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Arrêté - A 58 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la République
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 58 24 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTË
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue de la République.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors d'interventions d'inspections des ponts SNCF effectuées par la société RAPID SIGNAL pour le compte de CAUPAMAT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de la République.
ARRETE
Article 1 : Du 8 au 9 avril 2024, de 22h et 6h, rue de la République du N°85 à 91 ( entre rues de la Déviation et de la Gare, au niveau du pont SNCF) :
. des barrages francs sont établis de part et d'autre du tronçon, et des déviations sont mises en place via les rues Benoît Frachon pour les automobilistes venant de l'Ouest, et rues de la Gare (en direction de l'avenue Henri Barbusse) et de la Déviation.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route au niveau des interventions.
Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les sociétés susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur géné�:>J..--�
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Date de publication
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 58-24
18/03/2024
18/03/2024