Fêtes : 5 membres + 1 suppléant Commission Hydraulique agricole – Station d’épuration – Assainissement : 5 membres Commission Scolaire – Cantine : 5 membres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Fixe à cinq le nombre maximum de conseillers siégeant dans une commission permanente avec la possibilité d’adjoindre un suppléant

▪ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour la désignation des membres de ces commissionsSéance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

▪ Désigne les commissions et les membres de ces commissions comme suit :

o Commission Finances – Assurances – Achats

▪ MORIN Annick

▪ VONNET Roland

▪ AUBEY Marie-Claude

▪ LE BEC-LESAGE Catherine

▪ ROSSE Isabelle

o Commission Economie locale – Commerces

▪ MORIN Annick

▪ ROSSE Isabelle

▪ GOYON Alain

▪ BRUAND Daniel

▪ PINON Martial

o Commission Réseaux mobiles – Numérique

▪ VONNET Roland

▪ GOYON Alain

▪ AUBEY Marie-Claude

▪ BRUAND Daniel

o Commission Patrimoine – Travaux – Voirie – Urbanisme – Accessibilité – Sécurité ▪ PINON Martial

▪ VONNET Roland

▪ HARRY Cédric

▪ OSIG Maurice

▪ BRUAND Daniel

▪ GALLOIS Eric (suppléant)

o Commission Santé

▪ GALLOIS Eric

▪ CAUGNE Laurence

▪ VERHULST Marie-Charlotte

▪ LE BEC-LESAGE Catherine

▪ MORIN Annick

o Commission Environnement – Ecologie – Fleurissement – Cimetière

▪ DIEUDONNE DE CARFORT Martine

▪ GALLOIS Eric

▪ AUBEY Marie-Claude

▪ CAUGNE Laurence

▪ LE BEC – LESAGE Catherine

o

o Commission Communication – Culture

▪ VONNET Roland

▪ CAUGNE Laurence

▪ ROSSE Isabelle

▪ GOYON Alain

▪ DIEUDONNE DE CARFORT MartineSéance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

o Commission Vie associative – Sports – Animations – Fêtes

▪ VONNET Roland

▪ DIEUDONNE DE CARFORT Martine

▪ GALLOIS Eric

▪ OSIG Maurice

▪ AUBEY Marie-Claude

▪ PINON Martial (suppléant)

o Commission Hydraulique agricole – Station d’épuration – Assainissement ▪ GOYON Alain

▪ HARRY Cédric

▪ OSIG Maurice

▪ PINON Martial

▪ BRUAND Daniel

o Commission Scolaire – Cantine

▪ VONNET Roland

▪ CAUGNE Laurence

▪ HARRY Cédric

▪ GALLOIS Eric

▪ VERHULST Marie-Charlotte

N°018/2020

DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents organismes intercommunaux auxquels la commune appartient. Des délégués élus par le conseil municipal représentent la commune au sein de ces différents syndicats.

Le Conseil Municipal, après avoir voté :

▪ Désigne les délégués représentant la commune de Chuelles au :

o Syndicat des Eaux de la Cléry et du Betz : Bruand Daniel (Titulaire), Pinon Martial (Titulaire), Goyon Alain (Suppléant), Osig Maurice (Suppléant)

o Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Chuelles, La Selle en Hermoy, St Firmin des Bois : Titulaires : Vonnet Roland, Dieudonné De Carfort Martine, Caugne Laurence, Verhulst Marie-Charlotte, Harry Cédric

Suppléants : Gallois Eric, Hamon Stéphane, Pinon Martial, Morin Annick, Rosse Isabelle o Syndicat Scolaire de Transports Scolaires de Courtenay : Hamon Stéphane (Titulaire), Pinon Martial (Titulaire), Verhulst Marie-Charlotte (Suppléante), Dieudonné de Carfort Martine (Suppléante)

o CFA-Est Loiret : Caugne Laurence (Titulaire), Verhulst Marie Charlotte (Suppléante) o ADAPAGE : Osig Maurice

o Membres de la CLECT de la 3CBO : Morin AnnickSéance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

N°019/2020

DÉSIGNATION DES CORRESPONDANTS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité de nommer des correspondants dans différents secteurs et organismes.

Le Conseil Municipal, après avoir voté :

▪ Désigne les correspondants suivants :

o Correspondant défense : Osig Maurice

o Correspondant sécurité routière : Rosse Isabelle

o Correspondant Solidarité Emploi Gâtinais : Morin Annick

N°020/2020

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

o décide avec effet au 25 mai 2020 de verser le montant maximum des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire.

Ce montant est basé sur le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique correspondant à la strate de population de la commune de Chuelles soit 51,60 %.

N°021/2020

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux des 30 mai 2020 et 03 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal décide de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

o Décide avec effet au 25 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire.

o Ce montant est basé sur le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique correspondant à la strate de population de la commune de Chuelles soit :

o 1er adjoint : 19,80 %.

o 2ème adjoint : 9,90 %

o 3ème adjoint : 9,90 %

o 4ème adjoint : 8,25 %Séance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

N°022/2020

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire présente la demande d’adhésion 2020 à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 € pour l’année 2020. Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2020.

N°023/2020

ADHESION A l’Union des Maires Ruraux du Loiret

Monsieur le Maire présente la demande d’adhésion 2020 à l’Union des Maires Ruraux du Loiret pour un montant de 97 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d’adhérer à l’Union des Maires Ruraux pour un montant de 97 € pour l’année 2020. Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2020.

N°024/2020

ADHESION A LA SOCIETE D’HORTICULTURE D’ORLEANS ET DU LOIRET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’adhésion annuelle à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret pour la somme de 70,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide d’adhérer à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret pour la somme de 70,00 €. Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2020.

N°025/2020

ADHÉSION AU F.A.J. (FONDS D’AIDE AUX JEUNES)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation au Fonds d’aide aux jeunes d’un montant de 0,11 € par habitant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de participer au financement du F.A.J. (Fonds d’Aide aux Jeunes) sur une base de cotisation de 0.11 €/habitant.

N°026/2020

ADHESION AU F.U.L. (FONDS UNIFIE POUR LE LOGEMENT)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation au Fonds Unifié pour le logement d’un montant de 0,77 € par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de participer au financement du FUL (Fonds de Solidarité pour le Logement et dispositif solidarité, énergie, eau) à hauteur de 0,77 euros/habitant (dont 70% pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphone).Séance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

N°027/2020

APPROBATION EXTENSION DES COMPETENCES DE LA 3CBO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-17 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire concernant la modification des statuts de la 3CBO afin d’inscrire au nombre de ses compétences l’élaboration des études préalables à la prise d’une compétence future présentée par Monsieur le Maire au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

o Approuve l’inscription de la compétence concernant l’élaboration des études préalables à la prise d’une compétence future dans les statuts de la Communauté de communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne.

o Valide le projet de modifications des statuts de la 3CBO.

N°028/2020

CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Le Maire est président de droit du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une

moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire ▪ procède à l’élection des membres du CCAS et nomme :

o Gallois Eric

o Caugne Laurence

o Osig Maurice

o Rosse Isabelle

Les membres nommés par le Maire sont :

o Collumeau Jocelyne

o Blondeau Chantal

o Brilot Joël

o Fournier Claudine

REFERENTS BIBLIOTHEQUE

Le Conseil Municipal désigne comme référents à la bibliothèque :

• Roland Vonnet

• Laurence Caugne

• Martine Dieudonné de Carfort.Séance du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

TOUR DE TABLE

Martine DIEUDONNE DE CARFORT

• Expose aux nouveaux conseillers le fonctionnement du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire (SIIS).

• Présente la nouvelle situation dans les différentes écoles suite aux mesures sanitaires prises dans le cadre du COVID 19.

Marie-Charlotte VERHULST

• Demande des informations sur le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement pendant les périodes périscolaires et les vacances scolaires.