Procès Verbal - 5 proces verbal conseil municipal 12 septembre 2024 1010539

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Procès Verbal - 5 proces verbal conseil municipal 12 septembre 2024 1010539 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 proces verbal conseil municipal 12 septembre 2024 1010539)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

PROJET DE PROCES VERBAL

Affiché en Mairie, le 15 novembre 2024

Le Secrétaire de Séance,

= Anaïs MEILLER

Présents : Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1° adjointe), Eric PANCIOLI (2°"° Adjoint), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (conseillère municipale déléguée), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Damien CRAISSE (Conseiller municipal), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale), Jérôme GRENIER (Conseiller municipal), Pierre BELLOT (Conseiller municipal), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale)

Représentés : Nathalie FAURE-BRAC (3°"° adjointe) (procuration donnée à Monique FARNAUD), Romain SANCHEZ SILVAS (4°"° adjoint) (procuration donnée à Jérôme GRENIER), (procuration donnée à Olivier FAURE-BRAC), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Pierre BELLOT), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Christine MAXIMIN)

Absents :

Secrétaire de séance : Anaïs MEILLER

Ouverture de la séance à 19h45

Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Anaïs MEILLER est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au conseil municipal, qui l’accepte, de retirer de l’ordre du jour une délibération :

e Convention de servitude pour le bâtiment de la chaufferie biomasse et le réseau de chaleur avec territoire d’2nergies Hautes-Alpes SYMEOS5,

Madame le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue 28 juin 2024. Il est adopté à l’unanimité.

Décision du Maire par délégation du Conseil Municipal

Par délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020, visée par la Préfecture le 15 juin 2020, le Conseil

Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre des décisions relevant des compétences énumérées à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netConformément à l'Article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.

> N° D 02/2024 Divers : Don à la Commune de BARATIER d’une valeur de 20 000 €.

Participation financière de la Commune au prix des repas de la Cantine — Année Scolaire 2024- 2025

Par délibération en date du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal a décidé que la Commune de Baratier participerait financièrement au prix des repas servis au restaurant scolaire et pour les enfants

domiciliés à Baratier et scolarisés à l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur.

Madame le Maire rappelle aux Conseiliers que les repas sont fournis par le Centre Hospitalier

d’Embrun et les informe que Le prix du repas pour l’année scolaire 2024/2025 a été fixé à 6,75 €/repas, soit une augmentation de 0,49 € par rapport à l’année scolaire 2023/2024.

Afin que l’impact de cette augmentation soit minimisé dans un contexte de préservation du pouvoir d’achat des ménages, madame le Maire propose que la Commune de Baratier prenne en charge une

partie de cette augmentation, soit 0,25 €. La participation communale accordée par enfant (domicilié et scolarisé sur Baratier) et par repas pris à la cantine est de 2,29 €/repas.

Madame le Maire rappelle, par ailleurs, que le restaurant scolaire est géré par la Commune de Saint Sauveur. Elle demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- _ PRECISE que le prix unitaire de la prestation repas, fournie par le Centre Hospitalier d’Embrun, pour l’année scolaire 2024/2025 est de 6,75 €.

- DECIDE que la Commune de Baratier participera financièrement au prix des repas servis à la cantine scolaire à hauteur de 2,29 €/repas pour les enfants domiciliés à Baratier et scolarisés à l'Ecole de Baratier/Saint Sauveur et pour l’année scolaire 2024/2025. Le prix du repas reviendra donc à 4,46 € pour les familles.

- PRECISE que le restaurant scolaire de l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur est géré par la

Commune de Saint Sauveur et que cette participation financière sera réglée sous forme de

factures en fonction du nombre de repas servis auprès de ladite Commune.

Principe de vente d’un terrain communal à bâtir quartier La Mure

VU l’article L.2121-29 du CGCT

VU les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations effectuées sur la Commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée par le conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

CONSIDERANT que ce bien est classé en zone Um du PLU et soumis à l’'OAP du secteur de la Mure précisant que la parcelle ZB41 est destinée à du logement individuel (en mitoyen ou isolé).

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 - PAGE 2 SUR

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||

|CONSIDERANT que la Commune de BARATIER souhaite faciliter l'installation de familles à l’année dans le village.

Madame le Maire informe les Conseillers que la Commune possède un terrain situé quartier La Mure Est, cadastré ZB41 et d’une contenance de 740 m2, situé en zone U du PLU et plus précisément classé en zone Um et soumis à l’'OAP du secteur de la Mure.

Ce terrain est actuellement libre de toute occupation et n’est grevé d’aucun bail.

