Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°43 JUIN 2015

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°43 JUIN 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N°43 JUIN 2015)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques, A EE |

Liberté e Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRĖFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 43 N° 43

Mois de Mois de : : JUIN 2015 JUIN 2015

DATE DE PARUTION : 05 JUIN 2015

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de JUIN 2015

CABINET

ARRETE N°-2015-7143 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence 05/06/15 2

ARRETE N° 2015-6996 relatif à la mise en commun des moyens et des effectifs des polices municipales de Tsingoni et de Mtsangamouji 03/06/15 1

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

ARRETE N° 2015-7113 fixant le nombre de sièges des représentants du Conseil départemental au sein du conseil d’orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale à Mayotte

05/06/15 2

VICE-RECTORAT

ARRETE N° 2015-041 portant désignation des membres de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire 01/06/15 2

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

ARRETE N°2015-15 portant attribution d’une subvention de 11 450 euro à l’association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 131-01-24, 224-02-04, 224-02-11) 21/04/15 2

ARRETE N°2015-16 portant attribution d’une subvention de 5 000 euro à l’association Hippocampus dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme (224-02-09) 29/05/15 2

ARRETE N°2015-17 portant attribution d’une subvention de 12 750 euro à l’association LES PIEMONTES dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme (175-01-10) 29/05/15 2

SERVICE FISCAUX

RI N° 4418 – 14 096 (avis de clôture du bornage)Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Agence de Santé Océan Indien

Direction Veille et sécurité Sanitaire

Cellule Produits de Santé et Activités

Biologiques

ARRÊTÉ N°2015- 4143

PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS D'OFFICINE

POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE

ARR

LE PREFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 5125-22, et R 4235-49,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2215-1

alinéa 4°, introduit par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité intérieure, et

notamment l’article 3,

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé ;

VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination de Madame Chantal de SINGLY, en

qualité de Directrice Générale de l'agence de santé Océan Indien ;

VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République nommant M. Seymour

MORSY Préfet de Mayotte ;

VU le protocole signé entre le préfet de la Réunion et la directrice générale de l'agence de

santé océan indien le 26 juillet 2010 , notamment son article 7 ;

VU le courrier du 4 juin 2015 du syndicat des pharmaciens de mayotte précisant que la

garde du 6 et 7 juin par la pharmacie des Ylangs ne serait pas assurée ;

VU les tableaux de garde prévisionnels transmis par les organisations professionnelles

pour les pharmacies de Mayotte ;

CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les

pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article

L. 5125-22 (...) Les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux

obligations imposées par ce service. ».

CONSIDERANT que le paragraphe 4 de l'article L. 2215-1 du code général des

collectivités territoriales dispose : « En cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre, à la

salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige et que les moyens dont dispose

le Préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des

pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du

département ou plusieurs, ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service,

requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce

bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ».

1/2CONSIDERANT que la fermeture d'une officine de pharmacie risque de générer des

difficultés d'approvisionnement en médicaments ou en autres produits de santé de la

population et par voie de conséquence d'entraîner un risque sanitaire pour les patients ;

CONSIDERANT qu'il convient donc d'assurer la permanence des soins sur le

département dans l'intérêt de la population concernée, par le biais de la réquisition, et en

l'absence d’autre moyen disponible pour assurer ce service.

CONSIDERANT que les besoins du public en médicaments ne seront pas satisfaits, que

l'absence de délivrance de médicaments, durant les heures de garde constitueront une

atteinte à la santé publique;

Sur proposition de la Directrice Générale de l'agence de santé Océan Indien ;

ARRETE

Article 1 Est réquisitionnée le samedi 6 juin 2015 de 14 heures à 18 heures et le

dimanche 7 juin 2015 de 10 heures à 12 heures et de 17 heures à 19 heures, la

pharmacie suivante :

Pharmacie du baobab

Rue du stade - Lotissement madouna

97600 MAMOUDZOU

Tél 02 69 62 44 48

Fax 02 69 62 44 49

Article 2 Le pharmacien titulaire de cette officine est chargé de l'exécution de cet

arrêté, c'est-à-dire sest responsable de l’organisation de la continuité du fonctionnement

de son officine pendant la période de réquisition.

