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Déliberation - Listing DES Deliberations 28 FEVRIER 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - Listing DES Deliberations 28 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Santé,
Conseil Municipal
» Divion Conseil Municipal du vendredi 28 février 2025 1/7
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du vendredi 28 février 2025 à 18h30 – Hôtel de Ville
Conformément aux articles, L2121-10, L2121-12 du Code des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
L’an deux mille vingt cinq, le vingt huit février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Émile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Madame Gaëtane CABARET, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Madame Patricia POTIER, Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Laurence FOUCAULT a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Henriette FIGANIAK, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Pierre BAYART à Monsieur Patrice SISTEK, Madame Sylvie HAREL à Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Dany DUBOIS à Monsieur Didier DUBOIS, Madame Virginie ZIBRET à Madame Sabine BRUNELLE, Madame Rose-Marie CYBULSKI- LEGRU à Monsieur Lionel COURTIN, Monsieur Laurent DERNONCOURT à Madame Karine BLOCH
Étaient absents excusés et non représentés :
Monsieur Romain LAVEDRINE
Étaient absents non représentés :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 28 février 2025 2/7 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Madame Corinne VANQUELEF secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2024
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 28 février 2025 3/7 Séance du vendredi 28 février 2025 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Intercommunalité
1 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Béthune – Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) – création de la centre d'achat intercommunale
2- Approbation du nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des Gens du voyage (2025-2030)
Finances / Marchés publics
3 - Rapport d'Orientations Budgétaires 2025
4 - Présentation des marchés publics 2024
5 - Distribution de composteur pour les particuliers
6 - Signature de l'avenant n°2 à la Convention avec la CABBALR et la société MOV'NTEC pour expérimentation d'un véhicule
7 - Approbation de l'attribution de compensation 2024
8 - Rachat de terrains avec l’Établissement Public Foncier
Action sociale
9 - Versement d'une subvention au CIDFF 62 Béthune
Ressources Humaines
10 – Versement de Chèques CADHOC au personnel communal
11 - Signature de convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais – Mise à disposition d'agents du service de santé et sécurité au travail
12 - Convention de mise en commun ponctuelle des agents de police rurale des communes de Divion et Calonne-Ricouart
13 - Modalités de compensations financières en cas de transfert de compte épargne temps
Environnement
14 - Signature d'une convention avec le conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France pour la préservation du patrimoine naturel du Terril n°1
15 - Signature d'une convention avec le conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France pour la préservation du patrimoine naturel du Terril de la Clarence
Développement urbain et durable
16 - Participation pour la pose de miroir de sécurité routière
Conseil Municipal du vendredi 28 février 2025 4/7 17- Convention de servitude avec ENEDIS pour la pose de câbles sur les parcelles AK0104, AK0105, AK0107 et AK0109 pour l’installation d’une antenne
Politique ville
18 - Mise à disposition « Maisons et Cités »
Citoyenneté
19 - Subvention de fonctionnement à l'association CITEO
Santé
20 - Versement d'une subvention à l'«AFM Téléthon»
Enfance – Jeunesse
21 - Avenants aux Convention d'Objectifs et de Financements avec la CAF sur les Séjours et les Formations BAFA
22 - Subvention à l'association « ADATEEP »
Salles Municipales
23 - Tarifications des salles - Modification
Culture
24 - Signature de la convention de partenariat avec la comédie de Béthune pour le 1er semestre 2025 25 - Signature d'un contrat d'adhésion avec « Droit de Cité » 2025
26 - Signature d'une convention dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2025
Associations
27 - Subvention « Nos Quartiers D'Eté 2025 »
28 - Adhésion à l'AAE62
Sports
29 – Attribution d'une subvention à l'association « Brothers Trail » dans le cadre de l'organisation de la course « Pink Trail »
Conseil Municipal du vendredi 28 février 2025 5/7 Conseil Municipal
Séance du vendredi 28 février 2025 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Béthune – Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) – création de la centre d'achat intercommunale
2- Approbation du nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des Gens du voyage (2025-2030) 3 - Rapport d'Orientations Budgétaires 2025
4 - Présentation des marchés publics 2024
5 - Distribution de composteur pour les particuliers
6 - Signature de l'avenant n°2 à la Convention avec la CABBALR et la société MOV'NTEC pour expérimentation d'un véhicule
7 - Approbation de l'attribution de compensation 2024
8 - Rachat de terrains avec l’Établissement Public Foncier
9 - Versement d'une subvention au CIDFF 62 Béthune
10 – Versement de Chèques CADHOC au personnel communal
11 - Signature de convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais – Mise à disposition d'agents du service de santé et sécurité au travail
12 - Convention de mise en commun ponctuelle des agents de police rurale des communes de Divion et Calonne-Ricouart
13 - Modalités de compensations financières en cas de transfert de compte épargne temps 14 - Signature d'une convention avec le conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France pour la pré- servation du patrimoine naturel du Terril n°1
15 - Signature d'une convention avec le conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France pour la pré- servation du patrimoine naturel du Terril de la Clarence
16 - Participation pour la pose de miroir de sécurité routière
17- Convention de servitude avec ENEDIS pour la pose de câbles sur les parcelles AK0104, AK0105, AK0107 et AK0109 pour l’installation d’une antenne
18 - Mise à disposition « Maisons et Cités »
19 - Subvention de fonctionnement à l'association CITEO
20 - Versement d'une subvention à l'«AFM Téléthon»
21 - Avenants aux Convention d'Objectifs et de Financements avec la CAF sur les Séjours et les Formations BAFA
22 - Subvention à l'association « ADATEEP »
24 - Signature de la convention de partenariat avec la comédie de Béthune pour le 1er semestre 2025 25 - Signature d'un contrat d'adhésion avec « Droit de Cité » 2025
26 - Signature d'une convention dans le cadre du festival « les enchanteurs » 202527 - Subvention « Nos Quartiers D'Eté 2025 »
28 - Adhésion à l'AAE62
29 – Attribution d'une subvention à l'association « Brothers Trail » dans le cadre de l'organisation de la course « Pink Trail »
La délibération adoptée à 26 voix pour et 2 contre est la suivante : Pour les groupes « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) et « Divion pour vous » (Madame Emeline DELPLANQUE :
23 - Tarifications des salles - Modification
Conseil Municipal du vendredi 28 février 2025 6/7 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2024-100 à 2024-109 et de 2025-001 à 2025-015 sont jointes en annexe.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement
Conseil Municipal du vendredi 28 février 2025 7/7