Compte-Rendu - CR Conseil 2001 12 17

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Compte-Rendu - CR Conseil 2001 12 17 Document publié le Lundi 17 décembre 2001 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2001 12 17)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2001

absent : Jean-Jacques Roche, malade, ayant donné pouvoir à Louis Rossetti

Secrétaire de séance : Louis Rossetti

Rappel par la secrétaire des délibérations prises en CM du 30 novembre.

Aucune remarque n'est faite sur le compte rendu du CM du 30 novembre. Il est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

- Le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour le renouvellement du contrat avec Air Liquide. Approuvé à l'unanimité.

- Le Maire signale qu'un fait nouveau lié à la réception d'une demande de permis de construire justifie un examen assez urgent, et souhaite un échange avec l'ensemble du Conseil, mais à huis clos, à l'issue de la séance publique de ce soir. Approuvé à l'unanimité.

Conseiller " défense " :

Délibération proposée pour la nomination d'un conseiller chargé des affaires ayant trait à la Défense. Jean-Marc Chanal accepte cette mission et est donc proposé. Approuvé à l'unanimité.

Contrat Air Liquide : la convention de 3 ans pour la mise à disposition de 2 bouteilles de gaz à l'atelier arrive à son terme. Il convient de la renouveler. La proposition d'Air Liquide est de 1948 FTTC. Délibération approuvée à l'unanimité.

ARTT passage à 35 heures des 4 agents communaux :

Le personnel concerné est constitué de deux agents à temps complet, et de deux agents à temps partiel, l'un à 26h, l'autre à 14h.

Le Maire indique que vu la situation, le très faible effectif et la charge de travail, il n'y avait pratiquement pas d'autre choix que de retenir les dispositions suivantes :- pour les temps partiels : maintien des horaires réels, avec rémunération supplémentaire

- pour les temps complets : pour la secrétaire, heures supplémentaires récupérables, et pour le conducteur engin spécialisé, maintien des horaires (39h) avec RTT 1 jour toutes le 2 semaines.

Le tableau modificatif a été envoyé à la Commission Paritaire qui l'a accepté le 27 novembre.

Le Maire demande d'approuver la délibération.

M. A.Cachot regrette qu'il n'y ait pas eu de discussion avec le Conseil avant envoi à la Commission Paritaire. Mme M.Jannin-Meyer abonde dans le même sens. Une modification est demandée au tableau modificatif pour l'agent conducteur engin spécialisé : " RTT : 1 jour de récupération par tranche de 2 semaines " au lieu de " toutes les 2 semaines ".

Délibération approuvée 11 pour 1 abstention. M.A.Cachot ne participant pas au vote pour les raisons données avant. Mme M.Jannin-Meyer et M.Y.Béard sont d'accord sur le fond mais contre sur la forme, pour n'avoir pas été associés à la décision préparatoire.

Projet d'embauche d'un agent à temps partiel (20 h par semaine), pendant un an, dans le cadre d'un emploi solidarité.

Le Maire note que la charge actuelle de secrétariat général (accueil, traitement des gestes administratifs courants et secrétariat proprement dit) a fortement augmenté, en lien avec l'accroissement de la population. Elle propose de prendre pour un an l'aide d'un CES, ce qui est formateur et constitue référence pour l'intéressé, et coûte peu à la Commune. L'intéressé sera clairement informé de la limitation de sa mission à une durée de un an. Pour l'effectif du secrétariat, la situation sera réexaminée à l'approche de cette échéance.

M.A.Cachot estime qu'on aurait dû faire appel à l'ANPE pour cet emploi.

Le Maire, ayant identifié une personne du village, qui a déjà pu être évaluée et appréciée, et qui est en recherche d'emploi comme les autres candidats que pourrait proposer l'ANPE, ne voit pas l'intérêt de prendre des risques en donnant priorité à quelqu'un que l'on ne connaît pas.

M.Y.Béard note que c'est une dépense supplémentaire pour la Commune et que la formation de cette personne prendra beaucoup de temps à la secrétaire.

