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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 9 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 9 2025)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d'AMIENS
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
alliée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Dispositif
d'aides
aux
entreprises Date
de
convocation
:
30
janvier
2025
Date
de
séance
:
06
février
2025
Date
d'affichage
:
13
Février
2025
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 38
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
12/02/2085
ID
: 080-200071223-20250212-9
2085-DE
N°9/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
des
fêtes
communale
de
BETTENCOURT
SAINT
OUEN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNET,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TRIMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
MOREL,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAL,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pour
à M
GAILLARD
Mr
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
SOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
LICOUR
HN
HOHOKOR HOROHHOHCHOHOR
HAE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1511-2-1,
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI)
adopté
par
la
délibération
n°20170444
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
30
mars
2017
et approuvé
par
le Préfet
de
la Région
Hauts-
de-France
le
29
juin
2017,
Vu
la toi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRé
ayant
profondément
modifié
la
répartition
des
compétences
entre
les
différents
échelons
territoriaux. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20250212-9
2085-DE
Vu
la
délibération
86/2021
du
08
décembre
2021
relative
à
la
convention
de
partenariat
concernant
la
participation
de
la
CCNS
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
directes
aux
entreprises
de
la
Région
Hauts-de-France,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
21
Janvier
2025.
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu'en
matière
de
développement
économique,
la Région
est
désormais
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l’octroi
des
aides
aux
entreprises
{hors
immobilier
d'entreprise
relevant
du
bloc
communal
et/ou
intercommunal).
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.511-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
les
communes
et leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
la
Région.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Samme
avait
la
possibilité
de
:
—
Compléter
le
financement
de
la
Région
lorsque
celle-ci
octroie
une
aide
individuelle
à
une
entreprise
dans
le
cadre
d'un
dispositif
adopté
par
la
Région.
Cette
complémentarité
peut
se
traduire
par
une
convention
tripartite
entre
la CCNS,
la région
et
l’entreprise
accompagnée
et/ou
—
Participer
au
financement
d’un
dispositif
d'aide
mis
en
place
par
la
Région,
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat
entre
la CCNS
et
la
Région
précisant
les
modalités
d'intervention
de
chacun.
Aussi,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
le
08
décembre
2021,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a créé
avec
la
Région
des
Hauts
de
France
un
partenariat
fort
autour
des
aides
directes
aux
entreprises
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes,
et a adopté
la convention
qui
en
définit
les
principes.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
21
Janvier
2025
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le versement
d'aides
aux
entreprises
comme
suit :
°
Aides
à
la création/reprise
d'entreprise.
-
SNC
METAIS
à
FLIXECOURT
pour
5
000,00€,
création
d'un
bar
tabac;
100
692,02€
d'investissement
pour
les travaux
et
le
mobilier.
«
Aides
à investissement
des
TPE,
-
Le Kiosque
à pizzas
à FLIXECOURT
pour
2 653,11€,
création
d’une
zone
réfrigérée
(agrandissement)
—
13
265,55€
d'investissement.
-
Capron
Couverture
à SAINT
SAUVEUR
pour
5
000,00€
—
120
863,00€
d'investissement
pour
l'achat
d'une
nacelle
et d’un
monte-charge.
-
DS
Drone
à LA
CHAUSSEE
TIRANCOURT
pour
1 820,86€,
achat
du
matériel
pour
prestation
de
nettoyage
de
toiture
par
Drones
— 9
104,30€
d'investissement. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20250212-9
2085-DE
-
Meubles
JBD
à
FLIXECOURT
pour
5
000,00€,
achat
d’un
centre
de
finition
80
500,
00
€
d'investissement.
Le
Président
précise
que
ces
aides
représentent
un
total
de
19
473,
97€,
et
que
le
solde
du
budget
est
désormais
de
17
181,29€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
e
Accepte
le versement
des
aides
sus
mentionnées,
°__
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
e
Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 12
février
2025et
de
sa
publication
le
13
février
2025.