Procès Verbal - 1 proces verbal conseil municipal 22 janvier 2026 1601806

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Procès Verbal - 1 proces verbal conseil municipal 22 janvier 2026 1601806 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 proces verbal conseil municipal 22 janvier 2026 1601806)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 janvier 2026

._ PROCES VERBAL

Le Secrétairede Séance,

rm

Romain SANCHEZ-SILVAS

Présents: Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1° adjointe), Eric PANCIOLI (2ème Adjoint), Nathalie FAURE-BRAC (3° adjointe), Romain SANCHEZ SILVAS (4è"® Adjoint), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (conseillère municipale déléguée), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal), Damien CRAISSE (Conseiller municipal), Pierre BELLOT (Conseiller municipal),

Représentés : Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Pierre BELLOT), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale) procuration donnée à Christine MAXIMIN (Maire), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal) procuration donnée à Romain SANCHEZ SILVAS (4ème Adjoint), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Monique FARNAUD (1% adjointe).

Absents :

Secrétaire de séance : Romain SANCHEZ SILVAS

Ouverture de la séance à 19h00

Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Romain

SANCHEZ SILVAS est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue

16 décembre 2025. Il est approuvé à l’unanimité.

Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal EL

Par délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020, visée par la Préfecture le 15 juin 2020, le Conseil

Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre des décisions relevant des compétences

énumérées à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’Article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte au Conseil Municipal des décisions prises.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netŸ N°13/2025 Marché public — Attribution marché de programmation architecturale et technique de la Maison de maître

Ÿ” N°14/2025 Location — Location local Professionnel Rez-de-Chaussée — 6 Place du Village Ÿ N°15/2025 Décision modificative budgétaire (annule et remplace les DM n°9 et 10 pour erreur matérielle)

Ÿ N°01/2026 Assurance statutaire agents affiliés CNRACL et IRCANTEC Contrat avec la SMACL

DT | Autorisation spéciale de dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif Année 2025

| VU le Code Généräl-des Collectivités Territoriales et notamment l’Atticle L 1612-1, l’exécutif de la . Collectivité peut'sur/autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Dans l’attente du vote du Budget Prévisionnel 2026, certaines opérations d’investissement doivent être engagées. Afin d’assurer la continuité des mandatements du budget communal, il est proposé une autorisation spéciale de différentes dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2026. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Le montant de référence maximum pour le budget communal est le suivant :

Dépenses d’Investissement — 4 des dépenses

Budget Capital dette (Budget 2024) — dlavesties ement Chapitres 20 — 21 - 23

Budget Principal M 57 1 246 410,00 € 311 602,00 €

Madame le Maire propose de prévoir le montant de 300 000,00 € sur : - Chapitre 20 : 20 000,00 €

- Chapitre 21 : 240 000,00 €

- Chapitre 23 : 40 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- ACCEPTE les propositions de Madame le Maire.

- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement telles qu’énoncées ci-dessus avant le vote du Budget Primitif communal de l’année 2026.

- VOTE les différents chapitres comme mentionnés ci-dessus.

- PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

Modification des statuts de la Communauté de communes de Serre-Ponçon : clarification de la compétence « culture », intégration du pôle culturel de l’archevêché et changement de siège social

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 et suivants, L. 5211-1 et suivants, et plus particulièrement les articles L. 5211-17 (extension de compétences) et L. 5211-20 (autres modifications statutaires) ;

VU les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Serre-Ponçon ;

. PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026 - PAGE 2 SUR 9VU la délibération du 28 janvier 2025 déterminant l'intérêt communautaire (modifiant et remplaçant la

délibération 2019/141 du 2 décembre 2019)

VU le projet de création du pôle culturel situé dans le bâtiment de l’Archevêché, propriété de la commune d’Embrun ;

VU la note de synthèse de la présente délibération, adressée à l’ensemble des élus municipaux ;