Article 3 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès

du Tribunal Administratif de MAYOTTE dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de sa notification.

Article 4 Le Directeur de Cabinet de la préfecture, le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture.

Fait à MAMOUDZOU, le 9 5 JUN 2015

2/2Liberté « Egalité » Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

CABINET ARRETE N° 2015- 6 396 Relatif à la mise en commun des moyens et des effectifs des

polices municipales de Tsingoni

et de Mtsangamouji

LE PREFET DE MAYOTTE,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-9,

VU l'article L512-3 du code de la sécurité intérieure

VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et notamment son article 25,

VU le décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre

2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

VU Le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République nommant M. Seymour MORSY,

Préfet de Mayotte ;

VU Le décret du 3 décembre 2012 du Président de la République nommant M. Jean-Pierre

FRÉDÉRIC, Sous Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

VU L'arrêté préfectoral n° 867/SG/2015 du 02 février 2015 portant délégation de signature à M.

Jean-Pierre FRÉDÉRIC, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

vu La demande commune présentée par M. le maire de Tsingoni et le M. le Maire de

Mtsangamouji le 20 avril 2015 en vue d'obtenir la mise en commun des effectifs des polices

municipales de Tsingoni et de Mtsangamouji, à l'occasion des journées portes ouvertes du BSMA les 6

et 7 juin 2015

Sur proposition du Directeur de Cabinet

ARRETE

ARTICLE 1 : La mise en commun des moyens et des effectifs des services de police municipale des

communes de Tsingoni et de Mtsangamouji est autorisée les 6 et 7 juin prochain, à l'occasion des

journées portes ouvertes du BSMA

ARTICLE 2 : Les effectifs mis en commun des services de police municipale de Tsingoni et de

Mtsangamouji seront placés sous l'autorité de M. le maire de Tsingoni et accompliront leurs missions

dans les conditions fixées par l'article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et

uniquement en matière de police administrative conformément à l'article L512-3 du code de la sécurité

intérieure.

ARTICLE 3 : M. le Directeur du Cabinet et MM. Les maires de Tsingoni et de Mtsangamouji sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

A Dzaoudzi, le

n 3 JUIN 2015

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet, directeur de Cabi

Jean-Pierre FRÉDÉRICEE = CA Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

SECRETARIAT GENERAL

Direction des relations avec les

collectivités locales

Arrêté n° 2015 - 7113

fixant le nombre de sièges des représentants du Conseil départemental au sein du conseil

d'orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale

à Mayotte

LE PREFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code électoral;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte;

Vu le décret n°87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale,

notamment l'article 32 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-8374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du 16 mai 2014 portant nomination du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de

Mayotte, M. ANDRE (Bruno) ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) ;

Vu l'arrêté NOR INTB1508848A du ministre chargé des collectivités territoriales du 29 avril 2015 fixant les

modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés

auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique

territoriale et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements au

conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-5556 du 18 mai 2015 portant délégation de signature à M. ANDRE (Bruno),

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du Sous-préfet, Secrétaire Général;

ARRETE

Article 1er : Le nombre de représentants du Conseil départemental au sein du conseil d'orientation placé

auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale de Mayotte est fixé à 2.Article 2: Un recours peut être formé contre cet arrêté auprès du Tribunal Administratif de Mayotte dans un délai de trois mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le sous-préfet, secrétaire général, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché à la préfecture de Mayotte et notifié au Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte et à la déléguée régionale du CNFPT.

