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Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Poyartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER 2026 VF)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 12
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
13 février 2026
Sous la présidence de Monsieur DARTIGUELONGUE
Thierry, Maire
Membres présents : M. DARTIGUELONGUE Thierry, Mme
SKOROS Claudette, Mme DAGES Catherine, M. IMATTE
Xavier, M. LALANNE Cédric, M. DUSSART Jean Louis, Mme
DUBOS Sandra, M. OLCZYK Jérôme, Mme LABORDE
Séverine, M. DUFOURCQ Jérôme
Excusés : M. ARTY Tony, Mme ROCHA-VELASQUEZ Charlotte.
Pouvoirs
o Mme ROCHA-VELASQUEZ Charlotte a donné procuration à M. DUSSART Jean Louis.
o M. ARTY Tony n’a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme DAGES Catherine.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 janvier 2026.
Ajout de deux points à l’ordre du jour : Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au
conseil municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :
o Remplacement de l’épareuse communale.
o Rétrocession des parties communes du lotissement GRANGÉ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et
représentés cet ajout à l’ordre du jour.
DCM_2026_D03 : Acceptation de dons.
DCM_2026_D04 : Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services
publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité
et de solidarité.
DCM_2026_D05 : Bois Façonnés état d’assiette de l’année 2026.
DCM_2026_D06 : Demande de DETR 2026 – rénovation énergétique de bâtiments
communaux.
DCM_2026_D07 : Vente du mixeur de la cantine scolaire.
DCM_2026_D08 : Remplacement copieur 2026.
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Commune de POYARTIN
Membres du conseil municipal
12
Conseillers en fonction
11
Conseillers présents
10
Conseillers en fonction
14
Conseillers présents
12 Page 2 sur 12
DCM_2026_D09 : Remplacement de l’épareuse communale.
DCM_2026_D10 : Financement communal du transport pour sorties pédagogiques et séances
de piscine de l’école Georgette DUPOUY pour 2026.
DCM_2026_D11 : Subvention vaincre la mucoviscidose 2026
DCM_2026_D12 : Rétrocession des parties communes du lotissement GRANGÉ
_______________________________________________________________________
DCM_2026_D03 : Acceptation de dons.
Objet : Acceptation de dons.
Le conseil municipal de la commune de POYARTIN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil,
Vu l'offre de don présentée par l’association des Foulées Sortoises,
Considérant que le don proposé consiste en un virement de 400 €,
Considérant que ce don contribuera à la reconstruction de la salle polyvalente,
Considérant que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux
souhaits du donateur,
Décide :
Article 1er : D'accepter le don offert par l’association des Foulées Sortoises
Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude à l’association des Foulées Sortoises pour sa
générosité envers la commune.
Article 3 : D'inscrire ce don au budget 2026 de la commune de Poyartin.
Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
DCM_2026_D04 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services
publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité
et de solidarité. Page 3 sur 12
Objet : Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de
réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de
solidarité.
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt
après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet
de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de
clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines
compétences, notamment au plan local ;
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des
assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier
adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer
l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des
réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du
numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des
autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;
Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que
celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les
compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient
exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus
près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;
Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et
certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et
d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;
Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le
département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière
de production, de stockage et transport (loi n 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la
gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le
département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau
de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en
pratique que deux d’entre eux ;
Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution
d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de
qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour
améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises
aux conséquences des changements climatiques ;
Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en
œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une
ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et
numériques, au niveau départemental voire régional. Page 4 sur 12
Ainsi, au vu de l’ensemble des éléments énoncés ci-dessus, et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, a décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés:
1 ) D’estimer :
- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de
réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le
législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de
décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;
- Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande
taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont
membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur
le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures
territoriales ;
- Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands
syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux
pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.
2 ) De demander au Gouvernement :
- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des
réseaux de proximité ;
- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité
avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une
organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
- De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes
perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres
actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et
contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de
transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés
par le Gouvernement.
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
DCM_2026_D05 : Bois Façonnés état d’assiette de l’année 2026
Objet : Etat d’assiette de l’année 2026.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11
et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Page 5 sur 12
- Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
- Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble
des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;
- Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 28/11/2025 pour
l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés:
1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026 pour
lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :
UG Programme Proposition Justif. Type Coupe Surf. à Dés.
