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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mars 20175038
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mars 20175038)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017
L’an deux mille dix sept, le vingt mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles. Nombre de conseillers en exercice : 15
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Sylvie Hamard, Martial Pinon, Marie-Claude Garreau, Raymond Lamy, Daniel Bruand, Gérard Billault, Michel Chevallier, Martine Dieudonné de Carfort, Brigitte Bertauche, Mélanie Rozeaux, Orane Hecquet-Blanchet, Eric Gallois, Dominique Lecoeur.
Date de convocation : 13 mars 2017
Date d’affichage : 25 mars 2017
Madame Dominique Lecoeur a été nommée secrétaire de séance.
N°015/2017
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
COMMUNE DE CHUELLES
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N°016/2017
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE DE CHUELLES
Le Conseil Municipal sous la présidence de Roland VONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultats reportés 275 541.96 68 191.54 68 191.54 275 541.96
Opérations de l'exercice 738 628.52 833 971.23 129 107.01 131 279.94 867 735.53 965 251.17
TOTAUX 738 628.52 1 109 513.19 197 298.55 131 279.94 935 927.07 1 240 793.13
Résultats de clôture 370 884.67 66 018.61 304 866.06
Restes à réaliser 241 000.00 5 000.00 241 000.00 5 000.00
TOTAUX CUMULES 738 628.52 1 109 513.19 438 298.55 136 279.94 1 176 927.07 1 245 793.13
Résultats définitifs 370 884.67 302 018.61 68 866.06 Séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
N°017/2017
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
COMMUNE DE CHUELLES - Service Assainissement
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N°018/2017
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE DE CHUELLES
Service Assainissement
Le Conseil Municipal sous la présidence de Roland VONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultats reportés 73 181.07 30 712.89 103 893.96
Opérations de l'exercice 33 014.57 49 996.31 13 702.40 11 070.08 46 716.97 61 066.39
TOTAUX 33 014.57 123 177.38 13 702.40 41 782.97 46 716.97 164 960.35
Résultats de clôture 90 162.81 28 080.57 118 243.38
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 33 014.57 123 177.38 13 702.40 41 782.97 46 716.97 164 960.35
Résultats définitifs 90 162.81 28 080.57 118 243.38 Séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
N°019/2017
AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE DE CHUELLES
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Stéphane HAMON
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -68 191.54 € 2 172.93 € 241 000.00 € -236 000.00 € -302 018.61 € 5 000.00 €
FONCT 352 233.50 € 76 691.54 € 95 342.71 € Recettes 370 884.67 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 370 884.67 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 302 018.61 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 68 866.06 €
Total affecté au c/ 1068 : 302 018.61 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 € Séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017
N°020/2017
AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE DE CHUELLES - SERVICE ASSAINSSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Stéphane HAMON
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 30 712.89 € -2 632.32 € 0.00 € 28 080.57 €
FONCT 73 181.07 € 16 981.74 € Recettes 90 162.81 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 90 162.81 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 90 162.81 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €
N°021/2017
BUDGET PRIMITIF 2017 – Commune de Chuelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote à l’unanimité le budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 845.402,06 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 603.401,66 €.
N°022/2017
BUDGET PRIMITIF 2017 – Commune de Chuelles - Service Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote à l’unanimité le budget primitif 2017 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 140.342,80 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 170.413,37 €. Séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017
N°023/2017
VOTE DES TAUX 2017
Monsieur le Maire, avec la commission des finances, présente au Conseil Municipal une estimation du montant des bases imposables pour l’année 2017 et propose de conserver un taux identique à celui de 2016.
Le conseil municipal, après avoir voté à l’unanimité, fixe les taux suivants :
N°024/2017
VOTE DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le maintien des subventions aux associations pour 2017 et vote les montants suivants :
F.C.V.O. 1 450.00 €
Association Gymnastique Volontaire 225.00 €
Tennis Club de Chuelles 315.00 €
Rencontre Gâtinaise 900.00 €
Amicale des Anciens Elèves 150.00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 900.00 €
U.N.C.A.F.N. 180.00 €
Les Giberniots 250.00 €
EPONA 135.00 €
Total 4 505.00 €
N°025/2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - TARIFS 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe le tarif du service assainissement 2016 comme suit :
o Prix du m3 : 1,20 €
o Taxe de modernisation du réseau par m3 : 0,30 €
o Abonnement : 56,00 €
N°026/2017
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Préfet demandant aux communes gestionnaires des établissements scolaires du 1er degré de sécuriser ces établissements. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 12.264,06 € TTC
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DSIL.
Taxe Habitation 8.84%
Foncier Bâti 14.50%
Foncier Non Bâti 41.43% Séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
adopte le projet de sécurisation des établissement scolaires du 1er degré pour un montant de 12.264,06 € TTC
adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC
Travaux 10.220,05 12.264,06 DSIL 8.176,04
Maîtrise d’œuvre Région
X Département
Y Autres
AUTOFINANCEMENT 4.088,02
Total 10.220,05 12.264.06 Total 12.264.06
sollicite une subvention de 4.500 € au titre de la DSIL, soit 80% du montant du projet charge le Maire de toutes les formalités.
N°027/2017
SUBVENTION Association Solidarité Emploi Gâtinais
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Solidarité Emploi Gâtinais. Cette association agit contre la précarité et l’exclusion, en faveur de l’emploi que le plan local par la mise à disposition de personnes auprès des particuliers, des collectivités locales, des associations et des entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 150,00 € (cent cinquante euros) à l’Association Solidarité Emploi Gâtinais.
