Procès Verbal - 1 proces verbal conseil municipal 24 janvier 2024 798714

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Procès Verbal - 1 proces verbal conseil municipal 24 janvier 2024 798714 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 proces verbal conseil municipal 24 janvier 2024 798714)Thèmes du document : Énergies, Logement, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024

PROCES VERBAL

Affiché en Mairie,

Le Secrétaire depSéance,

ANA PT EX ) CA ,

Marie ROUVEYROL

Présents: Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1 adjointe), Eric PANCIOLI (2£"e Adjoint), Romain SANCHEZ SILVAS (4° adjoint), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (conseillère municipale déléguée), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Damien CRAISSE (Conseiller municipal), Jérôme GRENIER (Conseiller municipal), Pierre BELLOT (Conseiller municipal), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale),

Représentés: Nathalie FAURE-BRAC (3%" adjointe) (procuration donnée à Jérôme GRENIER), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Christine MAXIMIN), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Romain SANCHEZ-SILVAS).

Absents :

Secrétaire de séance : Marie ROUVEYROL

Ouverture de la séance à 19h00

Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jérôme

GRENIER est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue

14 décembre 2023. Il est adopté à l’unanimité.

Autorisation spéciale de dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif Année 2024

Information sans vote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Atticle L 1612-1, l’exécutif de la Collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Dans l’attente du vote du Budget Prévisionnel 2024, certaines opérations d’investissement doivent être engagées. Afin d'assurer la continuité des mandatements du budget communal, il est proposé une autorisation spéciale de différentes dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2024. Les

crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie. baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netLe montant de référence maximum pour le budget communal est le suivant : Dépenses d’Investissement —

Budget Capital dette (Budget 2023) —

Chapitres 20 —21 - 23

l4 des dépenses

d’Investissement

Budget Principal M 57 790 300,00 € 197 575,00 €

Madame le Maire propose de prévoir le montant de 170 000,00 € sur : - Chapitre20 : 5 000,00 €

Chapitre 21 : 50 000,00 €

Chapitre 23 : 115 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- ACCEPTE les propositions de Madame le Maire.

- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement telles qu’énoncées ci-dessus avant le vote du Budget Primitif communal de l’année 2024.

- VOTE les différents chapitres comme mentionnés ci-dessus.

- PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Mise en place de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux — Convention avec L’OPH 05

VU la Loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique (ELAN) du 23

novembre 2018 ;

VU la Loi relative à la différenciation, la Décentralisation et la déconcentration (3DS) du 21 février 2022 et notamment son article 78 qui instaure le nouveau délai de mise en conformité des

conventions :

VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logement logements locatifs sociaux ;

CONSIDERANT qu’il convient de mettre en œuvre la gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sur l’ensemble de la Commune de BARATIER ;

CONSIDERANT le projet de convention à intervenir entre la Commune de BARATIER et l’'OPH 05 ;

Madame le Maire indique aux membres du conseil Municipal qu’un nouveau cadre de pilotage des attributions et de la gestion de la demande de logement social a été défini par plusieurs lois

successives :

e Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014

e Loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

e Loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique (ELAN) du 23

novembre 2018

e Loi relative à la différenciation, la Décentralisation et la déconcentration (3DS) du 21 février

2022

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 2 SUR 17La Commune de BARATIER a toujours eu une politique volontariste en matière de construction de logements sociaux.

Dans ce cadre, en contrepartie d’une garantie financière, d’un apport de terrain ou d’un financement, la Commune a contracté des droits de réservation de logement sociaux permettant de proposer des candidats demandeurs, en vue de l'attribution d’un logement social jusque-là identifié par typologie, financements et par programme. Ces droits, acquis sur la durés de l’amortissement et/ou de l’emprunt

étaient formalisés par une convention entre Le bailleur et son réservataire.

La Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « ELAN » a généralisé, pour l’ensemble des contingents de réservations de logement locatifs sociaux, le principe de la gestion en flux qui se

substitue à la gestion en stock actuelle à compter du 1° janvier 2024.

Ainsi, avec cette réforme, les mises à disposition des logements ne porteront non plus sur des

logements identifiés mais sur un flux annuel de logements disponibles à la location. Le réservataire de logements locatifs sociaux se verra convertir son droit de réservation acquis sur un stock de logement identifiés en un droit exprimé en pourcentage par rapport au flux prévisionnel global des logements libérés dans l’année qui a été estimé par le bailleur sur une partie de son patrimoine locatif.

Les objectifs visés par ce dispositif sont :

°__ Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc locatif social

+ Faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés

+ Renforcer le partenariat entre Le bailleur et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement

+ Mieux partager l’effort de relogement des ménages prioritaires dont les ménages concernés programmes de renouvellement urbain,

Le passage à la gestion de flux représente un enjeu fort entre le bailleur et la Commune de

BARATIER en termes d’attentes tant sur le volume que sur la qualité des logements proposés à son public.

