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Procès Verbal - AM 8 2025 delegation fonctions a une Conseillere municipale deleguee
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 8 2025 delegation fonctions a une Conseillere municipale deleguee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ée L 7 & (025-212503817-20250128-8-2025-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/01/2025]
ARRÊTÉ MUNICIPAL MISEREY-SALINES
N° 8/2025
Arrêté de délégation de fonctions
A une Conseillère municipale déléguée à la gestion des jardins familiaux
Le Maire de la commune de Miserey-Salines,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Mme Florence LEUPARD), conseillère municipale de la
commune de MISEREY-SALINES,
ARRÊTE :
Article 1% : À compter du 1” février 2025, Mme Florence LEUPARD), conseillère municipale de la commune de MISEREY-SALINES, assure en nos lieu et place les fonctions de conseillère municipale déléguée à la gestion des jardins familiaux.
Ses missions sont les suivantes :
- gestion administrative et fonctionnelle des jardins familiaux
- interlocutrice communale des locataires des jardins familiaux
Article 2 : Monsieur le Maire de MISEREY-SALINES est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressée, publié et affiché en Mairie, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Doubs
- Monsieur le Trésorier du SGC du Grand Besançon
Fait à Miserey-Salines, le 28 janvier 2025
Marcel FELT, Maire.
MAIRIE DE MISEREY-SALINES M 13 rue du 9 Septembre m 25480 MISEREY-SALINES
Tél 03 81 58 76 76 & Fax 03 81 58 85 83 M mairie@miserey-salines.fr