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Déliberation - DE 2026 09 02 DELIB DM 1 2026 Budget Petite Enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 09 02 DELIB DM 1 2026 Budget Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
09-02 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-09-02
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Décision modificative 1/2026 – Budget PETITE ENFANCE (33707)
Séance du 30 septembre 2026,
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à dix-neuf heures et quatre minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en
mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-
quatre septembre deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Didier BOURGEAIS, Gérard CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS,
Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, DRHOUIN Jacques, Philippe EMIN, Patrick
GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Alain
MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD, Florence QUICOT, Nicole
ROSIER, Jean-Robin THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
Claire BILLON pouvoir à Solange DOMINGUEZ
Xavier BOSCH pouvoir à Jean-Michel CYVOCT
Jacques FUMEX pouvoir à Jacques DRHOUIN
André LHOMME pouvoir à Alain MASSIRONI
Membres absents excusés sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026-02-17 du 26 février 2026 adoptant et votant le budget primitif 2026 du budget
PETITE ENFANCE,
Considérant les plus-values des travaux de rénovation de l’Espace Petite Enfance,
Considérant les devis de la société AIGA, pour l’accès au logiciel iNoé en mode web dans une formule
« droit d’utilisation » (Achat du logiciel, et facturation annuelle des services), pour la formation au logiciel,
ainsi que pour les frais de mise en service, s’élevant à un montant total de 8 872,29 € TTC.
Inoé est un logiciel de gestion de crèches & relais petite enfance. Il couvre l’ensemble des étapes
administratives : inscription, pointage, facturation.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260930-DE-2026-09-02-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 09-02 2
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,
au BUDGET PETITE ENFANCE, afin d’augmenter les crédits aux chapitres 20 et 23, comme suit :
Compte/chapitre Libellé du compte Dépenses Recettes
2051 – 20 Concession et droits similaires 9 000 €
21848 – 21 Matériels de bureau et mobiliers - 13 000 €
2313 – 23 Construction en cours 4 000 €
Total de la section d’INVESTISSEMENT 0 € 0 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,
- PRECISE que la présente décision modificative sera transmise au trésorier de la commune,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260930-DE-2026-09-02-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/10/2026