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Acte Administratif - 20241015 DEC 140 FI subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20241015 DEC 140 FI subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N° 24.FI.140
Objet : Demande de subvention « 100 projets d'îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens » pour le programme d’investissement 2024 – Décroutage et re-végétalisation de la cour de l’école Saint-Merry
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant la nécessité d’adapter notre territoire aux effets du changement climatique,
Considérant la nécessité de développer des îlots de fraîcheur en milieu urbain, afin de lutter contre les phénomènes d’îlot de chaleur urbain et d’améliorer le confort thermique et environnemental au sein des établissements scolaires, en vue de protéger la santé des élèves et du personnel,
Considérant que la cour de l’école Saint-Merry, actuellement en grande partie imperméabilisée, présente un besoin urgent de requalification pour la rendre plus résiliente face aux enjeux climatiques à travers des travaux de décroutage et de re-végétalisation, favorisant ainsi la ré- infiltration des eaux pluviales et le rafraîchissement naturel des espaces,
Considérant la possibilité de solliciter la Région Île-de-France pour le financement de certaines opérations,
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention auprès de la Région Île-de-France pour un montant de 16 075,02 €, soit un taux de subvention de 50 %, afin de participer au financement d’opérations dans le cadre de la subvention « 100 projets d'îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens », selon le détail ci-après.
Site Libellé
Montant de l’opération
HT TTC
Ecole Saint-Merry Décroutage et re-végétalisation de la cour 32 150,04 € 38 580,05 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241015-20241510DEC140-AR en date du 15/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241510DEC140 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux sont inscrits aux budgets primitifs 2024 et 2025.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 15 octobre 2024
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 15 octobre 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 15 octobre 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241015-20241510DEC140-AR en date du 15/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241510DEC140