Madame le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la

Communauté de Communes Serre-Ponçon, s’est prononcé lors de la séance du 09 décembre 2025 pour modifier les statuts de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) afin

- de clarifier l’étendue de sa compétence « Culture » ;

d'intégrer expressément -dans les statuts le pôle culturel de l’Archevêché, situé à

Embrun, comme équipement culturel intercommunal ;

….-dechanger l’adresse du siège social de la Communauté de Communes de Serre- Ponçon

Chaque conseil municipal dispose d’un délai maximal de 3 mois à compter de la

notification de la délibération de l’organe délibérant de la CCSP pour se prononcer. Le préfet pourra, toutefois, prendre son arrêté avant l’expiration de ce délai si les conditions de

majorité requises sont réunies.

ELEMENTS EXPLICATIFS

a) Clarification de la compétence « Culture » :

- Depuis la fusion intercommunale, la CCSP exerce la compétence culture selon deux volets :

Volet 1 - Équipements culturels d'intérêt communautaire (Article 4. B. 9.)

Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs

d'intérêt communautaire.

+ Volet 2 — Politique culturelle de territoire (Article 7. B. 9.)

Coordination et promotion de la politique culturelle, soutien financier aux projets, label Pays d'Art et d'Histoire, réseau des bibliothèques-médiathèques, soutien à l’École de

Musique et de Danse.

Les statuts actuels, issus de la fusion, ne permettent pas une lecture suffisamment claire et

sécurisée de ce double niveau d’intervention.

b) Le projet de pôle culturel de l’Archevêché

La commune d’Embrun porte depuis près de dix ans un projet de pôle culturel implanté dans

l’Archevêché, bâtiment classé Monument historique, comprenant une médiathèque, un Centre d’Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP), une École de

Musique et de Danse.

Ce projet vise notamment à :

e valoriser un patrimoine historique majeur ;

+ revitaliser le centre ancien ;

+ proposer à La population et aux visiteurs un équipement structurant et

pluridisciplinaire;

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026 - PAGE 3 SUR 9e renforcer l’attractivité du territoire.

Le pôle culturel répond aux objectifs stratégiques suivants :

e moderniser les équipements culturels du territoire ;

+ renforcer l’équité territoriale d’accès aux services culturels ;

e développer une offre culturelle cohérente et unifiée à l’échelle intercommunale; soutenir la cohésion sociale par un équipement « pivot » intercommunal ; e optimiser l’efficience du service public par mutualisation.

Le caractère intercommunal du pôle culturel

Le pôle culturel présente constitue :

°- un équipement structurant, dépassant le seul périmètre d’Embrun ; ° un lieu-support du réseau intercommunal de lecture publique ;

-_. un outil majeur pour la politique culturelle intercommunale.

- Par délibération du 28 janvier 2025, la CCSP a reconnu comme étant d’intérêt communautaire le recrutement du personnel et le lancement des démarches nécessaires à l’ouverture du pôle

culturel de l’Archevêché situé à Embrun.

x

Cette délibération deviendra caduque, sur ce point précis, à compter de la modification statutaire objet de la présente délibération. |

€) Changement d’adresse du siège de la CCSP

Le siège actuel de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon est situé dans un bâtiment de l’Etat pour lequel une convention précaire va prendre fin au 31 décembre 2025.

Des travaux d'aménagement pour de nouveaux locaux ont été conduits en 2025 dans le bâtiment historique « La Marine » appartenant à la ville d’Embrun, dont l’adresse postale est 14, espace Delaroche. Ils se sont terminés en novembre 2025 et le déménagement est

intervenu mi-décembre 2025.

Pour rappel, un montage juridique sous la forme d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 ans a été validé par délibération n° 2025/15 en date du 28 janvier 2025.