Le travail préalable entre le bailleur et la Collectivité a permis de réinterroger l’état des réservations (nombre, typologie, type de financement, localisation, etc.) et de définir les publics à prioriser pour les logements qui seront à disposition de la Commune. Il a de plus contribué au calcul de l’assiette et de

Pestimation du flux, aux modalités et objectifs pour la finalisation d’une convention de gestion de flux, fruit d’un travail collaboratif avec l’ensemble des acteurs engagés dans la démarche.

Le format de cette convention a pour objet la garantie de la simplicité et la lisibilité.

Le bilan des attributions, tant qualitatif que quantitatif, sera réalisé annuellement par le bailleur avec la Commune. L'état des réservations de logement sera actualisé chaque année pour tenir compte de Pévolution du patrimoine du bailleur (vente, construction, réhabilitation) et des besoins de la Commune en matière de logement.

Il convient donc d'établir une convention entre la Commune de BARATIER et l'OPH 05. Cette convention d’une durée de 3 ans, révisable annuellement, fixera les objectifs de réservation en flux annuel de logements, les modalités et les composantes de calcul du flux.

Madame le Maire donne lecture de cette convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

PROCES-VERBAL, DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FANVIER 2024 - PAGE 3 SUR 17

||

|||

|

|Î- _ APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de conclure une convention de gestion de flux selon les modalités de la convention

annexée à la présente délibération à compter du 1° janvier 2024.

- AUTORISE Madame le Maire à y apporter, Le cas échéant des modifications ne remettant pas en

cause son économie générale.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

- PRECISE que les montants en dépenses sont inscrits aux Chapitres et Articles des budgets concernés.

Convention avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Viabilité hivernale et entretien

des sites de gestion communautaire

VU la délibération 01-2019 du 28 janvier 2019 relative à la convention de viabilité hivernale — espace commercial «Les portes du Lac» et aire de co-voiturage entre la commune de Baratier et la Communauté de communes Serre-Ponçon

VU la Délibération 19-2019 du 18 mars 2019 de prestation de services pour l’entretien des sites et équipements de gestion communautaire en entre la commune de Baratier et la Communauté de

communes Serre-Ponçon

CONSIDERANT qu’il y a lieu de renouveler les conventions et l’intérêt de les fusionner.

Dans le cadre de ses compétences transférées depuis le 1° janvier 2017 et la réalisation du schéma de mutualisation, a Communauté de Communes de Serre-Ponçon doit gérer et entretenir divers sites et

réaliser Le déneigement.

Cette Collectivité ne dispose pas de tous les moyens humains et matériels pour effectuer ces interventions de viabilité hivernale et d’entretien des sites de gestion communautaire tant sur les espaces publics (voiries, espaces verts, aires de co-voiturage, zones d’activités, etc) qu’au niveau des bâtiments ou sites (digues, espaces naturels, sentiers, etc.) gérés par la CCSP et propose d'établir une convention afin de confier ses tâches à la Commune de Baratier pour les sites qui la concerne c’est-à- dire en particulier l'Espace Commercial « Les Portes du Lac » ainsi que l’aire de co-voiturage (rond- point Sud RN 94/RD40).

Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se

prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer une convention (jointe) avec la Communauté de Communes de Serre- Ponçon pour la réalisation des interventions de viabilité hivernale et d’entretien des sites de gestion communautaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que les éventuels

avenants.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 4 SUR 17Zones d’accélération des énergies renouvelables.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 2023-2015 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable dite Loi « APER » et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie.

VU la concertation en date du 13 décembre 2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Hautes-Alpes recensent les potentielles zones d'accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023-175 du 10 mars 2023 dite Loi « APER ».

Cette Loi vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d'énergie et à

répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux Communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables de

tout type, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la Commune d’identifier les typologies d’EnR et les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair et incitatif. Ces zones

d'accélération ne sont cependant pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en

dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;

Concernant la Commune de BARATIER, les implantations proposées sont les suivantes : + Solaire photovoltaïques en toiture: Zones U du PLU et les autres toitures dont le

logement du Presbytère, la Maison Collomb et la Maison de Maître pour la Commune

+ __ Solaire photovoltaïques au sol — Ombrières : Parking de la Baratonne de BARATIER + Biomasse : Réseau de chaleur bois énergie pour l’Ecole, la Baratonne, des habitants et ses extensions à venir,

° Hydroélectricité : (à étudier) Sur le réseau d’adduction d’eau potable et sur les torrents des Vachères et de l'Homme Mort

Une concertation à été effectuée auprès des habitants de la Commune lors d’une réunion publique qui s’est tenue à la salle la Baratonne le 13 décembre 2023. La question de créer des zones

d’accélération dans les secteurs listés en annexe, conformément au recensement des potentiels, et

dans le respect de l’environnement, des paysages, des activités et de l’urbanisme a été très favorablement accueillie.

Il convient donc d’approuver la liste des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Madame le Maire donne lecture du tableau et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 5 SUR 17- APPROUVE l'exposé du Maire.

- APPROUVE l'identification des zones d’accélération pour l'implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, leur situation et la proposition d’implantation :

e Solaire photovoltaïques en toiture: Zones U du PLU et les autres toitures dont le logement du Presbytère, la Maison Collomb et la Maison de Maître pour la Commune.

