Compte-Rendu - CM8 du 06 09 2017

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Compte-Rendu - CM8 du 06 09 2017 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM8 du 06 09 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Collectivités territoriales, Page 1 sur 6

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

_____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le 06 septembre à 21 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.

Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.

Absent : Monsieur CORBIERE Bernard.

Mme BORDES Stéphanie a été élue secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR :

1°) Compte rendu des séances précédentes :

Les comptes rendus des séances du 17 mai 2017, du 18 juin 2017, du 05 juillet 2017 et 16 août 2017 sont adoptés à l’unanimité.

2°) Travaux électricité et peinture appartement de la poste :

Mise aux normes électriques :

Monsieur le Maire indique que l’installation électrique de l’appartement de la poste n’était plus aux normes, et compte tenu de la nouvelle règlementation s’imposant aux bailleurs, une complète rénovation était rapidement nécessaire. Aussi l’entreprise ROUILLES possédant toutes les habilitations règlementaires est intervenue. Le montant des travaux de mise aux normes se sont élevés à 3657,10 € TTC.

Travaux de peintures :

Comme convenu dans le bail de location, la locataire a donc réalisé les travaux de réfection des peintures de l’appartement. Il s’avère que ceux-ci ont été plus compliqués que prévus car les multiples sous-couches de tapisserie et de revêtement ont rendu la préparation préalable des murs très difficile. Aussi, la locataire a demandé si le conseil municipal ne voudrait pas lui accorder compte tenu de laPage 2 sur 6

pénibilité des travaux une réduction de deux mois de loyers au lieu d’un seul comme initialement prévu dans le bail.

Après examen, le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable à cette demande, car elle n’a pas réalisé l’intégralité des travaux prévus (reste étage et salle de bain).

3°) Réfaction de deux mois du loyer du logement de l’ancienne école :

Compte tenu de l’objet des débats, Mme WINGTAN Véronique quitte la séance.

Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux d’isolation réalisés dans le logement de l’ancienne école, d’importantes reprises de peintures étaient nécessaires. Afin d’en faciliter la réalisation et ce à moindre coût, les locataires ont réalisés eux-mêmes les travaux étant entendu que la peinture était fournie par la mairie. Le chantier est désormais terminé et la réception faite.

Certains membres du Conseil Municipal, proposent, en contrepartie de ces travaux, une réfaction de deux mois de loyer. Monsieur le Maire soumet la question au vote.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal :

- Valide la réfaction de deux mois de loyers (octobre et novembre 2017) à Monsieur et Madame WINGTAN en contrepartie des travaux de peintures réalisés.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes.

4°) Divers travaux de valorisation et d’embellissement du village : Contrat d’Equipement :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de divers travaux de valorisation et d’embellissement du village.

Ce projet est constitué de 2 séquences pour un total de travaux de 520 000,00 € HT, non compris les honoraires de l’architecte pour un montant de 40.000,00 € HT.

Séquence 1 et 1 bis : Entrée du village et liaison piétonne – stationnement/église Travaux pour un montant de 283 100,00 €, plus options pour un montant de 41 600,00 €, non compris les honoraires d’architecte s’élevant à 25 000,00 € HT, soit un montant total de 349 700,00 € HT.

Séquence 2 et 2 bis : Traitement parvis Eglise et Château/prolongement liaison piétonne – stationnement/église

Travaux pour un montant de 195 300,00 € HT, non compris les honoraires d’architecte s’élevant à 15 000,00 € HT, soit un montant total de 210 300, 00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ces projets pourraient faire l’objet d’une contractualisation avec le Conseil Départemental.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la proposition de programme de Monsieur le Maire,

- Sollicite du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne l’octroi d’une subvention relative aux projets susmentionnés dans le cadre d’un contrat d’équipement,Page 3 sur 6

- Sollicite l’autorisation de préfinancer les programmes sans attendre la décision portant attribution de la subvention globale départementale,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte conséquence des présentes.

5°) Divers travaux de valorisation et d’embellissement du village - Subvention : Soutien à l’Aménagement des Espaces Publics :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de divers travaux de valorisation et d’embellissement du village.

Monsieur le Maire précise que ce projet est constitué de 3 séquences pour un total de travaux de 520 000,00 € HT, non compris les honoraires de l’architecte d’un montant de 40.000,00 € HT et devrait faire l’objet de 3 tranches de travaux.

Séquence 1 plus option : Entrée du village et liaison piétonne – stationnement/église Travaux pour un montant de 193 600,00 €, plus options pour un montant de 41 600,00 €, non compris les honoraires d’architecte s’élevant à 18 000,00 € HT, soit un montant total de 253 200,00 € HT.

Séquence 2 : Traitement parvis Eglise et Château

Travaux pour un montant de 161 300,00 € HT, non compris les honoraires d’architecte s’élevant à 12 500,00 € HT, soit un montant total de 173 800, 00 € HT.

Séquence 3 composée de :

Séquence 1bis- liaison piétonne – stationnement/église

Séquence 2 bis –Prolongement liaison piétonne accès-stationnement / Eglise. Travaux pour un montant de 123 500,00 € HT, non compris les honoraires d’architecte s’élevant à 9 500,00 € HT, soit un montant total de 133 000, 00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ces projets pourraient faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée dans le cadre du soutien à l’aménagement des espaces publics.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la proposition de programme de Monsieur le Maire,

- Sollicite la Région Occitanie /Pyrénées dans le cadre du soutien à l’aménagement des espaces

publics pour l’octroi d’une subvention relative aux projets susmentionnés aux taux le plus élevé

possible.

- Sollicite l’autorisation de préfinancer les programmes sans attendre la décision portant attribution de la subvention globale départementale,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte conséquence des présentes.Page 4 sur 6

6°) Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise :

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise en date du 19/07/2017 relative au transfert de compétences supplémentaires et ainsi aux modifications de ses statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5214-23-1, Vu la nécessité, pour que la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise puisse continuer de bénéficier au 01/01/2018 de la dotation globale de fonctionnement bonifiée, de procéder à de nouveaux transferts de compétences et partant à des modifications statutaires,

- Approuve le transfert à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise des compétences suivantes :

- Plan local d’urbanisme.

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement à compter du 1er janvier 2018.

- En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire :

est d’intérêt communautaire : la réalisation, l’entretien et la gestion de nouveaux équipements sportifs de portée communautaire qui, en l’absence d’équipement similaire dans la communauté et la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d’être pris en charge par la communauté.

- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

- et approuve par conséquent les statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn- et-Garonnaise ci-annexés

7°) Gestion des animaux errants :

Monsieur le Maire rappelle que cette année la gestion des chiens et chats errants a été source de problèmes. Il souhaiterait qu’une solution soit trouvée.

Il présente le devis de la société privée SACPA dans le Lot et Garonne qui conventionne avec les collectivités pour s’occuper 24h/24h et 7jours/7 des animaux errants sur leur territoire d’un montant de 537,23 € TTC annuel pour une commune de la taille de GRAMONT.

L’ensemble du Conseil Municipal estime que le coût est trop élevé.Page 5 sur 6

L’idée de proposer à la commune de Marsac de passer une convention commune avec cette entreprise est émise. Il faudrait ensuite négocier avec la SACPA pour qu’ils étudient cette éventualité. Mais cela semble hypothétique.

8°) Vente anciennes lanternes Eclairage public :

Monsieur le Maire indique que suite aux travaux de rénovation de l’éclairage public, les vieilles lanternes qui appartiennent à la mairie ont été déposées et stockées dans l’atelier. Il propose de mettre en vente ces lanternes car celles-ci ne pourront plus resservir pour de l’éclairage public.

Après débat, le Conseil Municipal :

- Valide la vente de ces lanternes d’occasion et les tarifs suivants :

- 15 € la lanterne pour les GRAMONTOIS

- 50 € la lanterne pour les personnes extérieures.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes.

Questions diverses :

ASA : Après discussion avec le vice-président de l’ASA, l’idée de raccorder un tuyau sur le réseau de l’ASA afin d’alimenter la mairie a été émise. La question reste en suspens.

Villages Fleuris : La commune de GRAMONT a obtenu les compliments du jury.

Réparation des bornes en pierres : Il reste encore quelques points à terminer.

Voirie : La communauté de commune prendra en charge, en plus de la voirie prévue au programme 2017, la voirie réalisée entre chez Monsieur LAPORTE et Monsieur DODD.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.Page 6 sur 6

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 06/09/2017:

- Délibération N° 2017-06/09-01 : Divers travaux de valorisation et d’embellissement du village : Contrat d’Equipement

- Délibération N° 2017-06/09-02 : Divers travaux de valorisation et d’embellissement du village - Subvention : Soutien à l’Aménagement des Espaces Publics

- Délibération N° 2017-06/09-03 : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

- Délibération N° 2017-06/09-04 : Réfaction de deux mois du loyer du logement de l’ancienne école

- Délibération N° 2017-06/09-05 : Vente anciennes lanternes Eclairage public

Signatures Membres du Conseil Municipal :

TRIFFAULT Claude MAIRE

VILLADIEU Claudine 1er Adjoint

FAISANT Isabelle 2ème Adjoint

BORDES Denys Conseiller

BORDES Stéphanie Conseiller

CANDELON Pierrette Conseiller

CORBIERE Bernard Conseiller Absent

DONNET Christian Conseiller

GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller

SERRES Christian Conseiller

WINGTAN Véronique Conseiller