Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS du 14 juin 2024
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS 2
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - 5 LISTING DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTING DES DELIBERATIONS 09 06 2023
Déliberation - LISTING DES DELIBERATIONS 31 03 2023
Déliberation - LISTING DES DELIBERATIONS 29 MARS 2024
Déliberation - 5 Listing DES Deliberations
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Listing DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
» Divion Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du mercredi 6 décembre 2023 à 18h30 – Hôtel de Ville
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence FOUCAULT, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Madame Lylou KOMINIARZ, Monsieur Pierre BAYART, Monsieur Émile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Madame Patricia POTIER, Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie HAREL,a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur Patrice SISTEK, Monsieur Dany DUBOIS à Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Virginie ZIBRET à Madame Gaëtane CABARET, Madame Henriette FIGANIAK à Madame Karine BLOCH, Madame Rose-Marie CYBULSKI-LEGRU à Monsieur Émile GAUDET
Étaient absents excusés et non représentés :
Néant.
Étaient absents non représentés :
Néant.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Patrice SISTEK, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 Motions
1- Motion pour le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale 2- Motion de soutien aux communes minières pour une réforme profonde du code minier
Questions politiques
3- Désignation d'un référent déontologie pour les élus locaux
Intercommunalité
4- Rapport d'activités 2022 du SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5- Adhésion au groupement de commande pour l'achat de carburant et cartes de lavage avec le SIVOM de la
communauté du Bruaysis
Finances / Marchés publics
6- Convention de mise à disposition du service EP Pose et dépose des illuminations 2023/2024 avec le SI-
VOM de la Communauté du Bruaysis
7- Adoption du règlement budgétaire et financier
8- Modalités d'amortissement
9- Décision modificative n°2 du budget primitif communal
10- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Ressources Humaines
11- Organisation des accueils de loisirs
Environnement
12- Projet des zones d’accélération des énergies renouvelables
13- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique et vélos classiques –
attribution d'aides pour 2024
14- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateur d'eau pluviale 2024
15- Convention avec le Conservatoire naturel des Hauts-de-France
Développement urbain et durable
16- Extension du plan d'épandage des boues
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 Cimetière 17- Règlement du cimetière – Avenant N°1
Vie économique
18- Demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (DAOTM) pour la mise en exploitation de l’évent
de gaz S25 CC 01 existant situé sur la concession "Poissonnière" par la SAS GAZONOR
19- Promesse de bail emphytéotique parcelle AF 197 au profit de la société EG NPC SAS
Vie associative
20- Subventions aux associations locales
Enseignement
21- Subvention exceptionnelle Collège
Sport
22- Subventions aux associations sportives
23- Convention avec l'« UFOLEP » pour l'année 2023-2024
24- Convention de partenariat avec le collège Henri Wallon
Sport / Santé
25- Versement d'une subvention à l'association «Ruban Rose»
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 Conseil Municipal
Séance du mercredi 6 décembre 2023 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1- Motion pour le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale 2- Motion de soutien aux communes minières pour une réforme profonde du code minier 3- Désignation d'un référent déontologie pour les élus locaux
4- Rapport d'activités 2022 du SIVOM de la Communauté du Bruaysis 5- Adhésion au groupement de commande pour l'achat de carburant et cartes de lavage avec le SIVOM de la communauté du Bruaysis
6- Convention de mise à disposition du service EP Pose et dépose des illuminations 2023/2024 avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis
7- Adoption du règlement budgétaire et financier
8- Modalités d'amortissement
9- Décision modificative n°2 du budget primitif communal
10- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 11- Organisation des accueils de loisirs
12- Projet des zones d’accélération des énergies renouvelables
13- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos à assistance électrique et vélos classiques – attribution d'aides pour 2024
14- Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateur d'eau pluviale 2024 15- Convention avec le Conservatoire naturel des Hauts-de-France
16- Extension du plan d'épandage des boues
17- Règlement du cimetière – Avenant N°1
18- Demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (DAOTM) pour la mise en exploitation de l’évent de gaz S25 CC 01 existant situé sur la concession "Poissonnière" par la SAS GAZONOR 19- Promesse de bail emphytéotique parcelle AF 197 au profit de la société EG NPC SAS 20- Subventions aux associations locales
21- Subvention exceptionnelle Collège
22- Subventions aux associations sportives
23- Convention avec l'« UFOLEP » pour l'année 2023-2024
24- Convention de partenariat avec le collège Henri Wallon25- Versement d'une subvention à l'association «Ruban Rose»
La délibération adoptée à 28 voix pour
20- Subventions aux associations locales
Le Conseil Municipal par 28 voix « pour », Monsieur Pierre BAYART du groupe « Divion ensemble plus loin » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de cette association : - autorise le versement de la subvention mentionnée au « Don du Sang »
Le Conseil Municipal par 28 voix « pour », Monsieur René FLINOIS du groupe « Divion ensemble plus loin » n'a pas pris part au vote en raison de sa qualité de membre du bureau de ces associations - autorise le versement des subventions mentionnées au « Secours Populaire Français » et la « Clef des Chants »
La délibération adoptée à 27 voix pour
20- Subventions aux associations locales
Le Conseil Municipal par 27 voix « pour », Messieurs Emile GAUDET et Didier DUBOIS du groupe « Divion ensemble plus loin » n'ont pas pris part au vote en raison de leurs qualités de membre du bureau de cette association :
- autorise le versement de la subvention mentionnée au « Comité des fêtes du Transvaal ».
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2023-053 à 2023-069 sont jointes en annexe.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
Conseil Municipal du mercredi 6 décembre 2023