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Déliberation - DEL 2 Programme de Travaux au Club House du Tennis Club
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2 Programme de Travaux au Club House du Tennis Club)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-2
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ES PS PE LS PS Pad Pa LS PE LS PE PS LP
OBJET : Programme de travaux au club-house du tennis Club
Séance du 29 janvier 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf janvier, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille vingt, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien,
BOURGEAÏIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard,
CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MASNADA Isabelle, PALA7ZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à Mme FERRO Nicole),
BLEIN Jean (pouvoir à M. CHAPUIS Gérard), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), TRAMOY Maurice (pouvoir à M. GRIOT
Bernard).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean),
MACHON Annie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), MARTINE Christine (pouvoir à M. LEMOINE Gilbert), PETIT Odile (pouvoir à M. EMIN Philippe).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHATEAU Marie-Luce, CHENET Valérie, HUGON Marlène,
ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit : 36 présents, 10 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle les travaux entrepris pour réhabiliter les terrains de tennis d'Hauteville. Il précise que les membres du dub ont émis le souhait qu'il soit également procédé à des travaux de réhabilitation du club house.
Le club de tennis a demandé auprès de l’entreprise LYAUDET Charpente, un devis relatif à la rénovation de la toiture, des façades, des menuiseries et du plafond du bâtiment.
Le montant de la dépense prévisionnelle s'établit à 30 702,19 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le financement de ces travaux.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200129-DE-2020-2a-DE
Date de télétransmission : 05/02/2020
Date de réception préfecture : 05/02/2020
2-1
Il donne lecture du plan de financement prévisionnel suivant :
| dépenses | | recettes |
rénovation de la toiture 3 600,42 € | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 12 280,00 € |
rénovation des façades 19 690,49 €
remplacement des menuiseries 6 406,78 € | autofinancement | 18 422,19 € |
plafond et isolation 1 004,50 €
Total dépenses 30 702,19 € _ Total recettes 30 702,19 €
La commission travaux propose de réaliser les travaux de réhabilitation du club-house comme ci-avant présentés et de solliciter l'aide financière de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation desdits travaux.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- DECIDE la réalisation des travaux d'isolation du club house du tennis club ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l'aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation desdits travaux ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, e
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200129-DE-2020-2a-DE
Date de télétransmission : 05/02/2020
Date de réception préfecture : 05/02/2020