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Déliberation - DE 2025 01 09 Delib Avenant Convention Crcesu Petite Enfance
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 01 09 Delib Avenant Convention Crcesu Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-01-09
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 22 janvier 2025,
OBJET : Avenant à l’affiliation au CRCESU – Petite enfance
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de
Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le seize janvier deux mille
vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX
Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MERMILLON Eliane, PERNOD
BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi
Service Universel de la Commune Plateau d’Hauteville. Ce service concerne la Régie de l’Espace petite
enfance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, suite à la demande de SGC Oyonnax, de passer un avenant
afin que cette affiliation soit au nom de la régie de l’Espace petite enfance et non Commune Plateau
d’Hauteville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents, ou représentés,
- DECIDE de passer un avenant avec le Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)
pour que les factures portant avis de remboursement de remise de titres CESU soient au nom de la Régie de
l’espace petite enfance.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-09-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025