Déliberation - ?ddownload=842

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Procès Verbal - ?ddownload=4717

Déliberation - ?ddownload=842 Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=842)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, Compte Rendu du Conseil Municipal du vendredi 13 avril 2012 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Cathy ARCANGELI, Jean ASTUGUE, Josette CAZES, Gérard DALL’ARMI, Gérard LARREY, Béatrice MARCOS, Gérard PRADERE, Francis PRADERE.

Excusés : Jean-Paul ESTRADE et Monique PINTO.

Cathy ARCANGELI est désignée secrétaire de séance.

1- Compte administratif 2011

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2011 du budget

principal dressé par François ARCANGELI, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et

les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel présente les résultats cumulés

suivants :

Section de fonctionnement + 110 648,94

Section d’investissement - 38 848,77

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote).

2- Compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l'unanimité

3- Affectation de résultat

Monsieur le Maire propose de délibérer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2011 du budget principal de la commune.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’il n’y aura pas d’affectation du résultat de fonctionnement en investissement sur le budget principal de la commune.

Adopté à l'unanimité.

4- Impôts, budget 2012 et subventions aux associations

Monsieur le Maire propose de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Il propose de ne pas augmenter les impôts et de reconduire les taux votés en 2011. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de conserver les taux 2011 et vote les taux suivants pour 2012 :

• Taxe d’habitation 7,90 %

• Taxe foncière bâti 9,75 %

• Taxe foncière non bâti 96,70 %

Monsieur le Maire propose ensuite le budget 2012

Section de fonctionnement

Dépenses 330 620,94 €

011 charges à caractère général 75 634,00

012 charges de personnel 51 250,00

022 dépenses imprévues 10 000,94

65 autres charges gestion courante 65 605,00

66 charges financières 8 505,00

67 charges exceptionnelles 3 231,00

023 virement à la section investis. 116 394,00

042 opérations d’ordre entre section 12 153,00

Recettes 330 620,94 €

70 produits des services 430,00

73 impôts taxes 71 903,00

74 dotations et participations 90 932,00

75 autres produits gestion courante 44 400,00

76 produits financiers 7,00

77 produits exceptionnels 12 300,00

002 résultats reportés 110 648,94

Section d’investissement

Dépenses 655 886,00 €

20 immo. incorporelles 3 446,00

21 immo. corporelles 102 840,00

23 immo. en cours 487 968,00

16 remboursement d’emprunts 21 783,00

020 dépenses imprévues 1 000,23

001 solde d’exécution 38 848,77

Recettes 655 886,00 €

13 subventions d’investis 325 928,00

16 emprunts et dette 213 038,00

10 dotation fonds divers 526,00

021 virement de la section fonction. 116 394,00

Adopté à l'unanimité

Subventions aux associations :Les membres du conseil municipal qui font partie des Conseil d'Administration des associations ne prennent pas part au vote.

Mémoire d'Arbas : 500 € Adopté à l'unanimité (Gérard PRADERE npppav)

Comité des fêtes : 4 200 € Adopté à l'unanimité

Club Profil : 800 € Adopté à l'unanimité

Foyer Rural : 2 100€ Adopté à l'unanimité (Jean-Paul ESTRADE et Gérard PRADERE npppav)

Syndicat d'initiative : 4 980 € Adopté à l'unanimité (François ARCANGELI et Gérard LARREY npppav)

Football Club Montastruc : 150 € Adopté à l'unanimité.

Ecole de musique Salies : 100 € Adopté à l'unanimité.

Arbas Trial Team : 200 € Adopté à l'unanimité.

Associations des parents d'élèves : 100 € Adopté à l'unanimité.

Association Voisins / Voisines : 800 € Adopté à l'unanimité.

Société Mycologique : 150 € Adopté à l'unanimité.

Pays de L'ours : 1200 € Adopté à l'unanimité (Jean ASTUGUE, François ARCANGELI, Jean-Paul ESTRADE et Gérard LARREY nppav)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 9,7 % des dépenses de fonctionnement sont allouées aux associations.

5- Admission en non valeur

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des créances non recouvrées que le Trésorier

propose de mettre en non valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en non valeur la somme suivante : Année Redevable Montant 2011 SANDZER Jérémy 0,91 €

6- Travaux toiture grange maison des associations

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil Régional dans le cadre des travaux de réfection de la toiture de la grange de la maison des associations.

