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Déliberation - DEL 79 Renovation DES Terrains de Tennis et Club House
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 79 Renovation DES Terrains de Tennis et Club House)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018- 79
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : RENOVATION DE TERRAINS DE TENNIS ET CLUB HOUSE - DOSSIER DE DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE ALPES
Séance du 31 Juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un juillet à vingt heures douze, le Conseil Municipal d'Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le vingt-quatre juillet deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : 15
Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIÏS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, ZANI Guy. Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : 3
Mmes JOLY Fabienne, MACHON Annie (représentée par M. BOURGEAIS Didier), MASNADA
Isabelle (représentée par Mme BOURDONCLE Annie).
Membres absents : 9
Ms CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, SAVEY Didier.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, LETRAY Marie-Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Madame PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 15 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'un dossier de demande de subvention a été rédigé afin d'obtenir une aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la rénovation des terrains de tennis et Club House.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-2018-79-DE 70.1
Date de télétransmission : 23/08/2018
Date de réception préfecture : 23/08/2018 Le plan de financement pour cette opération est le suivant :
DEPENSES MONTANTH.T. RECETTES MONTANT
D. E.T.R. (20 % du 9 996.72 €
montant des travaux)
Tranche 1 : Rénovation Réserve 10 000.00 €
des courts : LAQUET | 49 983.60 € parlementaire : 8 250.00 €
Tennis Dotation Territoriale
Communauté de 18 621.49 €
Communes :
Région Auvergne 10 000.00 €
Rhône Alpes : 18 621.49 €
Fonds propres
Tranche 2 : Rénovation
Club House : 25 506.09 € LYAUDET Charpente TOTAL 75 489.69 € 75 489.69 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, - SOLLICITE l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes - APPROUVE le plan de financement tel que défini ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif relatif à ce dispositif et à l'attribution
de l'aide du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAÏT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
‘Le Maire,
‘! Bérnard ARGENTI.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-2018-79-DE 79-2
Date de télétransmission : 23/08/2018
Date de réception préfecture : 23/08/2018