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Déliberation - 2026 026 composition ccid 1651067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 composition ccid 1651067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
11
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
11
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°4
du
10
avril
2026
Délibération
n°3
de
la
séance
(2026-026)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Aumare
BELMOKH,
Brigitte
COMINOTTO,
Michel
de
RANCOURT,
Pierre
DOUSSOT,
Françoise
DUFOUR,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Pascal
MINY,
Jean-Luc
VERRIER
Était
absent
ou
représenté
: Laurence
BAUDOUIN
a donné
pouvoir
à Michel
de
RANCOURT
Secrétaire
de
séance
: Aumare
BELMOKH-
Secrétaire
adjoint
: Elisabeth
MEYNET
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2
avril
2026
Objet
: Composition
de
la
CCID
Vu
Particle
1650
du
Code
général
des
impôts
relatif
à
la Commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
est
instituée
dans
chaque
commune.
Le
maire
ou
un
adjoint
délégué
préside
la commission.
Les
contribuables
pouvant
être
désignés
comme
commissaires
sont
proposés
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
en
nombre
double
par
le Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
11
voix
POUR
0 Abstention
0
voix
Contre,
1-
PROPOSE
les
personnes
suivantes
au
directeur
départemental
des
finances
publiques :
©
Pour
désignation
des
membres
titulaires
de
la CCID
:
Evelyne
PALMAS,
Mauricette
FRAYSSINES,
Yves
BERTRAND,
Maggie
BARRE,
Pierre
BRUNNARIUS,
Robert
COLOSIO,
Gilbert
ALLEMAND,
Nicolas
PIARRY,
Jean-Pierre
BAYLE,
Sylvie
TOURCIER,
Géraldine
VIENNET,
Jacques
BILLON-TYRARD.
©
Pour
désignation
des
membres
suppléants
de
la
CCID
:
Marion
COMMEAUX,
Sophie
THOMAS,
Annie
SOLDADO-SANCHEZ,
Christine
LEYZOUR,
Claire
DA
SILVA,
Marie
PIKORKI,
Roland
ARNAUD,
Florence
HENRI,
Françoise
MOUTON,
Florian
THOMAS,
Sylvain
CAPPOEN,
Elisabeth
DOUSSOT.
2-
AUTORISE
le
Maire
à
transmettre
la
proposition
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
afin
que
la CCID
complète
soit
valablement
installée.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
20
avril
2026
Le
Secrétaire
adjoint
de
séance
Le
Maire
Pour
le secrétaire
de
séance
indisponible
Jean
Elisabeth
MEYNET
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
21/04/2026
005-210501060-2026_026-DE
AGEDI
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13 4
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/\www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à