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Déliberation - DEL 065 Programme de Travaux Forestiers 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 065 Programme de Travaux Forestiers 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021 - 065
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ET Put PS PS PR PS Pad CS PAT PS PE of FE 08
OBJET : Programme de travaux forestiers 2021
Séance du 31 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, trente et un mars, à dix-sept heure trente-neuf en application de l'article L.2121-7
du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre mars deux
mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle
des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Jacques FUMEX (pouvoir à M. Jacques DRHOUIN) Maria
GUILLERMET {pouvoir à M. Philippe EMIN), Christine MARTINE (pouvoir à M. Gilbert LEMOINE), Sonia ZANI
(pouvoir à Mme Karine LIEVIN)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sébastien BEVOZ
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme jessie MARIN
Soit : 24 présents
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir les travaux forestiers suivants sur le territoire de la
commune nouvelle pour 2021 :
Hauteville-Lompnes
Total prévues : 3 450.00€ HT
+ Travaux sylvicoles de dégagement de plantation subventionnables avec le fond local
Hostiaz :
Total prévue :1 280.00€ HT
e Travaux sylvicoles plantation
Accusé de réception en préfecture
Q01-200086122-20210331-DE-2021-065-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021
065-1 Cormaranche-en-Bugey
Total prévue : 1 630.00€ HT
e Travaux sylvicoles dégagement non subventionnable
Total travaux = 6 360.00€€
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme d'actions 2021, ainsi que les conventions et devis devant intervenir à cet effet.
- SOLLICITE pour la partie du programme éligible, notamment pour les travaux sylvicoles, les subventions du Fonds Local, pouvant intervenir à cet effet ;
- AUTORISE l'Office National des Forêts à percevoir le montant des aides qui sera directement déduit des factures.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210331-DE-2021-065-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021 065-2