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Procès Verbal - AM 19 2026 delegation de fonctions et de signature au maire adjoint charge du patrimoine communal et de la foret JOLY D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 19 2026 delegation de fonctions et de signature au maire adjoint charge du patrimoine communal et de la foret JOLY D)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
& à & 1025-212503817-20260321-AM19-2026-AR]
Accusé certifié exéculoire
Réception par le préfet : 23/03/2026)
I ARRÊTÉ MUNICIPAL
MISEREY-SALINES N°19/2026
Arrêté de délégation de fonctions et de signature
Au Maire adjoint chargé du patrimoine communal et de la forêt
Le maire de Miserey-Salines,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026, constatant l’élection de
M. Denis JOLY en qualité d’adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale il est
nécessaire de déléguer à M. Denis JOLY, adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions
relevant du patrimoine communal et de la forêt,
ARRÊTE:
Article 1°: À compter du 21 mars 2026, M. Denis JOLY, Premier adjoint au Maire, est délégué au patrimoine communal et à La forêt et assurera en nos lieu et place et concurremment avec
nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées à la gestion du patrimoine communal et de la forêt (Commission Patrimoine Communal et forêt).
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M. Denis JOLY, Premier adjoint, à
l'effet de signer tous les documents, courriers et autorisations relatifs à la gestion du patrimoine
communal et de Ja forêt. Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, délégation est donnée à M. Denis JOLY à l’effet de signer tous les documents comptables en qualité
d’ordonnateur, dans la fimite des postes budgétaires votés chaque année.
Article 3 : Monsieur le Maire de MISEREY-SALINES est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Doubs
- Monsieur le Trésorier (Service de Gestion Comptable de Besançon)
Fait à Miserey-Salines, le 21 mars 2026.
/ Marcel FELT, Maire.
MAIRIE DE MISEREY-SALINES & 13 rue du 9 Septembre = 25480 MISEREY-SALINES
Tél 03 81 58 76 76 m Fax 03 81 58 85 83 m mairic@miserey-salines.fr