Ce terrain sera susceptible de faire l’objet d’un redécoupage foncier avant sa mise en vente, permettant Poptimisation de la parcelle et de la voirie attenante. La mairie est également propriétaire des parcelles attenantes ZB44 et ZB102.

Dans l’objectif de permettre la construction d’une ou plusieurs habitations en résidences principales pour Pinstallation d’une ou plusieurs familles à l’année dans le village et compte tenu de la demande importante, Madame le maire propose la mise en vente de ce terrain,

Cette vente sera soumise à un appel à candidature de la Commune de BARATIER qui sélectionnera les candidats retenus sur la pertinence du projet et la solidité du dossier présenté, Les critères de sélections seront précisés au cahier des charges.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé ci-dessus.

- _ DECIDE d’acter le principe de vente d’un terrain à bâtir cadastré ZC 41, situé quartier La Mure Est, d’une contenance actuelle d’environ 740 m2 (avant redécoupage éventuel) et classé en zone Um du PLU,

- DECIDE que cette vente sera réalisée dans le cadre d’un appel à candidature.

- AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches préalables à la vente en vue de sélectionner de futurs acquéreurs.

- PRECISE que la vente du terrain proprement dite sera l’objet d’une nouvelle délibération.

Organisation d’un voyage scolaire année 2023/2024 Classe CP/CEI - Plan de financement

Madame le Maire indique que La Commune de Baratier souhaite présenter un dossier pour des une voyage scolaire programmé pour la classe de CP/CE1 de l’école de Baratier / Saint Sauveur à PARIS. Ce projet à haute valeur pédagogique vise à faire découvrir la capitale de la France à travers les Jeux Olympiques

Le Département des Hautes-Alpes soutient au titre du programme Education les actions des écoles et en particulier les voyages scolaires.

Le coût global de cette opération s’élève à : 19 033,50 € HT pour les dossiers suivants :

La Commune sollicite :

e L'aide du Département des Hautes-Alpes à hauteur de 600 € HT.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL, MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 - PAGE 3 SURGPlan de financement

Coût d’opération 19 033,50 €

Contribution des familles 6 000,00 €

Commune de Baratier 1 500,00 €

Commune de Saint Sauveur 1 500,00 €

Département des Hautes-Alpes 600,00 €

Autres contributions 3 800,00 €

Autofinancement 6 233,50 €

Madame ie Maire demande aux Conseillers de se prononcer et de solliciter le Département des Hautes- Alpss pour le versement d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- __ APPROUVE Pexposé du Maire.

- _ SOLLICITE l’aide du Département des Hautes-Alpes à hauteur de 600,00 €

- PRECISE que l’autofinancement est de 6 233,50 € HT

- PRECISE que la participation des familles est de 6 000,00 € HT

- PRECISE que le coût total d’opération est de 19 033,50 € HT

- PRECISE que les dépenses sont inscrites aux chapitres et articles du budget correspondant.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Convention de mise à disposition du Service DECLALOC avec la communauté de communes de Serre- Ponçon

VU l'article L.324-1-1 III du Code du tourisme

VU la délibération n°33/2024 du 28 juin 2024 instaurant une procédure de changement d’usage

VU la délibération n°34/2024 du 28 juin 2024 d’institution d’une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme et création d’un service correspondant.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de conventionner avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour mettre en place le service correspondant.

Madame le Maire informe les Conseillers que la location pour de courtes durées d'un local meublé, situé sur la commune de Baratier, en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la Commune dans les conditions prévues par l’article L. 324-1-1 II] du code du tourisme, à compter de la date fixée par l'article 4 de la présente délibération. Cette déclaration soumise à enregistrement se substitue à la procédure de déclaration prévue au I de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 - PAGE 4 SUR 8Par délibération n° 34/2024 du 28 juin 2024, la Commune avait délibéré sur l'institution d’une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et la création d’un service correspondant.

Cette déclaration est effectuée par un téléservice qui donne lieu à la délivrance sans délai par la Commune d’un accusé-réception comprenant un numéro de déclaration.

L’ADDETOS, à la suite de son programme d'optimisation de la taxe de séjour dans les Hautes-Alpes a proposé aux EPCI qui le souhaitent la mise à disposition gracieuse de l’outil DECLALOC, qui peuvent à leur tour le mettre à disposition de leurs communes membres.

Madame le Maire donne lecture de cette convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour : 14 Contre :0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé ci-dessus.

