Procès Verbal - pv 20:07:23

Documents similaires

Procès Verbal - pv 20:07:23

Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS CNE POYARTIN

Procès Verbal - PV CM dec 23

Procès Verbal - PV CM dec 23

Procès Verbal - PV CM 19 03 2024

Procès Verbal - PV CM 09 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER 2026 VF

Compte-Rendu - CR CM 20:12:22

Procès Verbal - PV CM 19 JUIN 2026 VF AU 22 07 2026

Procès Verbal - PV DU 17 MAI 2024

Procès Verbal - pv 20:07:23 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Poyartin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20:07:23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Département des Landes PROCES-VERBAL

Arrondissement de Dax DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL 20 JUILLET 2023

Commune de POYARTIN Sous la présidence de Monsieur

DARTIGUELONGUE Thierry, Maire Nombre de Conseiliers

5 . Membres présents : Tony ARTY - Claudette SKOROS Conseillers en fonction — Catherine DAGES - Cédrie LALANNE — Jean-Louis concile présents DUSSART - Séverine LABORDE - Sandra DUBOS- 9 Jérôme OLCZYK

Excusés : Charlotte ROCHA-VELASQUEZ- Jérôme DUFOURCQ- Muriel VATTIER- Xavier

IMATTE

Secrétaire de séance : Catherine DAGES

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

DCM_2023_D27 Coupes bois à désigner et à mettre en vente

DCM_2023_D28 Rapport annuel 2022 sur le prix et Ia qualité du service public de

l’assainissement collectif

DCM._2023_D29 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable

DCM 2023 D30 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement non collectif

DCM_2023_D31 Commission d’appel d’offres

DCM 2023 D32 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au

01/01/2024

DCM_ 2023 D27 Coupes bois à désigner et à mettre en vente

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2024 présentée

par POffice National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

-décide d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2024 dont les

caractéristiques sont précisées ci-dessous :

État d’assiette : coupes prévues à l'aménagement :

Parcelle 1 Essence : chêne Nature technique de la coupe : Régénération définitive

Surface totale de la parcelle : 2.78 ha Surface parcourue en coupe : 2.78 ha -décide que les coupes de la parcelle 1 seront vendues façonnées

-décide que les bois participeront aux ventes groupées de l'ONF en vue d’alimenter les contrats

d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, conformément aux articles

L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier, et que l'exploitation sera réalisée par

PONF dans le cadre de convention de vente et exploitation groupées et autorise Mr le Maire à

signer Les documents afférents.

La Commune pourra se réserver un volume façonné en 2 m bord de route (volume qui sera

précisé ultérieurement selon les possibilités de la parcelle).

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.DCM 2023 D28 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement collectif

VU l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation

d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public de l’ Assainissement Collectif, VU le rapport 2022 présenté lors du conseil syndical du 29 Juin 2023 du Syndicat des Eschourdes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public

de l’Assainissement Collectif du Syndicat des Eschourdes.

DCM 2023 D29 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable

VU l’article L 2224-5 du code général des collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Vu le rapport 2022 présenté lors du conseil syndical du 30 juin 2022 du syndicat des eschourdes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à funanimité,

Accepte tel que présenté le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

du syndicat des eschourdes.

DCM 2023 D30 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement non collectif

VU Particle L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public de Assainissement Collectif, VU le rapport 2022 présenté lors du conseil syndical du 29 Juin 2023 du Syndicat des Eschourdes, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de

l’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eschourdes.

DCM 2023 D31 Commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu Particle 22 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission

d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires et 3 membres suppléants, élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus de la Commission d’appel d’offres doit avoir lieu

à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre

égal à celui des titulaires,

DÉCIDE de procéder à l’élection à bulletin secret des trois membres titulaires et des trois

membres suppléants de la commission d’appel d’offres :

Une seule liste a été déposée, conduite par Mr ARTY Tony et composée de trois membres

titulaires et trois membres suppléants.Il a été ensuite procédé à l'élection à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

RESULTAT DU SCRUTIN :

Sièges à pourvoir : 3

Nombre de votants : 9Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9

Quotient électoral : 9/3 = 3

La liste conduite par Mr ARTY Tony se voit attribuer 3 sièges.

Sont élus :

Membres titulaires :

-ARTY Tony

-LABORDE Séverine

-SKOROS Claudette

Membres suppléants :

-DUSSART Jean-Louis

-LALANNE Cédric

-OLCZYK Jérôme

DCM 2023 D32 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au

01/01/2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction La plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Au-

delà du changement de plan comptable, la M57 présente de nouvelles règles budgétaires

assouplies notamment une fongibilité des crédits par virement entre les chapitres de la même section à hauteur de 7,5 % maximum et de nouvelles règles d’amortissements rénovées. Un accompagnement de la DGFIP, de PALPI et des prestataires informatiques sera assuré. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la commune de POYARTIN son budget principal. Une généralisation obligatoire de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1% janvier 2024. Cette nouvelle nomenclature permet de passer au compte financier unique, J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la commune de POYARTIN à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. Le Maire,

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à Pinstruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier

2024.

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune en

remplacement de la M14Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de POYARTIN,

-AUTORISE Îe passage au compte financier unique CFU.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS

Point chaud : L'annonce concernant le marché public de ces travaux a été mise en ligne le 15 juillet ainsi que sur les journaux (annonces landaises et petites affiches landaises).

La date limite de remise des offres en ligne est prévue le 11 septembre à 12h, et l’’ouverture des plis le 12 septembre à 18h.

Remplacement personnel :. création de 2 postes avec le service remplacement du CDG

(remplacement SEVELIN Marie-Josée en arrêt de travail et remplacement départ retraite

ESQURIAL Nadine)

Module jeux école :

Le module pour la cour d'école a été acheté auprès de la société KASO pour un montant HT de

2910€.

Cotisation ESPRIT DU SUD 409

Accord est donné pour verser une cotisation annuelle de 50 € à cette association de promotion du patrimoine culturel et des traditions.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 26 septembre à 20h.