Fait à Mamoudzou, le EF JUN ati

— M. le Directeur régional du CNFPT

- Mme. la Déléguée régionale du CNFPT

— M. le Président du Conseil départemental de Mayotte

— Recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotteie LÉ

vice-rectorat

Mao

MINISTÈRE

8

EE È Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE n° 041-2015

DE L'ÉDUCATION NATIONALE, Ce

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR du 1” juin 2015 ET DE LA RECHERCHE

DIVISION DE LA VIE

SCOLAIRE

Réf.n° LR/S

Affaire suivie par :

Lucie Roy

Téléphone :

0269 61 88 59

Télécopie :

02 69 61 09 87

Courriel :

vie.scolaire@ac-mayotte.fr

Site Internet:

htipilwa.ac-mayotte.fr

Adresse :

BP 76

97 600 MAMOUDZOU

portant désignation des membres

de la commission départementale

d'appel des décisions relatives à la

poursuite de la scolarité à l'école

primaire

Le vice-recteur de Mayotte,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D 321-6 et D 321-8 ;

Vu l'arrêté MENE0502631A du 5 décembre 2005 paru au bulletin officiel du 5 janvier

2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'appel

des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ;

ARRETE

Article premier : |! est institué une commission d'appel des décisions relatives à la poursuite

de la scolarité à l'école primaire auprès du vice-recteur de Mayotte.

Article 2 : La composition de cette commission est fixée comme suit :

l. Le vice-recteur où son représentant choisi parmi ses collaborateurs appartenant aux corps

d'inspection, président.

Madame Nathalie COSTANTINI, vice-recteur

Il. Pour l'inspecteur responsable d’une circonscription du premier degré

Madame Patricia VERSELLE, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de

Tsingoni

IL. Pour les directeurs d'école

Madame Nathalie COMBES, école Pamandzi 5,

Madame Nathalie CHAPON-CUNISSE, école Koungou BaobabIV. Pour les enseignants du premier degré

Monsieur David ROSTIAUX, école Majicavo Lamir

Monsieur Abdou Raoufou MOHAMADI SAID, école Koungou Baobab

V. Pour le psychologue scolaire

Madame Jeanine LEGEAI, circonscription de Mamoudzou centre

VI. Poüûr le médecin de l'éducation nätionale

Madame Corinne HERON-ROUGIER

VII. Pour le principal de collège

Monsieur Alain PRADALET, collège Kawéni 2

VIIL. Pour le professeur du second degré enseignant en collège

Monsieur Thomas DEFIEZ, collège Kawéni 2

IX. Pour les représentants des parents d'élèves

Au titre de la PEEP

Madame Sophiata SOUFFOU, titulaire

Monsieur Moussa MASSIALA, titulaire

Monsieur Omar SAID-NELA, suppléant

Madame Bibi MADAANTI, suppléante

Au titre de la FCPE

Monsieur Kamardine ABDOU), titulaire

Madame Hadidja BACAR SAID, titulaire

Monsieur Sahimi OMAR, suppléant

Monsieur Irchadi BOURA, suppléant

Article 3: Monsieur le secrétaire général du Vice-rectorat de Mayotte est chargé de

l'exécution du présent arrêté.LS L | Liberté « Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAIS!

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRÊTÉ N° 2015 — /5

Portant attribution d'une subvention de 11 450 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 131-01-24, 224-02-04, 224-02-11)

LE PRÉFET DE MAYOTTE -

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur

les dépenses de l'État effectuées au plan local ;

VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,

VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015-2210 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

ARRÊTE

Atticle 1%: Il est attribué à l'association ‘Musique À Mayotte’, domiciliée au 2 rue des Cent Villas — 97600 MAMOUDZOU, une subvention de 11 450 €:

+ au titre de l'aide à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant sur le programme 131-01-24 :

- 7 500 € pour la structuration des activités de diffusion et la coordination des actions,

- 2 600 € pour la diffusion d'un concert du « Trio Origines »,

° au titre du soutien aux actions en faveur des publics spécifiques dans le cadre de la

convention « Culture-Santé » sur le programme 224-02-11 : 500 € pour des interventions du « Trio Origines » en milieu hospitalier,

° au titre des dispositifs partenariaux pour des projets d'intervention en milieu scolaire à l'occasion de la venue du « Trio Origines » : 850 € sur le programme 224-02-04

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera

versée sur le compte BFC - route de l'Agriculture 97600 MAMOUDZOU - code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915128900 — Clé RIB : 09.