Afin de mettre à jour ce changement de lieu du siège administratif, il est proposé de valider cette nouvelle adresse à compter du ler janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon

selon le projet modificatif des statuts comme suit :

o à compter du 1° janvier 2026 :

> la rédaction de l’article 2) des statuts, intitulé « Siège » est remplacée par la rédaction suivante : | |

« Article 2) Siège »

Le siège de la Communauté de Communes est fixé : 14, espace Delaroche 05200 EMBRUN

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026 - PAGE 4 SUR 9. :o à compter du 1° août 2026 :

> la rédaction de l’article 7) B) 9. des statuts, intitulé « Culture » est remplacée par la rédaction

suivante :

« Article 7) B) 9. Culture »

La Communauté de communes de Serre-Ponçon exerce, au titre de la compétence « Culture », les

missions suivantes :

a. Gestion du pôle culturel intercommunal

La Communauté de communes. assure la gestion, l’organisation et le fonctionnement du pôle culturel de l’Archevêché situé à Embrun, équipement culturel structurant pour l'ensemble du territoire

intercommunal.

Ce pôle comprend :

l’École intercommunale de musique et de danse, assurant un enseignement artistique ouvert à l’ensemble des habitants du territoire ;

+ la Médiathèque intercommunale,

e le Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP), outil de médiation culturelle et patrimoniale intégré au dispositif “Pays d'Art et d'Histoire”

;

. + {out autre espace ou service culturel intégré au fonctionnement du pôle. La Communauté de communes exerce l’ensemble des missions relatives au service public culturel assuré dans ce pôle :

recrutement et gestion des personnels, définition du projet culturel, programmation, médiation, … gestion administrative et financière, passation des marchés et conventions nécessaires. b. Lecture publique — Réseau intercommunal

La Communauté de communes assure la coordination, l'animation et le développement du réseau intercommunal des bibliothèques et médiathèques, incluant :

e la mise en réseau des équipements,

e l'harmonisation des pratiques professionnelles,

e les actions de formation,

e la circulation des documents et ressources,

e la coordination des actions et évènements de lecture publique sur l'ensemble du territoire. c. Label “Pays d’Art et d'Histoire”

La Communauté de communes assure la gestion et l’animation du label “Pays d'Art et d'Histoire”, comprenant :

+ la mise en œuvre des actions de valorisation du patrimoine (bâti, naturel, immatériel), + la coordination des visites, animations, expositions et ateliers,

-.e la production et la diffusion des contenus de médiation culturelle,

° les études, diagnostics et actions pédagogiques correspondants.

Elle mène toutes démarches nécessaires pour obtenir, conserver ou renouveler le label, conformément

aux prescriptions du ministère de la Culture.

d. Politique culturelle de territoire

La Communauté de communes définit et met en œuvre une politique culturelle d'intérêt communautaire, comprenant : |

+ la coordination des acteurs culturels du territoire,

+ la promotion et la communication des actions culturelles d'intérêt communautaire, ° le soutien financier aux projets culturels portés par les communes, associations ou partenaires, lorsque ces projets présentent un intérêt pour l'ensemble du territoire intercommunal ou contribuent à son rayonnement.

e. Expositions et actions culturelles

La Communauté de communes organise :

e les expositions temporaires sur la mezzanine de la Maison de Pays située dans l’ancienne église St Donat à Embrun

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026 - PAGE 5 SUR 9| Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols de la Commune

VU la loi n°2021-1104 « climat et résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets

VU la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune approuvé le 16 janvier 2020

VU le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération

: VU l’approbation-du SCOT de Serre-Ponçon par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon le 09 décembre 2025

VU la note de synthèse de la présente délibération, adressée à l’ensemble des élus municipaux ;

CONSIDERANT l'obligation pour la Commune de BARATIER, dotée d’une PLU de présenter un - rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au Conseil Municipal au moins une fois

tous les 3 ans.

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article R2231-1 du CGCT, ce rapport doit dresser le bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

: CONSIDERANT qu’au titre de l’article L2132 du CGCT, un débat relatif à ce rapport doit se tenir au sein du Conseil Municipal

CONSIDERANT que ce débat doit être suivi d’un vote de l’organe délibérant.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » a fixé à la France l’objectif d’atteindre la "Zéro Artificialisation Nette des Sols" (ZAN) en 2050. Pour concrétiser cette ambition, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie 2011-2021.

