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Arrêté - 2026 114 Inversion du sens de la circulation rue de leglise
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h35 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 114 Inversion du sens de la circulation rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
R
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE LORNE ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE VILLE D'ALENÇON
BBA ALENÇON SEPEX INVERSION DU SENS DE CIRCULATION tél. : 02 33 32 40 00 RUE DE L'EGLISE
TT (ENTRE RUE PIERRE BAYARD ET RUE MARCHAND AREGL/ARVA2026-114 SAILLANT)
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R.411.25 à R
411.28 R.417-1 à R.417-13,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2023-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2026-111 du 16 juin 2026 portant création d’un périmètre de sécurité et interdisant la circulation sur une partie de la rue Marchand Saillant.
CONSIDERANT qu'une cavité souterraine a été découverte rue Marchand-Saillant ayant entrainé un affaissement de la chaussée,
CONSIDERANT qu'un périmètre de sécurité a été instauré un périmètre de sécurité et par conséquent l'interdiction de circulation et de stationnement en urgence sur une partie de la rue Marchand Saillant,
CONSIDERANT que pour fluidifier la circulation sur cet axe très emprunté, il est nécessaire de modifier le sens de circulation du sens unique de la rue de l'Eglise, dans sa partie comprise entre la Rue Pierre Bayard et la rue Marchand-Saillant.
ARRETE
Article 1° - En raison de l'instauration d'un périmètre de sécurité rue Marchand-Saillant et afin de faciliter l'entrée des véhicules dans la zone, le sens de circulation de la rue de l'Eglise à Alençon est modifié comme suit: sens unique de la rue Pierre Bayard en direction de la rue Marchand-Sailland.
Article 2 - Cette inversion du sens de la circulation prendra effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 et sera maintenue jusqu'à la réouverture à la circulation de la rue Marchand Saillant après que tout danger pour la sécurité publique soit écarté
Article 3 - La mise en place de la signalisation s'effectuera par les services techniques de la collectivité.
Article 4 — Tout arrêt où stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le présent arrêté sera publié le site internet de la Ville.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 1 8 JUIN 2026
Publié le 1 8 JUIN 2026
La Maire d'Alençon,
Pour la Maire,
SO Le Directeur Général Adjoint des Services,