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Déliberation - DE 2023 07 09 Amenagement Espace Petite Enfance
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 07 09 Amenagement Espace Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Sécurité sociale,
07-09 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-07-09
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT FONCTIONNEL ET D’EMBELLISSEMENT DE L’ESPACE
PETITE ENFANCE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Séance du 26 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six JUILLET à dix-huit heure et trente-six minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie, sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt JUILLET deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane,
MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7 déposés, 6 pouvant être pris en compte,
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Madame DOMINGUEZ Solange, BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur
LALLEMENT Alexandre, CRETIER Humbert pouvoir à Madame FORAY Gaëlle, FORAY Gaëlle pouvoir à
Madame BOYER Corinne, FUMEX Jacques pouvoir à Monsieur DRHOUIN Jacques, PERNOD BEAUDON
Stéphanie pouvoir à Madame LIEVIN Karine, ZANI Sonia pouvoir à Madame MERMILLON Eliane
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria,
en présence de 21 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés mais 6 pouvant être pris en compte,
soit 27 votants,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Monsieur le Maire expose que suite aux conclusions d’une étude réalisée en 2022, des travaux de
réaménagement fonctionnel et des travaux d’embellissement de l’Espace Petite Enfance de Plateau
d’Hauteville ont été envisagés.
A cet effet, monsieur Colin VERNET du cabinet d’architecture NOÛS a été missionné pour une prestation
de « maitrise d’œuvre – économiste » dans le cadre du projet de requalification de cet Espace, afin de
produire une proposition technique permettant de moderniser le site et de répondre à la demande de ses
utilisateurs.
Les travaux envisagés privilégient les travaux intérieurs sans démolition, afin de rendre le site plus
opérationnel et plus facile d’utilisation pour les agents qui y travaillent.
Le projet fait état d’une dépense de 376 030,90 € ;
Pour financer cet investissement, la commune peut solliciter les aides de la Caisse d’Allocations Familiales,
de l’Etat et du Département.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230726-DE-2023-07-09-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023 07-09 2
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit
DEPENSES RECETTES
Unité de vie des Bambins 76 662,00 € CAF 160 000,00 € 42,6 %
Circulations 33 788,00 € DETR 40 000,00 € 10,6 %
Administration 7 812,00 € Département de l'Ain 75 000,00 € 20%
Relais d’assistantes
maternelles 21 487,00 €
Vestiaire du personnel 10 734,00 € Autofinancement Commune 100 760,00 € 26,8%
Buanderie-Lingerie 8 122,00 €
Unité de vie des bébés 39 108,00 €
Dortoirs 36 409,00 €
Aménagements extérieurs 21 850,00 €
Travaux extérieurs 54 375,00 €
Espace Snoezelen 9 000,00 €
Abri poussettes 2 720,00 €
Mobilier 7 134,00 €
Maitrise d’œuvre et contrôle
technique 46 559,00 €
TOTAL HT 375 760,00 € TOTAL HT 375 760,00 € 100%
Considérant l’avis favorable des commissions Urbanisme-Travaux et Affaires Sociales-Petite enfance en
date du 17 juillet 2023, Monsieur le Maire propose de valider le projet tel que proposé et de solliciter les
aides auprès des financeurs identifiés.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de la réalisation des travaux de réaménagement fonctionnel et des travaux
d’embellissement de l’Espace Petite Enfance de Plateau d’Hauteville tels que proposés
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les aides financières auprès des partenaires identifiés
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230726-DE-2023-07-09-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023 Publiée sur le site internet de la Commune le 08/08/2023