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. Elle est mesurée en consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers, définie comme « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ».

C’est dans ce cadre que la Commune ayant la compétence du Plan Local d'Urbanisme (PLU), doit définir au minimum tous les 3 ans, un rapport sur l’artificialisation des sols lequel :

e Présente le rythme d’artificialisation des sols sur le territoire,

e Rend compte de l’atteinte des objectifs fixés en termes de réduction de la consommation des espaces et de l’artificialisation.

Conformément à l’art L.2231-1 du CGCT, la Commune de BARATIER étant dotée d’un PLU et ayant la compétence en planification de l’urbanisme, il appartient au Maire de présenter le rapport relatif à l’artificialisation des sols, établit pour son territoire devant le conseil municipal et de l’inviter à en débattre.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026 - PAGE 6 SUR 9Le rapport et la délibération du Conseil Municipal devront en suivant, faire l'objet d'une

publication et d’une transmission au représentant de l’État dans la région et le département, au

président du Conseil Régional, au Président de l’établissement public de coopération intercommunal a fiscalité propre dont la commune est membre ainsi qu’au Président de l'établissement public

mentionné à l’article L 143-16 du Code de l’Urbanisme.

-IE est précisé que le rapport présenté à l’assemblée, a été élaboré suivant la trame mise à

disposition par les services de l’État, sur le site Internet "Mon diagnostic Artificialisation".

Les chiffres et statistiques du rapport annexé ont été proposés par le service urbanisme de la

: Communauté de Communes de Serre-Ponçon et en particulier dans le cadre du SCOT de

Serre-Ponçon approuvé le 09 décembre 2025.

Le SCOT de Serre-Ponçon a ainsi défini les espaces déjà urbanisés des communes en 2015 et 2025. Les espaces nouvellement urbanisés entre ces deux périodes ont été considérés comme

de la consommation d’espace.

Le rapport-présente les surfaces consommées pour la période comprise entre le 01/01/2015 et le 31/12/2025 et indique les raisons de cette évolution. Ces chiffres ont été validés par la

Commune de BARATIER.

Au regard des éléments exposés ci-dessus et de la présentation du rapport, Mme le Maire

propose à l’assemblée de se prononcer

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 13 Contre: 0 Abstention: 1

- ACTE le débat tenu sur Le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la Commune de BARATIER

- APPROUVE le rapport de suivi de l’artificialisation des sols de la Commune de BARATIER

- CHARGE le Maire de transmettre le rapport et la présente délibération au représentant de L'Etat dans la région et le département, au président du Conseil Régional, à la Présidente de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, à la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT de Serre-Ponçon

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Convention de Conseil et Aide à la décision d’un projet : Etude de programmation architecturale

et technique de la Maison de Maître — CAUE05

Madame le Maire informe les Conseillers que le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.), dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la Loi du 03 janvier 1977, mène des actions partenariales vis-à-vis des collectivités locales dont l’objet est d’apporter des éléments de conseil et d’aide à la prise de décisions.

Madame le Maire propose de passer une convention de partenariat avec le C.A.U.E. des Hautes- Alpes pour bénéficier de leur conseil et aide à la décision dans le cadre des travaux préalables au

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026 - PAGE 7 SUR 9recrutement d’un programmiste et le suivi de l’étude de programmation architecturale et technique de la Maison de Maître. Elle donne lecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour : 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

_- DECIDE de passer une convention de partenariat avec le C.A.U.E. des Hautes-Alpes pour faire bénéficier la Commune de leur conseil et aide à la décision dans le cadre du projet d’étude de programmation architecturale et technique de la Maison de Maître,

- __ PRECISE que le coût de cette mission est estimé à 1 950,00 €, représentant 6 jours de travail - (part communale coût unitaire forfaitaire par journée d’intervention : 325 €)

