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Procès Verbal - AM 21 2026 delegation de fonctions et de signatures au maire adjoint charge de la communication et de la securite COURTET F
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 21 2026 delegation de fonctions et de signatures au maire adjoint charge de la communication et de la securite COURTET F)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(025-21250381 7-20260321-AM2 1-2026-AR|
#: gb 6: Accusé certifié exécutoire
| (Réception par le préfet : 23/03/2026,
ARRÊTÉ MUNICIPAL MISEREY-SALINES N°21/2026
Arrêté de délégation de fonctions et de signature
Au Maire Adjoint chargé de la communication et de la sécurité
Le maire de Miserey-Salines,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026, constatant l’élection de
de M. Frédéric COURTET en qualité d’adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale il est nécessaire de déléguer à M Frédéric COURTET, troisième adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions relevant de la communication et de la sécurité.
ARRÊTE:
Article 1°: À compter du 21 mars 2026, M. Frédéric COURTET, troisième adjoint au Maire, est délégué à la communication et à la sécurité, et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées à la communication et à la sécurité (commission communication et sécurité)
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M. Frédéric COURTET, troisième adjoint, à l'effet de signer tous les documents, courriers et autorisations relatifs à la communication et à la sécurité, dans la limite des postes budgétaires votés chaque année.
Article 3 : Monsieur le Maire de MISEREY-SALINES est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et affiché en Mairie, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Doubs
- Monsieur le Trésorier (Service de Gestion Comptable de Besançon)
Fait à Miserey-Salines, le 21 mars 2026.
Marcel FELT, Maire.
MAIRIE DE MISEREY-SALINES m 13 rue du 9 Septembre = 25480 MISEREY-SALINES
Té1 03 81 58 76 76 M Fax 03 81 58 85 83 m mairie@miserey-salines.fr