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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil municipal du 20 avril 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° TITRE VOTE
D2026_27 Vote du taux des taxes locales 2026. Pour : 11 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 1
D2026_28 Décision modificative n°1 au budget Commune 2026. Approuvé à l’unanimité
D2026_29 Attribution du logement communal situé 2 route de Saint Martin. Approuvé à l’unanimité
Publiée et affichée à Tercé, le 22 avril 2026