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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250620-2025-UTV-04-15-DE Accusé
certifié
exécutoire
+
Réception
par
le préfet : 24/06/2025
ne
Vivre
entre
Boïs
ef
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
13
juin
2025
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Préseni(e)
Abseni(e)
13
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
x
O
Fabienne
LEMONNIER
X
Q
Gwendoline
BERNARD
px
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
x
O
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
D
OI
Nicolas
MOREL
CO
en
exercice
:
27
Jean-Marc
BOUHOURS
[]
Maryvonne
OGER
Q
Émily
CHATELLIER
C0
Chantal
PLACÉ
m
A
Présents : 17
André CHAUVIN
Q
R
Monique
PORTIER
X
O
Absents
: 02
Anthony
CIVET
KR
CO
Claire
QUINTON
0
Noëlle
DELAHAIE
Î
x
Éliane
RENOUARD
0
Pouvoirs
: 08
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
Ü
Emmanuel
HAMON
A
0
Guylène
THIBAUDEAU
Ü
Votants : 25
Fabrice HUMEAU
O
œ&
Jean-Pierre THIOT
x
Ü
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
Olivier
TRICOT
D
Û]
Gwendoline
BERNARD
Marc
LANDSHEERE
x
CI
René
VAUCORET
x
0
Nathalie
LE
ROUX
CO
x
Ont
donné
pouvoir:
Noëlle
Delahaie
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Chantal
PLACÉ
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
Gwendoline
BERNARD,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Anthony
CIVET,
Nathalie
Le
Roux
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Absent
excusé
: /
Absents
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
DETERMINATION
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-04-15
Fin
2019,
la
Ville
de
l'Huisserie
a
pris
un
maître
d'œuvre
(PRAGMA
Ingénierie)
pour
l'accompagner
sur
la
réalisation
d'un
lotissement
objet
d'une
OAP
situé
au
sud-est
du
centre-ville,
juste
à
côté
du
lotissement
de
La
Perrine.
Il s’agit
du
lotissement
du
FOUGERAY.
Aujourd’hui,
alors
que
la
commune
est
dorénavant
propriétaire
des
19
hectares
environ
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
le
dépôt
du
permis
d'aménager
doit
intervenir
au
dernier
trimestre
2025.
Mais
avant
le
dépôt
du
permis
d'aménager
et
l'enquête
publique
qui
interviendra
nécessairement
avant
la
signature
dudit
permis,
certains
éléments
de
concertation
préalable
doivent
être
fixés
et
mis
en
œuvre.
En
effet,
dans
ce
type
d'aménagement
d’une
ampleur
significative
à
la
taille
et
l'échelle
de
la
commune
(environ
400
logements
à
réaliser),
le
code
de
l'urbanisme
impose
une
concertation
obligatoire
préalablement
au
dépôt
de
la
demande
de
permis
d'aménager
pour
des
projets
susceptibles
de
modifier
substantiellement
le
cadre
de
vie
des
habitants,
notamment
en
raison
de
leurs
incidences
sur
l’environnement
et/ou
l'activité
économique.
Délibération
2025-UTV-04-15
Conseil
municipal
du
20
juin
2025
1/2 En
l'occurrence,
étant
donnée
l'importance
du
projet,
il
est
proposé
d’organiser
une
réunion
publique
le
jeudi
26
juin
2025
à
18H30,
dans
la
salle
polyvalente,
au
complexe
sportif.
Par
ailleurs,
un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public
au
centre
administratif
municipal
du
1°
juillet
au
20
octobre
2025,
aux
heures
d'ouverture.
Celui-ci
permettra
de
recueillir
l'avis,
les
observations
et
propositions
des
habitants,
des
associations
locales
ou
toutes
autres
personnes
concernées.
En
outre,
la
mise
à
disposition
de
ce
registre
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Un
bilan
de
cette
concertation
sera
présenté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
qui
devrait
se
tenir
le
6
novembre
2025.
Les
informations
mises
à
la
disposition
du
public
relatives
au
projet
seront
celles
présentées
lors
de
la
réunion
publique
du
26
juin
2025.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
de
l'enquête
publique.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
103-2
alinéa
3,
L
103-3,
L
103-4
et
L
103-é6,
Considérant
l'intérêt
supérieur
de
la
commune
de
réaliser
ce
lotissement
voulu
dès
2019
et
conforme
au
PLUI, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
APPROUVE
les
propositions
formulées
ci-dessus.
>
DÉCIDE
d'organiser
une
réunion
publique
le
26
juin
2025
à
18H30
dans
la
salle
polyvalente,
au
complexe
sportif.
>
DE
METTRE
à
disposition
du
public
un
registre
à
compter
du
1°"
juillet
2025
et
jusqu'au
20
octobre
2025,
aux
heures
d'ouverture
du
centre
administratif
municipal,
17
Place
de
l'Eglise.
>
DECIDE
que
la
mise
à
disposition
de
ce
registre
sera
portée
à
connaissance
du
public
par
affichage
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
>
PREND
ACTE
qu'un
bilan
de
la
concertation
sera
présenté
au
conseil
municipal
lors
de
la
séance
qui
se
tiendra
après
le
20
octobre
2025.
>
CONFERE
à
Monsieur
le
maire
ou
son
remplaçant
tous
pouvoirs
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
formalités
en
résultant.
L'Huisserie,
le
24
juin
2025
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
L
:
Le
:
:
à
Hiiccert
5
e
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-UTV-04-15
Conseil
municipal
du
20
juin
2025
2/2