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Acte - Arrêté délégation de fonction 2ème adjoint
Arrêté - Arrete donnant delegation de fonction et de signature du Maire au 2eme Adjoint 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete donnant delegation de fonction et de signature du Maire au 2eme Adjoint 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Commune
de
Tossi
Y
st
|
>
P
Arrêté
RH
n°2026-04-011
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
A UN
ADJOINT
Le
maire
de
la commune
de TOSSIAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
l'article L 2122-18,
Vu
le procès-verbal
de la séance
d'installation du Conseil
Municipal
en date du 21/03/2026
constatant l'élection de
Madame
Sophie
CHAPUIS,
en
qualité d'adjoint
au
maire,
Vu
la délibération
fixant le nombre
d'adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité communale,
il convient
de donner
délégation
à Madame
Sophie
CHAPUIS,
2ème
adjoint au
maire,
ARRETE :
Article
1 : En
application
de
l'article L 2122-18
du code
général
des
collectivités territoriales,
Madame
Sophie
CHAPUIS
2ème
adjointe
est déléguée
pour
intervenir dans
les domaines
suivants :
- Communication :
réalisation
du
magazine
municipal,
gestion
du
site internet et des
réseaux
sociaux
de
la
commune
(panneau
pocket,
facebook
et Instagram),
rédaction
des
articles, des
news
et publication.
- Cérémonies
officielles
- Affaires
scolaires
et périscolaires
Article 2 : Cette
délégation
entraîne
délégation
de signature
dans
les domaines
suivants
:
-
Communication
: signature
des
devis,
consultations
des
entreprises,
signature
de tout document
concernant
la communication
-
Affaires
scolaires
et périscolaires
: signature
des
devis,
et consultations
des
entreprises
et signature
de
tout document
permettant de mener
les projets dans
la cadre
scolaire et périscolaires.
Article
3 :
Le présent
arrêté sera
transmis
à M.
le Préfet de
l'Ain.
Ampliation
sera
adressé
à l'intéressée
ainsi qu'à
Monsieur
le trésoriér municipal.
L'autorité
territoriale
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
nal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
info
«Télérecours
choyens
»
accessible
par
le site
I
www.telerecour Ë Notifié
Le (29
5
nine
de
l'élu
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210104220-202603
41-AI
| Date de réceptio
éclure
:
13/04/2026
J'
OU
Notifié
le...
N
(date
de
l'envoi
de
l'arrêté
à l'élu
par
courrier
recomnYandé
avec
AR).