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Document publié le Dimanche 18 juin 2017 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM5 du 18 06 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le 18 juin à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absente excusée : Mme BORDES Stéphanie.
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard.
Mme VILLADIEU Claudine a été élue secrétaire de séance.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
1°) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise :
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges du conseil communautaire ;
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment son article L. 5211-6-1 ; Considérant l’organisation d’une élection partielle complémentaire sur la Commune de Sérignac ; Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Communauté peut être fixée selon un accord local. A défaut d’un tel accord, la composition du conseil communautaire est fixée selon les règles du droit commun issues des III et IV de l’article L. 5211-6-1. Le Conseil Municipal,
Après avoir étudié la possibilité de fixer la composition du conseil communautaire selon un accord local,
Après avoir étudié la possibilité de fixer la composition du conseil communautaire en application de la répartition de droit commun,
Décide en application de la répartition de droit commun de fixer à 51 le nombre total de sièges du conseil communautaire réparti comme suit : Page 2 sur 3
Communes Pop Municipale Nb de délégués
Asques 137 1 Auterive 68 1 Balignac 35 1
Beaumont-de-Lomagne 3 746 14 Belbèze en Lomagne 134 1 Castéra-Bouzet 116 1 Le Causé 136 1 Cumont 53 1 Escazeaux 296 1 Esparsac 240 1 Faudoas 297 1 Gariès 114 1 Gensac 112 1 Gimat 212 1 Glatens 74 1 Goas 38 1 Gramont 148 1 Lachapelle 120 1 Lamothe-Cumont 113 1 Larrazet 654 2 Lavit 1 546 6 Marignac 116 1
Marsac 173 1 Maubec 145 1 Maumusson 57 1 Montgaillard 122 1 Poupas 83 1 Puygaillard-de-Lomagne 70 1 Saint-Jean-du-Bouzet 60 1
Sérignac 509 2 Vigueron 138 1 9862 51
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. Page 3 sur 3
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 18/06/2017:
- Délibération N° 2017-18/06-01 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
VILLADIEU Claudine 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
BORDES Denys Conseiller
BORDES Stéphanie Conseiller Absente Excusée
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller