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Compte-Rendu - ?ddownload=3422 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3422)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal du 26/06/2020 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Excusée : Marie-Christine CHEUZEVILLE, qui a donné procuration à Jean CAZES

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

1. Compte rendu de réunions

1.1 Commission forêt/ONF : coupe de bois par câble. L’opération nécessiterait de faire

une avance financière d’environ 150.000€ sans certitude de l’équilibrer budgétairement. Dans

ces conditions Il n’est pas possible d’envisager pour l’instant un prêt relai à court terme. Cette

coupe est donc repoussée même si l’exploitation de la forêt reste une de nos préoccupations.

En attendant deux parcelles de bois identifiées dans le plan de gestion de la forêt ont été marte- lées dans le but d’une vente d’ici quelques mois.

1.2 Présentation aux élus par Laurent Pradère d’un projet d’école de vélo sur la com- mune. Proposition de la commune de mettre à disposition la grange Lamole pour qu’il y réalise des travaux à sa charge contre un loyer qui reste à déterminer mais au final le montant des travaux n’est pas supportable pour lui.

1.3 Réunion ATD : Compte-rendu des analyses financières des budgets de la commune et du réseau chaleur bois.

1.4 Sylvie SIMPSON/SDEHG : dans le cadre de la rénovation du pré commun, une première étude de l’éclairage a été étudiée. Il sera nécessaire que les différentes parties puissent être programmables indépendamment : jeux d’enfants, city parc, piste bouliste, central. La question se pose sur l’utilité d’éclairer la contre-allée du pré commun en bordure de la RD13. La réflexion sur ces différents sujets se poursuit.

1.5 Jean CAZES et Philippe BUSSIERE : Présentation d’un projet de création d’une Association pour la reprise du fonds de commerce du multiservices. Pour la pérennité du com- merce la commune soutient la démarche de la création d’une épicerie associative qui conjuguera un fonctionnement bénévolat/salariat. Association qui devrait avoir un but social, économique et culturel.

2. Opérations en cours

2.1 Plaques de numéros de maisons : Toutes n’ont pas été retirées. Michèle Arcangeli propose de faire le point sur ce qu’il reste à distribuer et dans le cas de personnes ne pouvant pas se les installer de proposer les services de l’employé communal. Deux oublis de N° de maison.

Il manque des plaques de nom d’impasses.

Prévoir de commander le même type de plaques (en résine) pour les impasses et les N° de maison manquant chez le même fournisseur que la commande principale.

2.2 SDIS : compte-rendu de Réseau31 envoyé au pompier référent. En attente de proposition pour les bornes dont le débit n’est pas suffisant.

Travaux du réseau eau potable à Pelach. : Subvention demandée au CD31 pour la totalité. Coût du déplacement + coût de la borne.

Une buse est cassée en haut du chemin. Jean-Paul Estrade s’occupe de la changer.2.3 Presbytère : Infiltrations d’eau importantes. Le bâtiment s’abîme. Par sécurité il faut déplacer les affaires du comité des fêtes et du foyer rural.

Une demande de subvention avait été demandée pour refaire le toit. Sylvie Simpson vérifiera que nous ayons reçu la notification d’attribution.

2.4 Enfouissement des lignes électriques de Chinchouret jusqu’au pré commun par Enedis avec remplacement du transformateur au pré commun : début de chantier prévu en septembre.

La commune a demandé que par la même occasion soit enfouies les lignes téléphoniques du chemin du Couartet. L’Entreprise Cassagne doit établir un devis. Des subventions seront possibles pour cette opération.

2.5 Prévision d’une étude pour l’extinction ou diminution de l’intensité de l’éclairage public sur une plage horaire la nuit.

2.6 Déploiement de la fibre dans tout le village courant 2022 avec prévision de fin de chantier en fin d’année 2022. Avant la mise en service une réunion publique sera organisée avec le CD31, Fibre31, chargé du déploiement, et tous les opérateurs téléphoniques.

2.7 L’agenda d’accessibilité est à terminer. Peinture des interrupteurs, signalétiques, changement de la porte d’entrée de la poste, etc….

2.8 Marie-Christine Cheuzeville doit rencontrer les maires de Herran et de Fougaron au sujet des sentiers abîmés par des véhicules à moteur. Il s’agit d’être cohérent avec l’installation de panneaux à chaque extrémité des sentiers qui sont parfois sur des communes différentes.

2.9 Rentrée scolaire 2020 : un arrêt supplémentaire a été demandé à Barat par des familles. Le CD31 est venu sur place pour simuler les manœuvres du bus. L’arrêt de bus sera matérialisé au sol + panneaux indicatifs dans les deux sens. Vers Arbas et au retour d’Arbas. Sylvie SIMPSON demande en plus le traçage d’un passage clouté.

3.0 Statue de l’ours : l’ours en bois se dégrade. Voir avec l’ADET s’ils veulent lancer une cagnotte en ligne pour le changer.

3.1 Flyer pour les nouveaux arrivants avec les renseignements indispensables sur la commune et la vallée : à créer.

3.2 Réseau chaleur bois : les assurances de la société Pyrétherm organise une réunion de médiation. Il subsiste encore trop de problèmes en chaufferie notamment sur la partie informatique. L’audit de la Sté WIT a pointé des dysfonctionnements sur les paramétrages et mode de communication.

3. Nomination des délégué-e-s Haute-Garonne environnement

Déléguée : Michèle ARCANGELI

Délégué suppléant : Jean CAZES

4. Modification délégués SICASMIR

Michèle ARCANGELI a été enregistrée sous son nom de jeune fille. La modification a été

transmise.

5. Commission communale des impôts directs (CIID) : renouvellement.

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de renouveler la commission communale des impôts directs.

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 12 titulaires et 12 suppléants parmi lesquels 6titulaires et 6 suppléants seront nommés par le Directeur des Services Fiscaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose :

Commissaires titulaires :

ARCANGELI Guy Rue de Planque 31160 ARBAS

MARCOS Béatrice Chemin du Couartet 31160 ARBAS

PRADERE Francis Barat 31160 CHEIN-DESSUS

BUISSIERE Philippe Barat 31160 ARBAS

ESTRADE Jean-Paul Place du Biasc 31160 ARBAS propriétaire bois

BRAÏ Marie-Pierre Rue de St Aloy 31160 ARBAS

FABRE Cécile Route de Paloumère 31160 ARBAS

CAZES Josette Rue du saule 31160 ARBAS

ROZES Jean-Paul Courtiou deth tap 31160 ARBAS propriétaire bois

DUPIERRIS Loïc Route de Barat 31160 ARBAS

CAZES Josette Rue du Biasc 31160 ARBAS

CHEUZEVILLE Marie-Christine Place Pène Blanque 31160 ARBAS

Commissaires suppléants :

PRADERE Gérard Rue du Biasc 31160 ARBAS

CHRISTEN Valérie Chemin de Berteille 31160 ARBAS

BRET Jean Barat 31160 CHEIN-DESSUS

VIGNEAU Marie-José Route de Paloumère 31160 ARBAS

SALVIAC Nicolas Rue de Planque 31160 ARBAS

FONTAS Béatrice Rue de Planque 31160 ARBAS propriétaire bois

PRADERE Johan Impasse des Jardins 31160 ARBAS

SENTENAC Corinne Chemin du couartet 31160 ARBAS

CAMBEFORT Liliane Route de Barat 31160 ARBAS

DULAC Julien Route de Barat 31160 ARBAS

CORDON José Rue de Planque 31160 ARBAS

PRADERE Hélène Rue du Biasc 31160 ARBAS

6. Budgets

Compte administratif budget principal

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 du budget principal dressé par Madame Sylvie SIMPSON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel présente les résultats cumulés suivants :

Section de fonctionnement + 236 477,00

Section d’investissement - 213 269,37

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Compte Administratif budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 du budget photovoltaïque dressé par Madame Sylvie SIMPSON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel présente les résultats cumulés suivants :Section de fonctionnement + 1 479,61

Section d’investissement - 1 416,97

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Compte administratif budget réseau chaleur bois

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 du budget réseau chaleur bois dressé par Madame Sylvie SIMPSON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel présente les résultats cumulés suivants :

Section de fonctionnement - 9 139,69

Section d’investissement + 837 439,86

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget communal dressé par Mme Ketty MARIN-MATHIEU, Trésorière

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget réseau chaleur bois dressé par Mme Ketty MARIN-MATHIEU, Trésorière

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détaildes dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget photovoltaïque dressé par Mme Ketty MARIN-MATHIEU, Trésorière

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7. Taux d’imposition 2020

Madame le Maire propose de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote les taux suivants pour 2020 :  Taxe foncière bâti 12,17 %

 Taxe foncière non bâti 100,57 %

8. Site cinéraire

Réception d’un courrier de la sous-préfecture demandant s’il y a eu des évolutions. Sylvie Simpson a répondu que le site était ouvert depuis le 22 mai.Des propriétaires de Herran refusent que l’on passe sur le chemin qui dessert leurs parcelles privées et celle d’Arbas pour entrer sur le site cinéraire.

Sylvie SIMPSON et Philippe BUSSIERE proposent de rencontrer les élus de Herran et les pro- priétaires pour faire le point.

9. Questions diverses

Date de journée citoyenne : 11 juillet.

Fleurissement : Fait dans le village. Reste l’entrée du village.

Les chicanes à l’entrée du village ont été déplacée pour travaux sur la RD13 mais ces derniers

sont reportés au mois d’août.

Il serait nécessaire de prévoir un lavabo supplémentaire pour l’école.

Demandes de plusieurs manifestations au pré commun : Refus au moins jusqu’à mi-septembre

pour des raisons de consignes sanitaires.

Don de 2 terrains en contrepartie de leur entretien. Acte notarié à prévoir.

Panneau « Arbas » à replacer à l’entrée du village. Sylvie Simpson se rapproche du service

voirie du Département.

Suite de la formation premiers secours programmé en 2021.

On rappelle que les déchets verts des particuliers ne sont pas ramassés et que l’espace dédié un

temps à cela ne sera pas réouvert. Le dépôt des déchets verts n’est plus autorisé car les condi-

tions ne sont pas respectées par les usagers. La communauté de communes réfléchit à mettre en

place une tournée dans les villages.

Des questions ont été posées par le public.

La séance est levée à 22h45

Prochain Conseil Municipal le 24 juillet à 20h30