Solaire photovoltaïques au sol — Ombrières : Parking du Cimetière de BARATIER

+ _Biomasse : Réseau de chaleur bois énergie pour l’Ecole, la Baratonne, des habitants et ses extensions à venir.

+ Hydroélectricité: (à étudier) Sur le réseau d’adduction d’eau potable et sur les torrents des Vachères et de l'Homme Mort

- AUTORISE Madame le Maire à transmettre ces informations aux services de la Préfecture des Hautes-Alpes

- PRECISE que les montants en dépenses sont inscrits aux Chapitres et Articles des budgets concernés.

Convention avec le Territoire d’Energie SYME05 « SAGE Bâtiment» de travaux, conduite d'opération et mandat de maitrise d'ouvrage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU les articles L. 2422-3 et L .2422-5 à L. 2422-11 du Code de la commande publique

Madame le Maire indique aux membres du conseil Municipal que le TERRITOIRE D’ENERGIE Hautes - Alpes - SyMEO5 est un syndicat de communes à vocation multiple créé en 2012, qui regroupe toutes les communes du Département des Hautes-Alpes, à l’exception des communes de Briançon, Gap et Saint- Martin de Queyrières. Le Syndicat représente sur son territoire l’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité qui administre et organise cette compétence dans un objectif de service public aux usagers.

Par délibération du 12 février 2021, le TERRITOIRE D’ENERGIE Hautes -Alpes - SyMEO5 a mis en

place, pour les collectivités de son territoire, un bouquet de services d’accompagnement technique et administratif pour réaliser les études ainsi que Le suivi énergétique en faveur de la performance énergétique de leur patrimoine. Dans le cadre de ce service, le Syndicat propose la mise à disposition des outils techniques et informatiques dont il dispose pour ses propres activités, ainsi que d’agents expérimentés.

Dans le bouquet de services précité, le TERRITOIRE D’ENERGIE Hautes -Alpes - SYMEOS propose une prestation spécifique d’accompagnement pour le suivi et le pilotage du chauffage de l’école et la Salle La Baratonne « SAGE Bâtiment », qui comprend des travaux et services (instrumentalisation de sites, élaboration d’un tableau de bord du bâtiment, aide technique, production d’un rapport annuel, formation à l’utilisation du système, mise place d’outils et d’assistance au pilotage) et un mandat de maîtrise d'ouvrage et de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux décidés par programmation, afin d'optimiser les coûts de construction et de rénovation en mutualisant les moyens.

La Commune, membre du TERRITOIRE D’ENERGIE Hautes -Alpes - SyYMEOS, après l'étude du potentiel d'économie d’énergie sur les bâtiments publics situés sur son territoire souhaite confier la mise en œuvre d’un programme de rénovation thermique en lien avec la production d’énergie renouvelable sur le bâtiment de l'Ecole et La Baratonne qui nécessite le remplacement de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) et le Système de Gestion Technique Centralisée (GTC).

I! convient donc d'établir une convention de conduite d’opération et de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour le remplacement de la gestion technique automatisée avec changement d’énergie de l’école et la Salle La Baratonne à Baratier

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 6 SUR 17Madame le Maire donne lecture de cette convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE Pexposé du Maire.

+ DECIDE de conclure une convention avec la Territoire d’Energie SyYMEOS relative à la conduite d’opération et de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour le remplacement de la Gestion Technique centralisée avec changement d’énergie de la Salle La Baratonne à Baratier

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches

nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

- PRECISE que les montants en dépenses sont inscrits aux Chapitres et Articles des budgets

concernés.

Convention avec le Territoire d’Energie SyME0S « SyME — Rénoy » de conduite d’opération et mandat de maitrise d’ouvrage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU les articles L. 2422-3 et L .2422-5 à L. 2422-11 du Code de la commande publique

Madame le maire indique aux membres du conseil Municipal que le TERRITOIRE D’ENERGIE Hautes - Alpes - SYMEOS est un syndicat de communes à vocation multiple créé en 2012, qui regroupe toutes les communes du Département des Hautes-Alpes, à l'exception des communes de Briançon, Gap et Saint- Martin de Queyrières. Le Syndicat représente sur son territoire l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité qui administre et organise cette compétence dans un objectif de service public aux usagers.

Par délibération du 12 février 2021, le TERRITOIRE D’ENERGIE Hautes -Alpes - SYMEOS à mis en

place, pour les collectivités de son territoire, un bouquet de services d’accompagnement technique et administratif pour réaliser Les études ainsi que le suivi énergétique en faveur de la performance énergétique de leur patrimoine. Dans le cadre de ce service, le Syndicat propose la mise à disposition des outils techniques et informatiques dont il dispose pour ses propres activités, ainsi que d’agents expérimentés.

Dans le bouquet de services précité, le TERRITOIRE D’ENERGIE Hautes -Alpes - SYMEO5 propose une prestation spécifique d’accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des bâtiments « SyME- Rénov », qui comprend l’aide à l'identification des travaux et un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux décidés par programmation, afin d’optimiser les coûts de construction et de rénovation en mutualisant les moyens.

