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Déliberation - 5 Listing DES Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Listing DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Conseil Municipal
»
IvIoñ D Conseil Municipal du mercredi 03 décembre 2025 1/7
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du mercredi 3 décembre 2025 à 18h30 – Hôtel de Ville
Conformément aux articles, L2121-10, L2121-12 du Code des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
L’an deux mille vingt cinq, le trois décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Monsieur Pierre BAYART, Madame Sylvie HAREL, Monsieur Dany DUBOIS, Madame Henriette FIGANIAK, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Rose-Marie CYBULSKI-LEGRU, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Madame Gaëtane CABARET, Madame Carole CEENAEME, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur a donné pouvoir écrit de voter en son nom Madame Laurence FOUCAUT à Madame Karine BLOCH, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Gaëtane CABARET, Madame Virginie ZIBRET à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Laurent DERNONCOURT à Madame Sabine BRUNELLE
Étaient absents excusés et non représentés :
Néant.
Étaient absents non représentés :
Madame Patricia POTIER
Conseil Municipal du mercredi 03 décembre 2025 2/7 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Madame Gaëtane CABARET, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2025
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du mercredi 03 décembre 2025 3/7 Séance du mercredi 3 décembre 2025 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 26 septembre 2025
Affaires administratives
1- Élections municipales 2026 – mise sous plis propagande
Politique Ville
2- Avenant N°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Intercommunalités
3- Approbation des modifications statutaires du SIVOM de la Communauté du Bruaysis 4- Présentation du rapport des délégataires et du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics 2024 de la « Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane » - CABBALR 5- Convention de mise à disposition du service EP pose et dépose des illuminations 2025/2026 avec le SI- VOM de la Communauté du Bruaysis
Urbanisme
6 - Autorisation de lancement de travaux d’office – Immeubles 44 et 46 rue Achille Bodelot, Divion
Finances / Marchés publics
7 -Ouverture de crédits au compte 45411 et 45412 pour exécution d’office des travaux 8- Décision modificative n°3 du budget primitif communal
9- Régularisation d’un déficit sur la régie n°54 "dépenses de fonctionnement" 10- Principe de prise en charge par la commune des déficits sur les régies 11- Clôture du budget annexe « Zone d'activités de La Clarence »
12- Clôture du budget annexe « Zone d'activités Paul Plouviez»
13- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 14- Concession de service public – tarifs du camping à compter du 1er janvier 2026
Environnement
15- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique et vélos classiques – attribution d'aides pour 2026
16- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateur d'eau pluviale 2026
Conseil Municipal du mercredi 03 décembre 2025 4/7 Action sociale 17- Subvention secours populaire
Ressources Humaines
18- Modification du tableau des effectifs
19- Organisation des accueils de loisirs 2026
20- Création d’emplois saisonniers en contrat d’engagement éducatif 21-Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité - Fixation du taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
Enseignement
22- Organisation du temps scolaire
Enfance – Jeunesse
23- Convention avec la CAF sur le développement des séjours enfants 24- Subventions aux coopératives et associations scolaires
Sport
25- Subventions aux associations sportives
Culture
26- Signature de la convention de partenariat avec la comédie de Béthune pour le 1er semestre 2026 27- Signature d'un contrat d'adhésion avec « Droit de Cité » 2026
Conseil Municipal du mercredi 03 décembre 2025 5/7 Conseil Municipal
Séance du mercredi 3 décembre 2025 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1-Élections municipales 2026 – mise sous plis propagande
3-Approbation des modifications statutaires du SIVOM de la Communauté du Bruaysis 4-Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics 2024 de la « Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane » - CABBALR
5-Convention de mise à disposition du service EP pose et dépose des illuminations 2025/2026 avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis
8-Décision modificative n°3 du budget primitif communal
9-Régularisation d’un déficit sur la régie n°54 "dépenses de fonctionnement" 10-Principe de prise en charge par la commune des déficits sur les régies 11-Clôture du budget annexe « Zone d'activités de La Clarence »
12- Clôture du budget annexe « Zone d'activités Paul Plouviez »
14-Concession de service public – tarifs du camping à compter du 1er janvier 2026 15-Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique et vélos classiques – attribution d'aides pour 2026
16- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateur d'eau pluviale 2026 18- Modification du tableau des effectifs
19- Organisation des accueils de loisirs 2026
20- Création d’emplois saisonniers en contrat d’engagement éducatif 21-Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité - Fixation du taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
22- Organisation du temps scolaire
23- Convention avec la CAF sur le développement des séjours enfants 24- Subventions aux coopératives et associations scolaires
25- Subventions aux associations sportives
26- Signature de la convention de partenariat avec la comédie de Béthune pour le 1er semestre 2026 27- Signature d'un contrat d'adhésion avec « Droit de Cité » 2026
La délibération adoptée à l'unanimité sur table est la suivante :
28-Avenant tarifaire du contrat de groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais au 01/01/2026
Les délibérations adoptées à 26 voix pour et 2 abstentions sont les suivantes : Monsieur Olivier MANNESSIER siégeant en son nom et du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET)
2- Avenant N°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
6- Autorisation de lancement de travaux d’office – Immeubles 44 et 46 rue Achille Bodelot, Divion (annexe 6) 7- Ouverture de crédits au compte 45411 et 45412 pour exécution d’office des travaux 13- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
La délibération adoptée à 27 voix pour
Monsieur René FLINOIS du groupe « Divion ensemble plus loin » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de cette association,
17- Subvention secours populaire
Conseil Municipal du mercredi 03 décembre 2025 6/7 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2025-059 à 2025-072 sont jointes en annexe.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
Conseil Municipal du mercredi 03 décembre 2025 7/7