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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 09
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 09)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR_PREFECTURE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
F12-2
0201015-D6C_20201015_09-DE 20
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20201015-09
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
15
OCTOBRE
2020
à 11H00
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dd
svervedu
Cérési'és
Guiée
Date
de
la convocation
: 09
octobre
2020
63300
THIERS
0473532471
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
contact(@cctdm.fr
réuni
le 15 octobre
2020
à 11 heures,
47 avenue
du Général
De Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
_—
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
36
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
présents
:
23 Total votants
:
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
26
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Michel
COUPERIER
à Georges
LOPEZ
Patrick
SAUZEDDE
à
Frédéric
CHONIER
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE THIERS
2018-2023
DEMANDES
DE CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-
Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la convention
du
PIG
de
Thiers
n° 063-02-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
3 dossiers
de
demandes
de
contributions
de
propriétaires
occupants
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat. AR
PREFECTURE
063-200070712-20201015-DB8C_20201015_09-DE Reçu
le
23/10/2020
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
Prénom
/
Type
de
Taux
Contributions
Nom
demandeur
Agresre
qu
lekemen
Aavaux
d'intervention
CCTDM
subventionnables
DE
ANGELIS
PO
37 avenue
Etienne
4 400,00
€
| précarité
500,00
€
Vanda
Guillemin
énergétique
CORRE
PO
9 rue du Verdier Le Fau
20000,00€
|, Précarité
500,00 €
Fabien
énergétique
HENRY
PB
22 rue d'Alsace
8035,00€
|
,Précarité
500,00 €
Colette
énergétique
TOTAL
32
435,00
€
/
1
500,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
1
500,00
euros,
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Membres
présents
: 23
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président, Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr