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Déliberation - 100 RA 2019 SPL Hello Dole
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 100 RA 2019 SPL Hello Dole)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 9 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 03 novembre 2020
Date de publication : 17 novembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean- Référence Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, 20.09.11.100 Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- Commission RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Fonctionnement de Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. l'institution Timothée DRUET
Objet Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Rapport annuel 2019 sur la Mme Isabelle GIROD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX situation de la SPL Hello Dole Mme Frédérike DRAY à Mme Nathalie JEANNET M. Philippe JABOVISTE à M. Mathieu BERTHAUD
Secrétaire de séance M. Jean-Philippe LEFÈVRE à M. Stéphane CHAMPANHET (début de Mme Claire BOURGEOIS- séance)
RÉPUBLIQUE Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Marie SERMIER
Rapporteur Conseillers-ères absents-es non représentés : M. Alexandre DOUZENEL M. Timothée DRUET (DCM 20.09.11.103)
L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants aux conseils d'administration des sociétés d'économie mixte (SEM). Cette disposition est applicable aux sociétés publiques locales (SPL).
En tant qu'actionnaire à hauteur de 50% et en respect des dispositions statutaires, la ville de Dole dispose de 6 sièges au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole.
Les élus suivants sont les représentants la ville de Dole :
. Jean-Baptiste GAGNOUX
. Daniel GERMOND
. Jean-Pierre CUINET
. Jean-Philippe LEFEVRE
. Alexandre DOUZENEL
. Gilbert CARD <£
Le rapport d'activité 2019 de la SPL Hello Dole porte sur la 3°"° année d'exercice comptable de la SPL, créée en avril 2016.
Ce rapport, soumis au Conseil Municipal, est issu des documents présentés au Conseil d'Administration de là SPL du 14 septembre 2020.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 12/11/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201109-DCM200911100-DE 1. Présentation de la société
La SPL Hello Dole a été créée en avril 2016. Elle a vocation à intervenir uniquement pour le compte de
ses actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou «in house»).
La société a pour objet la gestion, l'animation et la promotion touristique et événementielle du territoire,
et notamment la réalisation de toute action concernant :
+ L'élaboration, la révision et la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement du territoire,
e La gestion et l'organisation de l'accueil et l'information touristique au sein des bureaux d'informations touristiques implantés sur le territoire,
e Le développement d'une politique de tourisme d’affaires (organisation de colloques, séminaires, congrès...),
La coordination des différents acteurs du tourisme implantés sur le territoire,
La commercialisation de forfaits et produits touristiques, la billetterie et la boutique de produits locaux dans les conditions applicables à un organisme local de tourisme,
e L'accompagnement à l'organisation d'animations ponctuelles, fêtes, manifestations et événements touristiques et culturels sur le territoire,
e La gestion d'équipements culturels et événementiels,
e La gestion de l'animation du patrimoine.
Le siège social est situé Place de l'Europe, à Dole. Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, a été élu Président du conseil d'administration de la SPL Hello Dole le 25 avril 2016.
La SPL Hello Dole à procédé à une modification de son capital social en 2019. Au 31 décembre 2019, le capital social est donc fixé à 100 000 €, réparti en 1000 actions de 100 € chacune.
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Montant souscrit Nombre d'actions
Ville de Dole 50 000 € 500
Communauté d'Agglomération du Grand Dole 50 000 € 500
TOTAL 100 000 € 1 000
La SPL Hello Dole fonctionne dans le respect du cadre réglementaire et financier spécifique aux entreprises publiques locales. Le Conseil d'Administration s'est réuni 3 fois en 2019 (11 mars, 27 mai et 4 novembre).
2. Rapport d'activité
La SPL Hello Dole poursuit le développement de son activité.
Depuis sa création, la SPL s'est vu notamment confier la gestion de plusieurs équipements structurants du territoire :
o «La Commanderie >» (convention de Délégation de Service Public conclue en 2017 pour 5 ans avec la ville de Dole),
o « DOLEXPO » (convention de Délégation de Service Public conclue en 2016 pour 15 mois avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, puis par un avenant conclu en 2018 pour une durée de 3 ans).
Par ailleurs, la SPL a signé avec ses actionnaires les conventions et mandats suivants : o Convention d'objectifs et de moyens signée en 2017 avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour la gestion de l'Office de Tourisme du Pays de Dole (convention d’un an, renouvelable deux fois, puis par un avenant conclu en 2018 pour une durée de 3 ans), o Convention de mandat signée en 2017 avec la ville de Dole pour la gestion de salles municipales {mandat d'un an, renouvelable deux fois),
o Convention de mandat signée en 2019 avec la ville de Dole pour la gestion de la programmation de la ville de Dole pour les spectacles et événements (saison 2019-2020).
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 12/11/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201109-DCM200911100-DE 3. Rapport financier
Les états financiers 2019 ont été approuvés sans réserve par le Commissaire aux Comptes. Ils ont été soumis au vote lors de l'assemblée générale de la SPL Hello Dole du 30 septembre 2020. Le résultat 2019 est bénéficiaire de 4 750 €.
3.1. Chiffres-clés
En K€ 2019
Fonds propres 118 567 €
Emprunts 0 €
Chiffre d'affaires net 0€
Résultat net comptable 4750€
3.2. États financiers
Ce troisième exercice se clôture par un bénéfice de 4 750 € qui se répartit de la manière suivante sur les équipements et salles gérés par la SPL :
1. La Commanderie : +22335€
2. Dolexpo : - 19 024€
3. Dole Tourisme : - 16 836€
4. Salles diverses : +18276€
Résultat net 2019 : + 4 750 €
1. Commanderie
> Les produits de la Commanderie en 2019 sont répartis comme suit : Produits d'exploitation :
- Participation de la ville de Dole
(pour couvrir les charges fixes de fonctionnement) :
Total des produits :
> Les charges de la Commanderie en 2019 s'élèvent à 602 K€
Le résultat de cet équipement est ainsi bénéficiaire de 22 K€.
2. Dolexpo
> Les produits de Dolexpo en 2019 sont répartis comme suit : - Produits d'exploitation :
- Participation de la CA du Grand Dole
(pour couvrir les charges fixes de fonctionnement) :
Total des produits :
> Les charges de Dolexpo en 2019 s'élèvent à 475 K€
Le résultat de cet équipement est ainsi déficitaire de 19 K€.
3. Dole Tourisme
> Les produits de Dole Tourisme en 2019 sont répartis comme suit :
- Produits d'exploitation :
- Participation de la CA du Grand Dole
(pour couvrir les charges fixes de fonctionnement) :
Total des produits :
> Les charges de Dole Tourisme en 2019 s'élèvent à 502 K€
Le résultat de cet équipement est ainsi déficitaire de 17 K€.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 12/11/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201109-DCM200911100-DE
374 K€
250 K€
624 K€
206 K€
250 K€
456 K€
235 K€
250 K€
485 K€ 4. Salles diverses
> Produits d'exploitation : 61 K€
> Charges d'exploitation : 43 K€
Le résultat pour la location de salles diverses est excédentaire de 18 K€.
Cet excédent provient du fait que la SPL gère la location des salles (Arquebusiers, Edgar Faure...) et encaisse les produits y afférents sans supporter les charges d‘exploitation, qui restent supportées par la ville de Dole.
L'activité de la société risque de connaitre des ralentissements pour l'exercice 2020.
La SPL Hello Dole a pris des mesures conformément aux décisions gouvernementales en fermant l'accès au public des différents sites à compter du 16 mars 2020. Les salariés ont été mis au chômage partiel, en télétravail et arrêt maladie pour garde d'enfant.
Néanmoins, ces impacts ne sont pas de nature à remettre en cause la pérennité des activités de la SPL Hello Dole.
3.3. Liens financiers avec la ville de Dole
La ville de Dole a honoré ses engagements, tout au long de l'exercice, dans le cadre des conventions en cours, avec notamment les versements de la compensation d'obligation de service public (COSP) due au titre de la gestion de la Commanderie.
Les partenariats conventionnés entre la ville de Dole et la SPL Hello Dole portent sur la gestion des salles municipales, sur la programmation culturelles de la ville ainsi que sur la gestion d'une diversité de manifestations, comme le Week-end Gourmand du Chat Perché.
Le Conseil Municipal a été sollicité en 2019 pour l’approbation du rapport annuel du deuxième exercice comptable de la SPL.
Conclusion
La SPL Hello Dole poursuit le développement de son activité, notamment grâce au renforcement des actions de promotion du territoire.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2019 de la SPL HELLO DOLE, soumis Par les élus représentant la ville de Dole au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole, et qui porte sur l’activité, l'administration et les états financiers de la SPL en 2019, correspondant au gième exercice comptable de la société.
Fait à Dole, le 9 novembre 2020,
Pour extraitCertifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e SPL Hello Dole Jean-
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 12/11/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201109-DCM200911100-DE