Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N°0622023 Achevement de la Zone dAmenagement C
unknown - AVIS+PARTICIPATION+DU+PUBLIC+VOIE+ELECTRONIQUE?t=1
Déliberation - DEL 130 CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERT
Déliberation - DEL 130 CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERT
Arrêté - A69 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECT
Déliberation - D20250038 CREATION DUNE VOIE VERTE
Déliberation - 2025 087 Amenagement Quartier gare Modalites de la
PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté
Arrêté - Arrêté N231 6.1.1 2024 Règlementation permanente
Arrêté - 03 PPVE Arrêté d ouverture de la participation du
Compte-Rendu - Arrêté N114 8.4 2025 Ouverture dune participation du public par voie électronique préalablement à la création de la Zone dAménagement Concerté dite Mithrapdf
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Arrêté N114 8.4 2025 Ouverture dune participation du public par voie électronique préalablement à la création de la Zone dAménagement Concerté dite Mithrapdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-247
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D’'AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°114/8.4/2025
Objet : Ouverture d’une participation du public jpar voie électronique préalablement à la création de Le Zone d'Aménagement Concerté dite « MITHRA »
Le Maire de la ville de SAINT-LAURENT-D’AIGOUZE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19 et L.2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020.38 du 23 Mai 2020,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.123-19,
Vu la délibération n°2024.14 du 26 février 2024 portant projet de création d'une ZAC sur le
territoire de la commune,
Vu l'article 4 de l'arrêté du 09 Septembre 2021 relatif aux obligations d'affichage des
procédures de concertation par voie électronique,
Vu l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale n°2025APO24 du 18 février
2025,
Vu la délibération n°2025.40 du 24 mars 2025 approuvant les modalités de participation du
public par voie électronique,
L ARRETE |
Article 1
Ilsera procédé à une participation du public par voie électronique du mardi 27 mai 2025 au
mercredi 25 juin 2025 inclus, soit une durée de 30 jours, pour la création de la ZAC Mithra.
Article 2
Le dossier de participation mis en ligne comprendra tout document relatif au projet de création
de la ZAC.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier de
participation selon les modalités suivantes :
Par voie électronique : sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-
mithra incluant le dossier téléchargeable,
Sur support papier en mairie de Saint-Laurent d'Aigouze, aux jours et heures habituels
d'ouverture
Des informations complémentaires sur le projet soumis à concertation pourront également
être demandées auprès de Monsieur le Maire - rue Henri Méry — 30220 SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE -— par mail à l'adresse suivante : ppve-zac-mithra@mail.registre-numerique.fr
Article 3
Un avis informant de la participation du public par voie électronique sera mis en ligne sur le
Site internet de la ville, publié dans deux journaux régionaux ou locaux, affiché en mairie de
Saint-Laurent d'Aigouze et sur les lieux concernés, 15 jours avant l'ouverture de la
participation du public par voie électronique.
Article 4
A l'issue de la PPVE une synthèse des observations sera rédigée et publiée pour 3 mois sur
le site de la mairie
RECU EN PREFECTURE 1
le 09/85/2025
E-bequhts 1 1 0 O0 0 0 — 248
Article 5
Monsieur le Maire de Saint-Laurent-d'Aigouze et le directeur général des services sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Destinataires :
- Monsieur le Préfet du Gard,
- Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Laurent-d’Aigouze, - Monsieur le Chef de service de police municipale de Saint-Laurent-d’Aigouze, - Monsieur le contact technique de la procédure
- Monsieur le directeur de l'Etablissement Public Foncier du Gard - Affichage réglementaire
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30220), le 7 mai 2025
Le Maire,
Thierry FELINE
REÇU EN PREFECTURE
plication agréée E-keqalts
le 69/85/2825
L 4
213002769-20250509-114_8_1_202