- _ DECIDE de conclure une convention avec la communauté de communes de Serre-Ponçon de mise à disposition du service DECLALOC à titre gracieux à la commune de BARATIER pour la mise en œuvre du service correspondant au numéro d’enregistrement des meublés de tourisme.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

Convention avec IT 05 : Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de remise en état du Chemin Lesdier

Madame le Maire rappelle que suite aux intempéries du 01 au 03 décembre 2023, la Commune a été reconnue au titre des catastrophes naturelles. Le Chemin Lesdier a été particulièrement impacté et intégré au recensement des dégâts et désordres constatés.

Des demandes de financement au titre de la DSEC auprès de l’Etat et des travaux d’urgence auprès du Département des Hautes-Alpes et de la Région Sud ont été déposées rapidement.

La Commune a tout d’abord fait réaliser des travaux de première urgence pour rétablir l’accès aux entreprises et aux particuliers. Depuis un travail de remise en état des dégâts est engagé. C’est dans ce cadre que la Commune souhaite être accompagnée dans la définition des besoins et la réalisation du cahier des charges des travaux à réaliser pour la remise en état de la voirie.

Madame le Maire informe les Conseillers qu’afin de mener à bien les études préalables, il est nécessaire de passer une convention avec ITOS pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Les missions confiées portent sur :

+ La définition des besoins, la prise en compte des contraintes de terrain.

+ L'élaboration du bordereau des prix uniques (BPU) et du cahier des charges (CC) pour les travaux de remise en état du Chemin Lesdier

Madame le Maire indique que le coût de cette prestation sera inférieur à 2 000 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 - PAGE 5 SUR Ê ||- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer une convention avec IT05, pour une mission d’assistance à la maîtrise

d’ouvrage relative aux travaux de remise en état du Chemin de Lesdier,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles des budgets concernés.

Convention de partenariat Programme « agir pour bien vieillir » avec le CODES05

Madame le Maire informe les Conseillers la Commune a été sollicitée par le CODESO5 pour mettre en place des ateliers gratuits dans le cadre d’un programme de prévention santé en faveur des personnes de plus de 60 ans.

Ces ateliers sont aussi l’occasion d’un temps d’échange autour de la santé et du bien-être et la découverte de nouvelles activités concernant la pratique physique

Madame le Maire donne lecture de cette convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé ci-dessus.

- DECIDE de conclure une convention visant la mise en place d’ateliers gratuits à destination des personnes de plus de 60 ans.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre des Gestion des Hautes-Alpes

Madame le Maire informe les Conseillers que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes accompagne les Communes sur de nombreux aspects de la vie des collectivités territoriales et en particulier les questions liées au personnel.

La convention « prévention », permet aux collectivités ou établissements de choisir, chaque année, les missions sur lesquelles ils souhaitent être accompagnés. Chaque collectivité ou établissement doit désigner obligatoirement un Acfi et un assistant de prévention, doit disposer d’un document unique mis à jour chaque année, de registres santé sécurité et doit mettre en place des actions de formation.

L’Autorité Territoriale se doit de développer une politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, en sa qualité d’employeur (décret 85-603 du 10/06/1985 modifié) en assurant notamment la conformité des installations et équipements, en développant les mesures de protection collective et individuelles appropriées, en formant et informant les agents, en évaluant les risques en vue de les réduire ou les supprimer

À cet effet, la convention d'accompagnement proposée par le CDG 05 permet de disposer d’un accompagnement parmi les multiples axes d’intervention possibles et en lien avec le service de médecine de prévention. [l est précisé que les cotisations additionnelles au CDG 05 comprennent la mission

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, DU 12 SEPTEMBRE 2024 - PAGE 6 SUR ‘Ëmutualisée d’Acfi, pour laquelle il faut valider la convention ci-jointe, même si la Commune ne souhaite pas s’engager pour d’autres prestations.

Madame le Maire donne lecture de cette convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé ci-dessus.

- _ DECIDE de conclure une convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

DIVERS

Christine MAXIMIN présente le film sur le Pays d’Art et d’Histoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon avec la Communauté de Communes Guillestrois — Queyras.

Monique FARNAUD

e OLD : Depuis le 1* janvier 2024, la Commune est soumise aux obligations légales de défrichement. Une réunion publique a été organisée et des permanences seront proposées dans l’automne pour répondre aux questions que se posent les propriétaires.

Olivier FAURE-BRAC

e Réseau de chaleur:

Suite à la consultation lancée par TE SyMEO5, les entreprises de travaux ont débuté le 03 septembre 2024. Le gros œuvre est terminé, la phase de second œuvre est engagée. e Enfouissement ligne HTA du haut du village :

Les travaux ont démarré le 03 septembre 2024. Pour ces deux dossiers qui sont menés en même temps et bien préparés en amont, des restrictions de circulation sont mises en place et une large communication a été faite.