Le montant des travaux s’élève à 35 753,00 € HT + 5 % d’imprévus soit un total HT de l’opération de 37 540,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Régional la subvention la plus élevée possible

- d’adopter le plan de financement suivant :

dépenses 44 898,62

Travaux HT 37 540,65

TVA 19,6 % 7 357,97

recettes 44 898,62

subvention Région 10 000,00

DETR 18 771,00

besoin de financement 16 127,62- autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tous documents utiles à cet effet

7- Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que le marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été attribué à la société SOGREAH CONSULTANTS SAS et donne lecture de l’avenant de transfert du marché à la société ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT dont le siège social est sis 6 rue de Lorraine 38130 ECHIROLLES et représentée par Monsieur Olivier TUCHAGUES.

Il informe ensuite l’assemblée de la possibilité de réactualiser le projet PLU selon la procédure et les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) applicable depuis le 13 janvier 2011 et donne lecture de l’avenant n° 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert du marché relatif à l’élaboration

du PLU à la société ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

• Décide d’achever l’élaboration du PLU selon la procédure et les dispositions de la loi ENE

et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 proposé par la société ARTELIA

8- Hôpital de Saint-Gaudens

Monsieur le Maire expose le projet retenu par l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et les Directions des Etablissements.

Ce projet comporterait :

• La suppression de 50 lits de rééducation à Salies (une partie transférée sur le CHU de Toulouse)

• La suppression de 26 lits de diabétologie à Salies (transférés sur le CHU de Toulouse) • La suppression du service de réanimation de St Gaudens

• Le transfert de lits de moyen séjour de l’Hôpital de St Gaudens sur la Fontaine Salée • L’ouverture d’un service d’addictologie à la Fontaine Salée

Le taux d’occupation de ces services est important et significatif des besoins de la population.

Ces transferts ou suppressions de lits vont pénaliser les patients et leurs familles.

Plusieurs questions restent en suspend :

• Quels sont les risques encourus sans service de réanimation à proximité ? • Quel impact aura la fermeture de lits moyen séjour ?

• Où iront les patients de la région pour effectuer leur rééducation et leur suivi en diabétologie ?

• Que va devenir le site de la Fontaine Salée ?

• Les emplois seront-ils préservés ?

Les personnels, les patients et les usagers sont unanimes pour dire l’importance de ces services dans le bassin d’emploi du Comminges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, apporte son soutien et affirme l’importance de maintenir cette offre de soins de proximité.

9- Réfection trottoir maison des associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux de revêtement de trottoirs en bordure du chemin du Couartet au droit de la Maison des associations. Le montant des travaux s’élève à 2343 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :• Approuve le projet présenté

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette

opération

• S’engage à créer les ressources nécessaires pour couvrir cette dépense au moyen d’emprunt

ou d’autofinancement

Sollicite du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention d’édilité au taux le plus élevé possible

10- Questions diverses

Le conseil municipal évoque la possibilité d'installer des jardinières sur les espaces publics du village, en remplacement de celles disposées parfois anarchiquement par les particuliers. Décision de rechercher sur catalogue des modèles adéquats.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'envoyer un courrier concernant : • les problèmes de travaux réalisés sans autorisation

• le vagabondage des chiens et les déjections canines.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d'avoir des représentants de la commune à l'organisme SICOSERP chargé de l'entretien du bassin versant de l'Arbas, notamment une opération de nettoyage et d'entretien des berges.

François ARCANGELI est titulaire et Jean-Paul ESTRADE suppléant.

Voirie : trous au Pont de Barat et à Chinchouret. Voir avec le SIVOM.

Elagage du peuplier côté école à prévoir, des branches tombent dans la cour de l'école à cause du vent. Voir avec l'EDF pour neutraliser la ligne.

Le camion de la commune nécessite une réparation du démarreur et sera amené au garage Marty la semaine prochaine.

La commune s’est portée candidate pour l’Opération Village fleuri.

Le mini trail des Oursons se déroulera le dimanche 3 juin 2012.

Gérard PRADERE informe le conseil municipal que la journée du patrimoine se déroulera le 24 juin 2012.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 25 mai 2012 à 21 h.

Fin de la séance à minuit.