(Ha)
6 2026 Anticipée Régénération acquise Coupe définitive (RD) 3,27 Ha
2) Orientations de mise en marché :
Dénomination du
chantier forestier ou
UG
Produits majoritaires
Bois façonnés Bois sur pied
Contrat
d’appro
Vente
simple Délivrance
Vente
simple Délivrance
6 BO - BI X X X
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de POYARTIN accepte que
ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi
améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette:
☒ Oui ☐ Non
3) Modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat
d’approvisionnement :
Dénomination du chantier forestier
ou UG
Mise à disposition à l’ONF des
bois bord de route (1)
Mise à disposition à l’ONF des
bois sur pied (2)
6 X
Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire
se charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opérations
d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit
en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l’ONF une prestation
d’assistance technique à donneur d’ordres. Page 6 sur 12
Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés,
l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des
opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/ classement…).
La présente délibération sera transmise à l’ONF.
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
DCM_2026_D06 : Demande de DETR 2026 – rénovation énergétique de bâtiments communaux
Objet : Demande de DETR 2026 – rénovation énergétique de bâtiments communaux
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de faire une demande de
subvention au titre de l’exercice 2026 à hauteur de 40 % concernant les travaux de rénovation
énergétique de bâtiments communaux.
Le montant estimatif du projet est de 69 244.24 € HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Décide :
- De demander la DETR 2026
- De prévoir la dépense au BP 2026
- De financer le projet comme suit :
Fonds libres : 41 546.54 €
DETR : 27 697.70 €
Autorise, Monsieur le Maire à signer les documents concernant ce projet.
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
DCM_2026_D07 : Vente du mixeur de la cantine scolaire.
Objet : Vente du mixeur de la cantine scolaire.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le sujet
de la vente du mixeur de la cantine scolaire.
En effet suite à l’acquisition d’un outil qui propose une ergonomie plus adaptée à la fréquence
d’utilisation de ce dernier, il convient de proposer l’ancien mixeur à la vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide : Page 7 sur 12
Votes Pour : 10 Votes Contre : 0 Abstention : 1
De fixer le prix de vente de cet outil à 250€ et de le proposer aux associations du
village.
Le produit de la vente sera inscrit au BP 2026.
Dès lors que ce dernier sera vendu il sera retiré de l’inventaire de la commune.
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
DCM_2026_D08 : Remplacement copieur 2026.
Objet : Remplacement copieur 2026.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le sujet
du remplacement du copieur de l’école.
Lors du conseil municipal du 17 octobre 2025, les propositions de remplacement de
notre fournisseur Buro Graphic ont été présentés.
À la suite de l’étude des devis relatifs au remplacement du copieur de l’école, l’option retenue
consiste à procéder au remplacement du copieur actuellement installé en mairie, tandis que
le copieur actuel de la mairie, plus performant et disposant de la fonctionnalité couleur, sera
affecté à l’école.
Cette solution permettra aux enseignantes de bénéficier d’un copieur couleur pour la
réalisation de leurs supports pédagogiques, tout en remplaçant l’équipement actuellement en
place à l’école, qui arrive à obsolescence. Page 8 sur 12
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres
présents et représentés :
D’installer, un nouveau matériel en mairie.
De placer le copieur actuel de la mairie à l’école.
D’autoriser, Monsieur le Maire à effectuer cet achat et à l’inscrire au BP 2026.
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
DCM_2026_D09 : Remplacement de l’épareuse communale.
Objet : Renouvellement de l’épareuse 2026.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de renouveler l’épareuse
de la commune.
La commission matériel a lancé un appel d’offre sur cet outil et s’est rendue à différents
rendez-vous de présentation de l’outil.
A l’issue de la réunion du 10 février 2026, la commission a présenté son analyse
comparative des offres confère annexe à la présente délibération.
Le choix de la commission se porte sur le modèle proposé par la société Adour
Motoculture ; le montant de la dépense prévue est de 34 000€ HT, dont 8 000€ de reprise à
déduire de notre ancien matériel et d’une subvention FEC qui sera attribuée à la commune en
2026.
En complément un châssis d’attelage Rousseau est à ajouter à la commande de l’outil ; valeur
4200€ HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Autorise, Monsieur le Maire à effectuer cet achat et à l’inscrire au BP 2026
Décide, de renouveler cet équipement, sur les recommandations de la commission
matériel
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
DCM_2026_D10 : Financement communal du transport pour sorties pédagogiques et séances
de piscine de l’école Georgette DUPOUY pour 2026. Page 9 sur 12
Objet : Financement communal du transport pour sorties pédagogiques et séances de piscine
de l’école Georgette DUPOUY pour 2026.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le budget primitif 2026 de la commune ;
Considérant que l’école Georgette DUPOUY située sur le territoire communal, organise des
sorties scolaires pour les élèves de l’école à raison de six sorties scolaires sur l’année 2026;
Considérant que chaque sortie regroupe deux classes et s’élève à 150€ TTC ;
Considérant que l’école Georgette DUPOUY, organise des séances de natation sur l’année
2026;
Considérant que les séances de natation s’appliquent au élèves de CE et CM à raison de 10
séances en 2026 ;
Considérant les devis présentés par la société Touyarot, pour les sorties scolaires et les
navettes pour les séances de natation.