La subvention sera versée en une seule fractionAtticle 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses

auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à

l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Article 4, - Le secrétaire général adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le DA ee ZAS

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

secrétaire général adjoint,

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC

intéresséREPUBLIQUE FR: E

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRÊTÉ N° 2015 — 16

Portant attribution d’une subvention de 5 000 € à l'association Hippocampus

dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 224-02-09)

LE PRÉFET DE MAYOTTE k

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur

les dépenses de l'État effectuées au plan local ;

VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur

Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,

VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en

qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la

Culture et de la Communication ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015-2210 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER,

sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

ARRÊTE |

Article 1% - Il est attribué à l'association ‘Hippocampus', domiciliée au Centre Universitaire de

Formation et de Recherches, BP 53, 97660 DEMBENI, une subvention de 5 000 € pour la mise en

place d'une programmation culturelle et artistique au sein du centre universitaire de Mayotte, au

titre du soutien aux actions de sensibilisation pour la démocratisation de la culture.

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera

versée sur le compte BRED BANQUE POPULAIRE -— agence de Mamoudzou — code banque :

10107 — code guichet : 00160 — N° de compte : 00531026744 - Clé RIB : 27.

La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses

auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, où d'utilisation non conforme à

l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Article 4. - Le secrétaire général adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le 2% MAI 2015

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

secrétaire général adjoint,

Guy FITZER

Copies : à

Recueil des actes administratifs

DAC

intéresséREPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRÊTÉ N° 2015 — 17

Portant attribution d'une subvention de 12 750 € à l'association LES PIEMONTES

dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 175-01-10 )

LE PRÉFET DE MAYOTTE

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur

les dépenses de l'État effectuées au plan local ;

VU le décret du 31 juillet 2014 du Président de la République portant nomination de Monsieur

Seymour MORSY en qualité de Préfet de Mayotte,

VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en

qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la

Culture et de la Communication ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015-2210 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

ARRÊTE

Article 1° - Il est attribué à l'association LES PIEMONTES, domiciliée 13 rue du Caire — 75 002 PARIS, une subvention de 12 750 €, sur le programme 175, action 01 , sous action 10, pour le

projet suivant :

— Création et conception artistique de l'installation audiovisuelle « Au cœur du Debaa » ;

— montage et suivi technique de l'installation dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine (19-20 septembre 2015): adaptation de contenus audiovisuels (projections,

espace interactif) ;

— Co-élaboration et rédaction du livret Patrimoines cachés consacré au Debaa avec droits

d'utilisation des photographies utilisées dans le cadre de la publication et pour les actions

de médiation pendant toute la durée de l'installation ;

La Dac garde pour son usage interne la possibilité de réutiliser (site internet institutionnel de la Dac Mayotte) les éléments de la manifestation.

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera

versée sur le compte BNP Paribas Patay Tolbiac Paris — code banque : 30004 — code guichet : 00984 — N° de compte : 00000910278 — Clé RIB : 45.

La subvention sera versée en une seule fraction.Atticle 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses

auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à

l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Aticle 4. - Le secrétaire général adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le ? g MAI 2015

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC

intéresséRéquisitions d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété

immobilière

Avis de clôture du bornage.

N° de la

réquisit°

Identité du

requérant, du

propriétaire

Date du

bornage

Informations relatives à l'immeuble à immatriculer

Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble

4418 DM 05/08/2014 MAMOUDZOU BK 1729 03a 48ca MOSQUEE MTSAPERE MAEVANTANA

14096 DM 31/10/2014 DZAOUDZI AD 633 02a 99ca MALI YA MOHAMED

Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.