+ Centrale Thermique d'Air de La Baratonne :

En parallèle des travaux du réseau de chaleur, la CTA de la salle La Baratonne a été remplacée et elle est opérationnelle pour le raccordement au réseau.

e Garage Communal: (Pour romain Sanchez-Silvas) La plupart des travaux importants ont été réalisés (menuiseries, doublage, isolation, électricité). Tout devrait être terminé cet automne,

+ Rénovation appartement du Presbytère : La phase de consultation des entreprises sera lancée en octobre, démarrage des travaux envisagé fin novembre 2024.

Jérôme GRENIER

e Travaux de l'Ecole : Un remerciement tout particulier est adressé à M. Corentin MEILLER pour l’aide qu’il a apporté dans l’installation des ombrières de la cour de l’école composées de 80 m2 de bâches. Les élus qui se sont mobilisés sont également vivement remerciés : Romain Sanchez-Silvas et Olivier Faure-Brac

e Rentrée 2024/2025 : 113 enfants sont accueillis cette année scolaire. Un accueil café a été offert le jour de la rentrée.

e Informatique : Un audit informatique des matériels et logiciels de l’école a été réalisé le 11 septembre.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 - PAGE 7 SUR &Sylviane GRIMALDI-PIROUX

Pont de l'Usine : Le dossier avance puisque les études menées ce printemps ont permis de cibler avec précision la nature des travaux à engager pour réhabiliter le pont. Une réunion d’information avec les riverains est prévue. Un AMO 2 été retenu pour accompagner la commune sur la réalisation du cahier des charges de consultation du maître d’œuvre, il s’agit d’ITOS.

Christine MAXIMIN

Intempéries 01 au 03 décembre 2024 : Le reste des travaux d’urgence est évalué selon Les dernières préconisations techniques. Un ajustage est en cours avec priorisation des dossiers avec le support du service RTM de l'ONF

Meublés de tourisme : Suite à la délibération de la commune du 28 juin 2024, la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme sera obligatoire à compter du 1° octobre 2024, Une communication va être lancée deuxième quinzaine de septembre à tous les propriétaires.

Animations été 2024: Un grand merci à toutes celles et ceux qui ont participé à l’organisation des événements de l’été et en particulier le fête de BARATIER, le marché des producteurs avec ses animations musicales et ateliers de découverte offerts par la Commune et un apéritif à tous Les exposants lundi 26 août 2024. A noter l’organisation d’une soirée de fin de saison organisée par la Commune et les associations de BARATIER qui a été une grande réussite. Nathalie Faure-Brac, 3% Adjointe en charge des animations est remerciée pour tout le travail d’organisation et de coordination réalisé,

Affouage: 23 lots vont être proposés à l’affouage cet automne. La communication sera lancée très vite.

Ancienne Route de Baratier: Suite aux scénarii proposés par le maître d’œuvre MG CONCEPT retenu par la communauté de Communes, une réunion publique va être organisée avec les riverains. Les travaux du « boviduc » seront réalisés également. Pierre Bellot élu à la Commune apportera son expertise pour suivre efficacement ce projet.

SNU: La commune a accueilli Timéo dans le cadre de son Service National Universel pendant 2 semaines au mois d’août.

Villages d'Avenir: Un séminaire collectif s’est tenu les 10 et 11 juillet 2024 avec l'ingénierie mobilisée par la préfecture. Le Bureau d'Etudes « Terres d’Avance » va présenter très vite ses préconisations avec le chargé de projet recruté par la Préfecture.

Maison de Maître et Maison Collomb : Dans le cadre du dispositif « Tiers lieux » porté par la CCSP avec la structure Villages Vivants plusieurs porteurs de projets ont été rencontrés par l’équipe municipale.

Fête des naissances : La Commune de Baratier a organisé la fête les naissances dans le village le 29 juin en fin de matinée dans le Parc des Clôsures avec plus d’une trentaine de familles présentes. La Commune a offert pour chaque nouveau-né un arbre choisi par chaque famille. Le groupe d’animation des « Mardi de Baratier » a également fabriqué des doudous made in BARATIER qui ont été offerts et nous els en remercions. Evènements à venir :

#__ Journée des jardiniers samedi 21 septembre 2024

"__ Dimanche 22 septembre dans le cadre des journées du patrimoine, soirée sur les canaux d’irrigation : historique, fonctionnement, gestion, enjeux et impact écologiques à la salle La Baratonne

"Challenge Mobilité : La commune de Baratier, agents et élus participent à une semaine dédiée à la mobilité organisée par la communauté de communes

SCOT : Des réunions de concertation vont être organisées

La séance est levée à 21h05

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