La Commune, membre du TERRITOIRE D’ENERGIE Hautes -Alpes - SyME05, après l’étude du potentiel d’économie d’énergie sur les bâtiments publics situés sur son territoire souhaite confier la mise en œuvre d’un programme de rénovation thermique en lien avec la production d’énergie renouvelable sur le bâtiment de l'Ecole et La Baratonne qui nécessite le remplacement de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) et le Système de Gestion Technique Centralisée (GTC).

Il convient donc d’établir une convention de conduite d’opération et de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour le remplacement de la Centrale de Traitement d’Air avec changement d’énergie de la Salle La Baratonne à Baratier,

Madame le Maire donne lecture de cette convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 7 SUR 17Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- _ DÉCIDE de conclure une convention avec la Territoire d’Energie SYMEOS relative à la conduite d'opération et de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour le remplacement de la Centrale de Traitement d’Air avec changement d’énergie de la Salle La Baratonne à Baratier

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

- PRECISE que les montants en dépenses sont inscrits aux Chapitres et Articles des budgets concernés.

Rénovation du logement du Presbytère - Plan de financement

Dans le cadre de nos politiques d’accès au logement à l’année et d’amélioration énergétique des bâtiments communaux afin de réduire les coûts, la Commune souhaite engager, des travaux de du logement communal situé dans le Presbytère.

La construction de ce bâtiment est ancienne et ne répond plus aux normes énergétiques actuelles. Ces travaux permettraient de réaliser des économies de fonctionnement en réduisant la facture énergétique des consommations et proposer sur le marché locatif à l’année un logement supplémentaire rénové pour y installer une famille,

Une étude d’opportunité réalisée par ITO5 en 2021 ainsi que les diagnostics de performance énergétiques (DPE) réalisés en novembre 2023 nous ont confirmé que ce logement de peut plus être proposé.

Le Commune de BARATIER a missionné fin 2023 un maitre d’œuvre pour dresser l’état des lieux du bâtiment, faire des propositions techniques, accompagner la Commune dans les phases d’études, de consultation de entreprises et de travaux. Une étude thermique a également été réalisée en janvier 2024 permettant d’objectiver les gains énergétiques à hauteur de 84% pour un passage en catégorie C du DPE et catégorie A pour les gaz à effet de serre.

Les travaux qui pourraient être réalisés seraient les suivants :

- Isolation du bâtiment,

- Remplacement d'équipement (menuiseries extérieures, portes de garage), - _ Mise aux normes de sécurité,

- Installation d’un chauffage au bois avec système de régulation et de pilotage.

Le coût de ces travaux a été estimé à : 90 00,00 € HT. Le coût de la maitrise d’ouvrage a été estimé à 9 500 € HT. Le coût total du projet est de 99 500 € HT

Le plan de financement initial était le suivant :

- Etat (Fonds Verts 2024 -— rénovation énergétique des bâtiments publics) (40 %) sésannsssenneseeenssse sense 39 800,00

- Etat (DETR 2024) (10 %) 9 950,00 - Département (30 %) .................., 29 850,00 -_ Autofinancement communal y compris les éventuels

Certificats d'Economie d’Energie (20 %) ................,,..... 19 900,00

TOTAL uns ss 99 500,00 €

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 8 SUR 17- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0 - APPROUVE l'exposé du Maire. - DECIDE d'entreprendre des travaux tels que définis ci-dessus.

- PRECISE que le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à : 99 500,00 € HT.

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat dans le cadre du fonds Vert 2024 Fonds Verts 2024 — rénovation énergétique des bâtiments publics), d’un montant de 39 800,00 €, soit un taux de 40 %e au titre de la « Rénovation énergétique des bâtiments publics ».

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 d’un montant de 9

950,00 €, soit un taux de 10 % au titre de la « Rénovation énergétique des bâtiments publics ».

= SOLLICITE l’aide financière du Département des Hautes-Alpes dans le cadre dispositif « énergie-Climat », d’un montant de 29 850,00 €, soit un taux de 30 %.

= PRECISE que lautofinancement sera de 20 % du montant hors taxes de la dépense, soit 19

900,00 € auquel sera rajouté le montant de la TVA.

- PRECISE que les montants éventuels des Certificats d'Economie d’Energie seront pris en

compte dans l’autofinancement restant à charge de la Commune.

- PRÉCISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant :

Ÿ Début : 3% trimestre 2023

V Fin: 4%" trimestre 2024

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches pour mettre en œuvre ce plan et à signer tous les documents nécessaires.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

Travaux de rénovation énergétique de salle La Baratonne - remplacement des éclairages.

Madame la maire rappelle que dans le cadre de notre politique d’amélioration énergétique des bâtiments communaux et dans l’objectif de réduire les coûts de consommations, la Commune souhaite poursuivre ses efforts et engager des travaux de remplacement des éclairages de fa salle La Baratonne, par des systèmes durables à faible consommation énergétique et remplacer les radiateurs électriques du bâtiment par de nouveaux appareils plus performants.