Considérant l’intérêt pédagogique, culturel et éducatif de ces sorties ;
Considérant qu’il appartient à la commune de soutenir les activités scolaires organisées par
les écoles publiques de son territoire, notamment en matière de transport ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide :
Article 1 : D’accorder une participation financière de la commune au financement du
transport nécessaire aux sorties scolaires et séances de natation organisées par l’école
Georgette DUPOUY.
Article 2 : De fixer le montant de cette participation à 1870 €, correspondant à 100 % du
coût total du transport.
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de
l’exercice 2026. Page 10 sur 12
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente
délibération et à procéder au mandatement de la dépense.
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
DCM_2026_D11 : Subvention vaincre la mucoviscidose 2026
Objet : Subvention vaincre la mucoviscidose 2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande
de subvention au profit de l’association Vaincre la Mucoviscidose 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide,
Votes Pour : 7 Votes Contre : 0 Abstention : 4
Accorde, une subvention de 100€ à l’association Vaincre la Mucoviscidose 2026.
Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2026.
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
DCM_2026_D12 : Rétrocession des parties communes du lotissement GRANGÉ
Objet : Rétrocession des parties communes du lotissement GRANGÉ.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de délibérer au
sujet de la rétrocession des parties communes du lotissement GRANGÉ à la Commune.
Monsieur le Maire rappelle que ce point avait été évoqué et finalisé sous la mandature de
Monsieur DAGES lors du conseil municipal du 05 juin 2008.
A ce jour ce dossier n’est pas acté, il convient donc de délibérer à nouveau sur la rétrocession
des parties communes du lotissement GRANGÉ à la collectivité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Autorise, Monsieur le Maire à signer l’acte concernant cette rétrocession chez Maître
ROBIN, notaire dépositaire du dossier de lotissement.
Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
_______________________________________________________________________ Page 11 sur 12
Points divers :
Affectation du résultat / CFU 2025 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison d’une panne de matériel
sur les serveurs Hélios du centre de gestion comptable de St Sever, la plateforme est hors
d’usage.
De fait la collectivité ne peut pas envoyer les flux relatifs au CFU, un retour à la normale est
prévu semaine prochaine, dès lors les opérations comptables pourront être réalisées et
l’affectation du résultat ainsi que le CFU 2025 votés en conseil municipal.
Coupe de bois et bois de tempête :
Madame Dagès demande s’il est possible de proposer du bois à la vente aux
poyartinois, notamment celui impacté par la tempête Nils ainsi que celui du programme de
coupe 2026.
La collectivité va se renseigner pour savoir si cela est envisageable un retour sur la faisabilité
du projet sera fait au printemps 2026.
Devis travaux sanitaires école :
Monsieur le Maire expose le projet de rénovation des sanitaires de l’école aux membres
du conseil municipal.
Ces travaux seront réalisés durant l’été 2026, une partie des fournitures nécessaires à ces
travaux a été achetée et réglée au BP 2025 pour un montant de 2870.22€, un complément de
matériaux à hauteur de 2500€ HT est à prévoir au BP 2026 pour la réalisation de ces travaux.
Devis insonorisation de la salle des fêtes :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de devis a été faite
pour l’insonorisation de la salle des fêtes.
Le montant de ce dernier s’élève à 8605€ HT
Ce devis est inclus dans la demande de DETR 2026.
Sinistre velux bâtiment Mairie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un sinistre a été ouvert auprès de
notre assureur concernant le velux endommagé par la tempête Goretti.
La collectivité est dans l’attente d’un devis de remplacement du velux pour finaliser le dossier.
_______________________________________________________________________ Page 12 sur 12
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société SISI Sécurité a contacté
la commune pour savoir si la collectivité souhaitait faire appel à ses services pour les fêtes
patronales 2026.
Le conseil municipal après en avoir échangé valide le renouvellement du partenariat avec la
société SISI Sécurité pour 2026.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la collectivité est sollicitée pour
répondre à une demande de subvention du secours populaire, le conseil municipal après en
avoir échangé décide de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
_______________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé la séance du conseil est levée à 21h50.
Dates à retenir :
Prochain CM : 02 mars 2026 à 20h.