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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 94 2025 deliberation convention bnf tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 94 2025 deliberation convention bnf tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le S L O7
ID : 080-200071223-20250612-94 2025-DE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°94/2025 SOMME DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
AMIENS
Communauté de Communes Nièvre et Somme
1Allée des Quarante - BP 30214 - 80420 FLIXECOURT
Tél : 03/22/39/40/40
Membres titulaires en exercice : 55
Membres titulaires présents : 36
Membres votants : 40
L’an Deux mille vingt-cinq, le 12 Juin à 18 h 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme légalement convoqué le 28 mai 2025, s’est réuni au foyer de vie « le château blanc » - Rue Chanzy à Flixecourt, sous la présidence de Monsieur René LOGNON, Président.
Etaient présents tous les délégués titulaires suivants :
Mmes BENEDINI, CHEVALIER, LEPOIX, LEBRUN, DIRUY, SOUILLARD, LICOUR, LEMAIRE, CERNEY, ALEXANDRE,
Mrs HERBETTE, CARLIER, FOURCROY, DELASSUS, POISSON, DELFOSSE, MARECHAL, GAILLARD, LOGNON, DELAFOSSE, GUILLOT, MAUGER, CARPENTIER, BEC, MADANI BUTIN, FRANCOIS, WALIGORA, TIRMARCHE, OLIVIER, HENRY, PARMENTIER, DELATTRE, LOUETTE, BOULARD, DUCROTOY, GROSSEL,
Etaient excusés, absents tous les délégués titulaires suivants :
Mmes DUFRENOY, CAPRON, ROUSSEL, DE ALMEIDA, MINET,
Mrs PINCHON, LEITAO, DE LIMERVILLME, VIGNON, ALEXANDRE, LEULIER, COLOMBEL, BLAIZEL, DELVILLE, BELLAREDJ, CARLE, BOULLET, LEBLANC D, LEBLANC JM.
Pouvoirs : M BELLAREDJ donne pouvoir à M WALIGORA
Mme DE ALMEIDA donne pouvoir à M HENRY
M CARLE donne pouvoir à M PARMENTIER
Mme MINET donne pouvoir à Mme SOUILLARD
Secrétaire de séance : M DELAFOSSE
OBJET : convention de coopération numérique avec la Bibliothèque Nationale de France (BnF)
La séance étant ouverte,
Le Conseil communautaire
Vu l’article R 341-2 du Code du Patrimoine
Vu l’avis de la commission Culture de la Communauté de Communes Nièvre et Somme en date du 5 mars 2025 Envové en oréfeciure le 13/06/2625
Reçu en préfeciure le 13/06/2025 Le
Fubiié je
ID : 069-200071223-20250612-S4 2O025-DE
Considérant :
• le Schéma numérique de la BnF (2020), qui recommande le développement de la coopération numérique nationale et internationale et le partage du savoir-faire et la mutualisation des infrastructures numériques de l’Établissement avec son réseau de partenaires ;
• le Contrat de performance de la BnF, dont les objectifs visent d’une part à construire avec les bibliothèques françaises une présence innovante, forte, durable et normalisée sur le web, d’autre part à poursuivre et enrichir l’offre de coopération en France et à l’international et à contribuer à la reconstitution de patrimoines dispersés, enfin à intensifier les partenariats technologiques, scientifiques et culturels ;
• la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale et d’encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers ;
• la volonté de la BnF d’enrichir les collections nationales numérisées en intégrant les ressources numériques complémentaires produites par la Communauté de communes Nièvre et Somme ;
• l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections de la Communauté de communes Nièvre et Somme et leur complémentarité avec celles de la BnF ;
• la volonté de la Communauté de communes Nièvre et Somme de poursuivre et diversifier, en partenariat avec la BnF, la valorisation de son patrimoine documentaire et de celui des territoires où elle s’insère.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la signature de coopération numérique avec la BnF.
- Autorise le Président à signer tout document en rapport avec cette délibération. Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le S LO é
ID : 080-200071223-20250612-94 2025-DE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 13 juin 2025 et de sa publication le 16 juin 2025.