Suite à plusieurs campagnes de remplacement des équipements et indépendamment du projet de réseau de chaleur biomasse, il reste des équipements d’éclairages et de chauffage anciens et énergivores.

Il convient donc de réaliser les travaux relatifs au remplacement de systèmes lumineux existants ainsi que le remplacement des radiateurs du bâtiment.

L'Etat, dans le cadre du Fonds Vert - Rénovation énergétique des bâtiments publics - Axe 1- Année 2024, soutient les projets des communes concourant à la rénovation, la transition énergétique, et le développement des énergies renouvelables.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 9 SUR 17Le Département des Hautes-Alpes dans le cadre des dispositifs Energie-Climat soutient également les projets de de transition énergétique des bâtiments publics

Plan de financement

Coût d’opération 5 728,04 € 100%

Autofinancement 2 291,22 € 40%

Etat DETR 2023 1718,41 € 30%

Département des Hautes-Alpes 1 718,41 € 30%

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- SOLLICITE l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 - pour un montant de 1 718,41 € (30%).

. SOLLICITE l’aide du département des Hautes-Alpes dans le cadre du dispositif « Energie- Climat - Rénovation énergétique pour un montant de 1 718,41 € (30%).

= PRÉCISE que l’autofinancement sera de 40 % du montant hors taxes de la dépense, soit 2 291,22 € auquel sera rajouté les éventuels CEE et le montant de la TVA.

- PRECISE que le coût total de opération est de 5 728,04 €.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir pour le bon déroulement du dossier.

- PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant : Début: ler trimestre 2024

Fin : 4ème trimestre 2024

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Aïticles du budget concerné.

Acquisitions, Equipements et aménagements publics 2024 - Plan de financement

Madame le Maire indique que La Commune de Baratier souhaite présenter un dossier pour des acquisitions diverses, et des aménagements des espaces publics regroupant plusieurs actions d’investissements et d’équipements.

Le Département des Hautes-Alpes soutien les investissements réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre de sa politique d’aide aux communes.

Le coût global des dépenses pris en charge par la Commune s’élève à : 21 817,78 € HT pour les dossiers suivants :

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 10 SUR 17OBJET DESIGNATION HT TTC

DEVIS

Parc des Cabane à livres + terrasse bois parc des Clôsures 6 000,00 €

Clôsures Mobilier bancs Parc des Clôsures 2 510,00 € Balançoire 2 000,00 €

5 Ordinateurs 3 000,00 €

Ecole Armoire de rangement pour les équipements sportifs 2 000,00 € Rideaux occultants Centre de Loisirs 360,00 €

Pare vapeur de toiture 1 500,00 €

La Baratonne | Vidéoprojecteur Salle la Baratonne 3 280,00 €

us Chaise de bureau mairie 256,48 € Mairie | lie. Walkie PCS 81,30 € Bâtiments et | Ecoulement d’eau et travaux d’étanchéité toiture 1 000,00 € Sécurisation | Panneaux de signalisation 700,00 € espace public | Panneaux Baratonne 130,00 € TI É

La Commune sollicite :

e L'aide du Département des Hautes-Alpes au taux de 70%, soit 15 272,78 € HT.

Plan de financement

Coût d'opération 21817,78€ 100%

Département des Hautes-Alpes 15 272,45 € 70%

Autofinancement 6 545,33 € 30%

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer et de solliciter le Département des Hautes- Alpes pour le versement d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

. APPROUVE l'exposé du Maire,

. SOLLICITE l’aide du Département des Hautes-Alpes à hauteur de 15 272,78 €, soit 70%. = PRECISE que l’autofinancement est de 6 545,33 € HT, soit 30%

- PRECISE que le coût total d’opération est de 21 817,78 € HT

- PRECISE que les dépenses sont inscrites aux chapitres et articles du budget correspondant.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

« Réhabilitation de la Maison de Maître — Tranche 1: Mission d'assistance à maitrise d'œuvre — Mission de maîtrise d'œuvre — plan de financement

Dans la continuité du programme « urbain et paysager » définit dans le cadre de l’étude de programmation centre village de Baratier, après la mise en œuvre de la :

°< Tranche fonctionnelle 1 « Premier chantier d’activation et participatif, revalorisation du cadre de vie pour les habitants de Baratier » ;

+ _ Tranche fonctionnelle 2 « Valorisation du parc et de ses abords » ;

e Tranche fonctionnelle 2 bis « Attractivité au sein et autour du parc »,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 11 SUR 17

|

|e__ Tranche 3 « Place du village et lien avec le jardin de Charamaille »,

Madame le Maire propose de lancer une procédure de consultation nécessaire au choix d’une assistance à maitrise d’ouvrage et d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de la Maïson de Maître. Ces consultations seront conformes au Code de la Commande Publique.

Les honoraires d’un maître d'œuvre découlant directement de l’étendue des besoins à satisfaire, le Conseil Municipal va s’appuyer sur l’étude de programmation fonctionnelle et architecturale ainsi que lestimation prévisionnelle des futurs travaux réalisée en 2021. Concernant le chiffrage, une plus-value est appliquée compte tenue de l’évolution des prix depuis 2021.

Madame le Maire précise que le coût total estimatif des travaux de réhabilitation est estimé à 1 800 000 €. Elle précise que la totalité des coûts d’AMO et de la maitrise d’œuvre seront inclus dans cette tranche. [ls sont estimés à :

+ AMO : 15 000,00 € HT

+ Maitrise d'œuvre : 270 000 € HT

Que des frais d’études pré opérationnelles complémentaires sont inclus pour un montant de : + Etudes complémentaires : 5 000 €

Qu’une première tranche de travaux correspondants aux premiers chantiers préparatoires est incluse pour un montant de : 10 000 €

Le coût total estimé pour la phase de d’AMO, de maitrise d’œuvre ainsi que les études complémentaires de réhabilitation de la Maison de Maître est estimé à 300 000,00 € HT

Madame le Maire précise que compte tenu des délais administratifs liés à la commande publique et ceux liés à la réalisation des études pré opérationnelles, les premiers travaux ne pourront être envisagés que dans une tranche suivante. Par conséquent, les sommes nécessaires à ces travaux seront inscrites aux budgets concernés.

Îl convient donc d'établir des dossiers de demande de subvention pour financer l AMO), la maitrise d’œuvre

et les études pré opérationnelles préalables aux travaux de réhabilitation de la Maison de Maître.

Plan de financement

Montant des Etudes préalables aux travaux 300 000,00 €

Autofinancement 60 000,00 € 20% Etat Fonds Verts 75 000,00 € 25 % Etat DSIL 2024 75 000,00 € 25% Répion Sud Nos Communes d’Abord 90 000,00 € 30%

Elle demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de définir l’étendue et nature des besoins à satisfaire tels que précisés ci-dessus.

= PRECISE que le montant prévisionnel des travaux est de : 300 000,00 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire à réaliser la procédure de consultation nécessaire au choix du maître d’œuvre pour cette mission.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé

- SOLLICITE l’aide de Etat dans le cadre du fonds Friche pour un montant de 75 000,00 € (25 %).

= SOLLICITE l’aide de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2024 pour un montant de 75 000,00 € (25 %).

= SOLLICITE L'aide de la Région SUD pour un montant de 90 000,00 € (30%).

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 12 SUR 17- PRECISE que l’autofinancement sera de 20 % du montant hors taxes de la dépense, soit 60 000,00

€ le montant de la TVA.

- AUTORISE Madame le Maire déposer les demandes des subventions nécessaires et à signer tous les documents à intervenir pour le bon déroulement du dossier.

- PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant : Début : 2ème trimestre 2024

Fin : 4ème trimestre 2024

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette décision seront inscrites aux Chapitre et Articles du budget concerné.

AMO et Maitrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du Pont de l’Usine — demande de subvention

Madame le Maire indique à l’assemblée délibérante que la Commune de Baratier s’implique très

fortement dans le recensement et l’entretien des ouvrages de franchissement.

Le pont de l’Usine situé route de la Serbie (VCA6) est un ouvrage de franchissement du torrent des

vachères, Il permet l’accès à un hameau, un centre de vacances, un camping, deux usines

hydroélectriques, une entreprise de BTP et le passage de bus, semi-remorques, engins de chantier, engins agricoles et engins de débardage à fort gabarit et tonnage.

Cet ouvrage a eu une réfection en 2004 (platelage, sablage, peinture, barrières de sécurité). Des travaux de fixation du platelage ont été réalisés en 2020 et des éléments de corrosion ont été observés récemment. Le torrent des Vachères a connu plusieurs événements de crues qui ont fragilisé les culées.

Les travaux entrepris par le service GEMAPI de la CCSP ont permis de conforter au mieux la

structure.

L'ouvrage a été recensé dans le cadre du programme national « Pont » en 2021 et a fait l’objet d’une

visite et d’une analyse par les services du CEREMA. La Commune de Baratier a missionné

Pentreprise SEDOA pour la réalisation d’une étude de portance rendue en décembre 2022,

Les évènements climatiques survenus du 01 au 03 décembre 2023 ont accéléré la fragilisation du pont et endommagé durablement une piste de secours pour l'accès aux secteurs desservis. Malgré des travaux d’urgence sur les culées et un programme de travaux à venir au printemps 2024 et après recueil de plusieurs avis techniques, un arrêté limitant la vitesse et le tonnage a été pris.

À la lumière de ces évolutions, de la vulnérabilité de l’ouvrage et de la desserte, des enjeux

économiques et pour la sécurité des biens et des personnes il devient nécessaire d'engager rapidement une démarche de réhabilitation du pont pour assurer la pérennité et la durabilité de l'ouvrage.

La Commune de Baratier souhaite engager dès cette année une procédure de consultation nécessaire au choix d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour l'accompagner dans ses démarches ainsi qu’une mission de maitrise d’œuvre pour définir des scenarii de travaux, un avant-projet, les dossiers de consultation des entreprises, suivre l’exécution et la restitution des travaux selon une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui sera activée selon l’obtention des autorisations administratives et des subventions.