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits dans les Chapitre et Article du budget concerné,

Ecole de Baratier/Saint Sauveur — Organisation d’un voyage scolaire année 2025/2026 Classe | CP/CEI - Plan de financement

Madame le Maire indique que La Commune de Baratier souhaite présenter un dossier pour l’organisation d’un voyage scolaire programmé pour la classe de CP/CEI de l’école de Baratier / Saint Sauveur. |

Ce projet d’une nuitée en refuge dans le Parc National des Ecrins à haute valeur pédagogique vise à faire-découvrir le milieu montagnard à travers ses aspects physiques, géographiques et artistiques dans le cadre d’une activité de pleine nature. Il revêt également des objectifs de construction de la personnalité, d'acquisition de l’autonomie, d’éducation à la citoyenneté par l’apprentissage des règles de vie en collectivité, de la relation avec l’environnement.

Le Département des Hautes-Alpes soutient au titre du programme Education les actions des écoles et en particulier les voyages scolaires.

Le coût global de cette opération s’élève à : 2 199,00 € HT :

La Commune sollicite :

e L’aide du Département des Hautes-Alpes à hauteur de 440 € HT.

Plan de financement

Dépenses Recettes

Coût d'opération 2 199,00 €

Contribution des familles 660,00 €

Département des Hautes-Alpes 440,00 €

Association des parents d’élèves 250,00 €

Coopérative scolaire 549,00 €

Jeunesse au Plein Air 300,00 €

TOTAL 2 199,00 € 2 199,00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026 - PAGE 8 SUR 9Pour : 14 Contre: 0 Abstention: 0

APPROUVE l'exposé du Maire.

SOLLICITE l’aide du Département des Hautes-Alpes à hauteur de 440,00 €

PRECISE que l’autofinancement est de 799,00 € HT

PRECISE que la participation des familles est de 660,00 € HT

PRECISE que le coût total d’opération est de 2 199,00 € HT

PRECISE que les dépenses et recettes sont inscrites aux chapitres et articles du budget correspondant.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

| DIVERS

Olivier FAURE-BRAC

e Maison de Maître :

o Elaboration des premières orientations préalables aux scénarios par le bureau d’études recruté sur deux scénarios

o Un Comité technique a été réuni le 02 janvier pour faire remonter ses observations. o Le projet avance selon l’agenda prévu pour retenir un scénario final fin février ou début mars 2026.

Eric PANCIOLI

e Corso 2026 : .

+ La musique municipale d’Embrun fête ses 75 ans en 2026 et a proposé l’organisation d’un corse mettant à l’honneur les communes du territoire se Serre-Ponçon. Des bénévoles de BARATIER s’organisent et le thème choisi est «Le Clapier des Monges ». ‘

Sylviane GRIMALDI-PIROUX

e Pont de l’Usine :

o Les demandes de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Programme National Pont (60%) et auprès du Département des Hautes-Alpes (20%) ont été déposées ainsi que le dossier concernant les autorisations « Loi sur l’eau ».

Christine MAXIMIN

e Réunion Sous-Préfète : Mercredi 14 janvier 2025 : point sur les dossiers avec Mme DARGON sur les volets de revitalisation du centre bourg avec la Maison de Maître et volet logement

e Evénements passés :

o. L'installation de la crèche de Baratier mercredi 17 décembre 2025 à partir de 10h00 sous la halle.

o Veillée de noël lundi 22 décembre 2025 à partir de 18h00 Salle La Baratonne o Messe de noël jeudi 25 décembre 2025, à 11h00, église Saint Chaffrey o Spectacle cabaret le 03 janvier 2026 offert par la Commune qui a remporté un succès important et très apprécié du public venu très nombreux. Merci à Nathalie Faure Brac pour son investissement pour l’organisation de cet événement.

La séance est levée à 20h10

CHCBCBCE CB CE CE CB CB CE BCE CEE CE CE CEE

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