Compte-Rendu - CR Conseil 2012 12 17

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Compte-Rendu - CR Conseil 2012 12 17 Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2012 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17/12/2012

Présents : ML Dubois, L. Rossetti, R. Taponard, G. Bellaton, L. Bourgeois, C. Janin, C. Harnay, F. Quinson, N. Avrillier, F. Bérard, M. Balain, L. Hapchette. Excusés : L. Roche donne pouvoir à F. Quinson, L. Mougeot à N. Avrillier, N.Verdeghem. Secrétaire de séance : L. Bourgeois.

Le CR du conseil municipal du 15 octobre 2012 ainsi que l’ordre du jour du présent conseil sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité.

Intégration dans la voirie communale des chemins du Domaine de la Tour : lors de sa séance du 05 juillet 2010, le Conseil Municipal a accepté la rétrocession des voies de circulation du lotissement du Domaine de la Tour. Le CM décide de les intégrer dans le tableau de classement de la voirie communale ; la nouvelle longueur de celle-ci est donc de 7851 mètres.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine (SIABVA) : afin de pouvoir accompagner les usagers des Services Publics d’Assainissement Non Collectifs (SPANC) dans la réhabilitation de leurs installations, le SIABVA a modifié ses statuts pour intégrer cette compétence. Le CM approuve cette modification.

Décisions modificatives au budget communal : à la demande du Trésorier Payeur, l’imputation de plusieurs dépenses doit être modifiée.

Achat d’une parcelle de terrain A 381 d’une contenance d’environ 4a, située le long de la RD36b. Le CM décide de l’acquérir et autorise le 1 er adjoint à signer l’acte en la forme administrative.

Allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins 20 ans de service : le CM décide d’aligner le montant de l’allocation de vétérance sur le montant de l’allocation de fidélité, de prendre cette dépense en charge à compter du 1er janvier 2013, soit 2,80€ par habitant, et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec le SDIS.

Transfert de compétence au STEASA :

• Délibération sur le principe du transfert de compétence : le 10 septembre 2012, le CM a délibéré contre la modification des statuts du STEASA par 14 voix et 1 abstention. Par ailleurs, une majorité qualifiée de communes membres du syndicat se sont prononcées en faveur de la prise de compétence « collecte et transport des eaux usées », soit 6 communes sur 8 et Monsieur le Préfet a entériné cette décision par arrêté le 8 novembre 2012. Le CM accepte de se conformer à la décision du Préfet.

• Transfert du contrat de prêt et du contrat d’assurance à compter du 1 er janvier 2013 : le CM autorise ce transfert et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant. • Délibération sur la suppression du budget assainissement avec reprise des résultats dans le budget principal.

• Délibération sur le transfert de la perception et la fixation du montant de la Participation des propriétaires au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). • Délibération sur l’affectation de l’excédent du budget assainissement vers le budget du STEASA : le CM propose, dans un premier temps, d’attribuer une subvention de 25 000 € au STEASA.• Délibération modificative sur le budget assainissement pour permettre le versement de la subvention.

Nous pensons avoir pris la moins mauvaise décision. Nous ne souhaitons pas nous retirer du syndicat alors que la commune a participé à sa création et au financement de la station de traitement des eaux usées.

Déclarations préalables : M. Chavanel Stéphane : portail, M. Huet Johan : abri de jardin, M. Gandour Waël : piscine, M. et Mme Duwez : piscine et abri de jardin, M. et Mme Diet Gérard : réfection de clôture, M. Moine Alain : clôture, M. Miquet Gilles : piscine.

Questions diverses :

• Lecture des courriers de Fabien Tenand : dans celui du 11/11/2012, il réitère sa demande d’attribution du nom de son grand-père, Laurent Durand, à une rue du village. Or les noms de rues, définis dans les années 1980, ont tous un rapport avec les lieux- dits et le CM ne souhaite pas déroger à cette règle. Dans son courrier du 16/12/2012 F.Tenand évoque le problème des terrains inondés le long de la RD36L • La parole est donnée à M. Limousin qui nous donne des informations sur le fonctionnement de la bibliothèque. Plusieurs délibérations devront être prises lors d’une prochaine réunion.

• Le « STOP », chemin de la Plantaz sera enlevé et 2 panneaux « carrefour modifié » seront mis en place, l’un chemin du Paradis, l’autre route d’Ambérieu. • F.Bérard rappelle que la formation aux premiers secours PSC1 est à recycler avant la fin de la 3ème année.

• L. Bourgeois : les colis de Noël des Ainés qui n’ont pas participé au repas organisé par le CCAS et le bulletin municipal sont distribués.

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Clôture de séance à 22h30

M. Bocaccio s’étonne du choix de priorité à droite en sortant du lotissement de la Tour : tout le village est en priorité à droite. La décision a été prise en concertation avec le service des routes du Conseil Général.