L'enveloppe estimative financière pour les travaux est évaluée à 55 000.00 € HT et se décompose de la manière suivante :

+ AMO:5 000,00 €

«Etudes et Maitrise d’œuvre tranche ferme : phase d’étude - Pro DCE : 25 000,00 € e Etudes et Maitrise d’œuvre tranche conditionnelle : Phase exécution et restitution : 25 000,00 €

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 13 SUR 17I convient donc d’établir des dossiers de demande de subvention pour financer les études préalables aux travaux de réhabilitation du Pont de l’Usine.

Plan de financement

Montant des travaux 55 000,00 €

Autofinancement (20%) 11 000,00 €

Etat— SOS PONTS RENOVATION (60%) 27 500,00 €

Etat Fonds Verts (20%) 11 00,00 €

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- APPROUVE les travaux d'assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre préalables aux travaux du Pont de l’Usine pour un montant de :

- PRECISE que le montant prévisionnel des travaux est de : 55 000,00 € HT

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé

. SOLLICITE l’aide de l'Etat dans le cadre du fonds SOS PONTS RENOVATION pour un montant de 27 500,00 € (60 %).

- SOLLICITE l’aide de l’Etat dans le cadre du fonds Verts pour un montant de 11 000,00 € (20 H).

- PRECISE que l’autofinancement sera de 20 % du montant hors taxes de la dépense, soit 11 000,00 € le montant de la TVA.

- AUTORISE Madame le Maire déposer les demandes des subventions nécessaires et à signer tous les documents à intervenir pour le bon déroulement du dossier.

- PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant : Début: 2ème trimestre 2024.

Fin : 4ème trimestre 2024

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles du budget concerné.

Travaux de réparation et d'aménagements des dégâts issus des intempéries du 01 au 03 décembre 2023 — dotation de solidarité en faveur des équipements des collectivités

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les dégâts connus et recensés à ce jour occasionnés par les précipitations exceptionnelles qui ont touché la Commune du 01 au 03 décembre 2023 sur les voiries communales, chemins ruraux, pistes forestières, espaces du domaines privé et public de la Commune, les équipements de voirie et réseaux et tout autre équipement qui n’est pas couvert par l’assurance dommage aux biens de la collectivité.

Au regard du caractère exceptionnel de ces événements, de la décision préfectorale portant autorisation de commencement d’exécution des travaux sur Les biens non assurables des collectivités des Hautes-Alpes, de l’arrêté de reconnaissance de l’état catastrophe naturel, une demande de subvention peut être déposée auprès de l’Etat pour accompagner financièrement les travaux de remise en état.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 14 SUR 17Des travaux de première urgence ont été réalisés dans les jours qui ont suivi les événements. Des devis et des chiffrages ont également été réalisés pour la réalisation des travaux définitifs de remise en état des équipements détériorés. Le coût total des travaux d’urgence réalisés est de 10 456,00 € TTC.

Il convient donc d’établir un dossier de demande de subvention au titre de l’aide exceptionnelle de la Région SUD et du Département des Hautes-Aîpes pour compléter le financement de ces travaux.

Plan de financement

HT

Montant des travaux. 8 880,00 €

Autofinancement (20%) 1 776,00 €

Région Sud (50%) 4 440,00 €

Département des Hautes-Alpes (30%) 2 664,00 €

Détail des travaux d’urgence réalisés par la Commune de BARATIER à la suite des intempéries du 01 au 03 décembre 2023

Objet des travaux Entreprise Montant HT Montant TTC Remise en état d'urgence | ROUTIERE DU MIDI 6 930,00 8 316,00 pour Ja viabilité du

Chemin de Lesdier

Curage et dégorgement | SASU PAUCHON ET | 950,00 € 1 140,00 € du réseau eau pluviale FILS

Travaux en régie | COMMUNE DE | 1 000,00 € 1 000,00 €

d'urgence BARATIER

TOTAL 8 880,00 € 10 456,00

Madame le Maire demande aux Conseiliers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

= APPROUVE les travaux visant à restaurer à l’identique les ouvrages endommagés à la suite des intempéries pour un montant de :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé

- SOLLICITE l’aide de la Région SUD pour un montant de 4 440,00 € (50%).

- SOLLICITE l’aide du département des Hautes-Alpes pour un montant de 2 664,00 € (30%).

- PRECISE que l’autofinancement sera de 20 % du montant hors taxes de la dépense, soit 1 776,00 € le montant de la TVA.

- PRECISE que le coût des travaux d'urgence engagés est de 8 880,00 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire déposer les demandes des subventions nécessaires et à signer tous les documents à intervenir pour le bon déroulement du dossier.

= PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant :

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 15 SUR 17Début: Décembre 2023

Fin : Janvier 2024

PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles du budget concerné.