M.J-M.Chanal demande que cet emploi supplémentaire soit mis à profit pour étendre les horaires d'ouverture au public de la Mairie.

Délibération acceptée, 11 pour, 1 contre, 3 abstentions.

Sécurité routière : à la demande du comité sécurité et environnement, la Municipalité a étudié avec la DDE la suppression du sens interdit du chemin de Siloup et la pose de trois bornes devant le HLM.

Il convient de s'interroger sur l'intérêt que pourrait présenter la suppression du stop à " la Croix des Villes ", avec restauration d'une priorité à droite.

Sans attendre de statuer sur ce sujet, l'amélioration de la sécurité à ce croisement dit de " la Croix des Villes " justifie la pose d'un miroir permettant aux conducteurs sortant du chemin de Ronde de voir les véhicules provenant du village. Le Maire propose que ceci soit fait au plus tôt, et demande qu'une provisions 2000 Euros, prélevée sur le compte " dépenses imprévues " soit décidée pour cet usage. Délibération acceptée.

Permis de construire, et dégradations de la voirie : Le Maire s'est renseigné concernant la légalité d'une imposition de constat de l'état des chemins par huissier, à la charge du pétitionnaire, avant délivrance du permis. Il s'avère que ceci ne peut pas être imposé. Mais, a posteriori un PV peut être établi attestant de dégradations, et pouvant conduire à une condamnation par le tribunal pénal.

Travaux sous-sol salle des fêtes : Il est envisagé de procéder à une remise en état du sous-sol, pour mise en conformité, suivant les préconisations du Service Vétérinaire et les recommandations de la Commission de Sécurité, qui ont examiné les lieux. M.L.Rossetti se chargera de faire chiffrer le coût des travaux.

Questions diverses :

Le Maire nous fait état des informations suivantes :

- la statue du Christ en croix, revenue de restauration, a été installée dans notre église,

- pour les travaux de la cure, un accord donné à l'entreprise Pillard pour l'électricité,

- la réception du Domaine de la Tour a été effectuée, le 17/12/01,

- les bois vendus par l'ONF ont rapporté 61 850 F (pour 40 m3),

- l'élagage des platanes de l'église va être entrepris,- le prix du m3 d'eau fournie par le SIERA va augmenter en 2002 de 4 centimes (de franc),

- la future et éventuelle Communauté de Communes : le bureau d'études KPMG organise une réunion d'information, le 8 fév. à 19h à St Denis-en-Bugey, à laquelle tous les conseillers sont conviés.

- dans le cadre de la dite communauté de communes, on pourrait concevoir des emplois partagés, comme par exemple la possibilité d'avoir un garde champêtre à temps partiel,

- le nouveau Schéma Directeur (SDAU) indiquant la répartition des zones urbaines, industrielles, vertes est disponible, à la mairie, pour consultation par les conseillers,

- SIVOM : un plan départemental pour l'élimination des déchets ménagers est à l'étude.

Questions publiques :

- Mme Laugier signale que certains chauffeurs de cars conduisent nettement trop vite devant l'école. C'est fréquent pour le chauffeur qui passe vers 16h30,

- Mme Paul demande si sa lettre concernant l'angle de sa maison a été prise en considération. M.L.Rossetti lui signale qu'il a rencontré le sous-directeur de la DDE à ce sujet : un projet est à l'étude pour aménager le croisement (vers l'ancien pesage public),

- Suite à intervention de M.Dubois, une discussion s'installe sur la sécurité routière dans le village. Des mesures de vitesse ont été effectuées, aux entrées du village, pendant une semaine et il en ressort que 87% des véhicules sont au-dessus de la vitesse autorisée, et pour certains de beaucoup.

Le Maire rappelle quelques dates :

- 4 janvier à 18h : voeux de la Municipalité,

- 11 janvier à 19h30 : réunion publique sur l'amélioration de la qualité de vie dans le village pour les jeunes,

- 17 janvier à 20h30 : réunion publique concernant la future zone de loisirs

Le Maire clôt la séance du CM en souhaitant de bonnes fêtes aux personnes présentes et demande aux conseillers de rester pour le huis clos.