N°028/2017
SUBVENTION ASSOCIATION PATRIMOINE DES SAPEURS-POMPIERS 45
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association patrimoine des sapeurs-pompiers du Loiret. Cette association permet d’organiser la conservation des biens et leur présentation lors de différentes manifestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’accorder une subvention d’un montant de 100 € à l’Association patrimoine des sapeurs- pompiers du Loiret pour l’année 2017.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.
N°029/2017
DEMANDE DE SUBENTION CERCIL
(Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement dans le Loiret)
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la demande de subvention du CERCIL. Le montant souhaité est calculé sur la base de 0,10 €/habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’accorder une subvention calculée sur la base de 0,10 €/habitant pour l’année 2017 Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017. Séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017
N°030/2017
DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale,
Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 novembre 2016 demandant au préfet qu’il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie,
Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret en date du 21 février 2017 sollicitant des communes membres de ce syndicat qu’elles procèdent à la désignation de leurs représentants au sein de ladite structure,
Le maire expose au conseil municipal que la commune, membre du nouveau syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, doit procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la représenter, cette désignation devant s’opérer par la voie d’une élection par le conseil municipal en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue, Il rappelle que le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence ou d’empêchement du délégué titulaire,
Ceci étant exposé,
Le conseil municipal, après un vote émis à bulletins secrets et après un tour de scrutin à la majorité absolue,
Désigne :
Monsieur Martial PINON délégué titulaire de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,
Monsieur Stéphane HAMON délégué suppléant de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, Outre sa transmission au contrôle de légalité de la préfecture du Loiret, la présente délibération sera par ailleurs adressée, pour information, à l’Association des Maires du Loiret.
N°031/2017
Modification de la délibération n°035/2014
INDEMNITES DE FONCTION – Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité et avec effet au 1er mai 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions de Maire selon l’importance démographique de la commune (soit 1.200 habitants au 1er janvier 2014) au taux de 34,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017
N°032/2017
Modification de la délibération n°033/2014
INDEMNITES DE FONCTION - Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide à l’unanimité et avec effet au 28 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon l’importance démographique de la commune (soit 1.200 habitants au 1er janvier 2014) comme suit :
o 1er Adjoint : 14,85 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique o 2ème Adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique o 3ème Adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique o 4ème Adjoint : 6,60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
N°033/2017
MODIFICATION DE LA COMMISSION LOISIRS, JEUNESSE ET SPORTS, RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le souhait des membres de la commission loisirs, jeunesse et sports, relation avec les associations d’avoir un adjoint au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne Mme Hamard Sylvie pour sièger à cette commission
Celle-ci sera composée comme suit :
o Loisirs - Jeunesse et sports - Relation avec les Associations
Martine Dieudonné De Carfort
Sylvie Hamard
Eric Gallois
Mélanie Rozeaux
Orane Blanchet
Brigitte Bertauche
Michel Chevallier.
URBANISME
Monsieur le Maire présente le Conseil Municipal les différents services instructeurs des décisions d’autorisation du sol sur le territoire de la 3CBO.
Une harmonisation des services serait souhaitée pour l’année 2018.
Des documents nous serons transmis par la Communauté de Communes pour dénoncer le contrat que nous avons actuellement avec l’Agglomération Montargoise et la sollicitation du service qui sera créé à la 3CBO.
TRAVAUX ET ACQUISITIONS 2017
Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal les différents travaux et acquisitions inscrites au budget primitif 2017 :
Acquisitions :
o Véhicule utilitaire électrique
o Logiciel d’externalisation des données
o Matériel informatique
o Divers petit matériel pour les services techniques
o Panneau d’information lumineux (13 avis favorables - 2 avis défavorables) Séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2017
Travaux :
o Salle polyvalente
o Chemin piétonnier reliant le bourg au Moulin à Vent
o Travaux sur le réseau d’assainissement des eaux usées
o Entretien de la voirie communale
o Installation de visiophones et d’alarmes aux écoles
o Amélioration de la sécurité routière dans l’agglomération (voir éventuellement la pose de radars pédagogiques)
o Finition du columbarium et jardin du souvenir
MANIFESTATIONS DIVERSES
La commission loisirs rappelle les différentes manifestations prévues pour l’année 2007 : 09 avril : Troc aux plants
25 mai : marche gourmande en collaboration avec l’Association de Gymnastique Volontaire o Un parcours de 10 km
o Un parcours de 17 kms
14 juillet :
o après-midi jeux
o Repas
o Concert de 20 h à 22 h
o Défilé à partir de 22 h
10 septembre : Fête de l’Automne
19 novembre : Repas des Aînés
o Animation : l’Orchestre de Jacky Laurent
La commission loisirs se réunira le mardi 25 avril 2017 à 20 h 30.
TOUR DE TABLE
Marie-Claude GARREAU
Donne le compte rendu de la visite de M. Ravard (diffusion auprès de tous les conseillers) Voir pour la pose de jardinières Rue de Douchy
Réinstallation d’une table de pique-nique vers le terrain de boules
Installation d’un panneau rappelant aux propriétaires de chiens de ramasser les déjections canines. Dominique LECOEUR
Signale la dégradation du chemin des Comtois (accotements et voirie).
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 24 avril 2017 à 20 h 30.