DIVERS

Monique FARNAUD

+ Document Unique : Les travaux de mise à jour du document unique recensant les risques professionnels sont finalisés.

e Archivage : Le responsable du service archivage du centre de Gestion des Hautes-Alpes a mené un travail de diagnostic le 23 janvier 2024. Un rapport et des préconisations seront faites pour optimiser et améliorer les archives communales.

e Charte forestière - DFCI: Lancement d’une étude de plan de massif pour la défense incendie DFCI sur le territoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Un Comité technique s’est tenu avec le bureau d’étude ALCINA retenu pour cette mission, Suite à un état des lieux, il s’agira de recenser les moyens sur le territoire de nature à limiter le risque incendie.

Depuis le 1° janvier 2024, la commune de BARATIER est classée « Risque fort » incendie ce qui implique des obligations de défrichement. Une réunion est à organiser avec les élus ainsi qu’une réunion publique aussitôt l’arrêté ministériel publié.

Sylviane GRIMALDI-PIROUX

Pont de l'Usine: Un arrêté municipal de limitation de vitesse et de tonnage a été pris, plusieurs rencontres se sont tenues avec le CEREMA, la DDT et ITO5, pour avancer dans la perspective des travaux de réhabilitation dans le cadre du dispositif national SOS Pont Passage du Torrent de l'homme Mort: Projet engagé pour améliorer les écoulements des matériaux et le passage carrossable. Le projet global comporte une maitrise d’ouvrage sur du terrain domanial (RTM) et locale (Commune de Baratier et CCSP). La consultation des travaux a été faite sur le volet domanial et reste à réaliser par la CCSP qui porte le volet local. Enfin, le projet a été présenté aux propriétaires privés concernés par les ménagements.

Combe noire : Suite aux intempéries du 01 au 03 décembre 2023, la problématique de ce torrent a intégré la liste des sujets à traiter et des travaux à envisager.

Olivier FAURE-BRAC

e Rénovation du logement du Presbytère :

Une étude thermique nécessaire pour être éligible aux Fonds Verts a été réalisée et la maitrise d'œuvre a été lancée.

e Chaufferie Bois :

Le dossier de demande de permis de construire a été déposé. Un point a été fait avec Territoire d’Energie sur l’avant-projet sommaire ainsi qu’avec le bureau d’étude CET concernant l’estimation des travaux.

Romain SANCHEZ SILVAS

Travaux d'Urgence: Suite aux intempéries du 01 au 03 décembre 2023, des travaux d’urgence ont été réalisés sur le chemin de LESDIER pour rétablir dans les meilleures conditions la circulation et laccès à l’hôtel des Peupliers ainsi qu’aux habitations riveraines et le haut du village pour le lotissement des Terres du Château,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 3ANVIER 2024 - PAGE 16 SUR 17Jérôme GRENIER

Noël Baraton: Succès des animations de Noël avec l’après-midi jeux et le goûter pour lesquels nous avons eu de très bons retours. Les enfants de l’école ont reçu des cadeaux ? ce sont des jeux divers

Christine MAXIMIN

Messe de noël : Remerciements pour la messe organisée la veille de noël

Noël Baraton : Remerciements à tous les élus qui ont participé à l’organisation de cet événement et aux prestataires en charge des animations.

Ecole de Baratier / Saint Sauveur : Remerciements chaleureux aux élèves et enseignants de Pécole de Baratier / Saint Sauveur pour la réalisation d’un dessin qui a été sélectionné pour illustrer la carte des vœux de M. Jean-Michel ARNAUD, Sénateur des Hautes-Alpes

Intempéries du 01 au 03 décembre 2023: Reconnaissance catastrophe naturelle de la commune de Baratier par arrêté du 18 décembre 2023. Un important travail de recensement des dégâts a été effectué pour la Commune mais également auprès des particuliers, des agriculteurs et des ASA/ASL. Dans le même temps, l’évaluation des travaux à réaliser est engagée par la Commune et par les services de la CCSP concernés dont GEMAPI en particulier.

Plusieurs réunions audios de suivi se sont tenues avec la Préfecture,

Rencontre avec la Sous-Préfète et le Sous-Préfet : Mme le Maire remercie Mme la Sous- Préfète Jennifer ROUSSELLE pour sa présence lors de la réunion avec les élus de la commune du 1 décembre 2023, et M. le sous-préfet Benoit ROCHAS pour sa présence lors d’une réunion élargie le 29 décembre 2023 en présence de M. Jean-Michel ARNAUD Sénateur des Hautes-Alpes, des conseillers départementaux Mme C. CHAUVET et M. VIOSSAT ainsi que le RTM. Des sujets de fonds ont pu être débattus permettant de faire ressortir des thématiques fortes sur lesquelles travailler.

CoPil_CRTE : inscription des dossiers opérationnels de la Commune dans le dispositif coordonné par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

Villages_ d'avenir: La commune de Baratier est lauréate dans le cadre d’un groupement composé de 7 communes de l’Embrunais. Ce dispositif national nous permettra de bénéficier d’appui et d’ingénierie pour accélérer les projets des communes rurales de moins de 3 500 habitants.

Vœux : Les vœux de la Commune de Baratier aurons lieu le 27 janvier 2024,

La séance est levée à 21h00

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL. MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 - PAGE 17 SUR 17

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