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Arrêté - Arrêté de circulation sur la RD320 du 6 au 24 mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation sur la RD320 du 6 au 24 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports
Service Territorial d'Aménagement de PONTARLIER
Arrêté n° PON /23/1
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ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route Départementale 320,
Située hors agglomération,
Commune de HAUTERIVE LA FRESSE,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
la demande de l'ONF, en la personne de Monsieur GIRARD Pierre représentant l'ONF, en
date du 23/12/2022,
le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R411-21-1,
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7,
L3221-4,
le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie —
Signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 52165 du 01/07/2021 portant
délégation de signature,
l'avis favorable de la gendarmerie de MORTEAU),
l'avis favorable du service des Transports,
l'avis favorable de messieurs les maires des communes de PONTARLIER, ARCON,
MAISON DU BOIS-LIEVREMONT,
CONSIDERANT que pour permettre des travaux d'exploitation forestière en toute sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation sur la RD320.
ARR, RD320 HAUTERIVE LA, FRESSE_ONF ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la : RD 320 du PR 1+180 au PR 2+450, sur le territoire de la commune de HAUTERIVE LA FRESSE, 10 jours dans la période du 06/03/2023 au 24/03/2023 de 8h30 à 16h30.
ARTICLE 2
La déviation sera assurée pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, par l'itinéraire suivant et selon le plan joint :
RD437 : du carrefour avec la RD320 en bas d'Hauterive la Fresse jusqu'au carrefour avec la RDA47 à Pontarlier,
RD47 : du carrefour avec la RD437 à Pontarlier jusqu'au carrefour avec la RD320,
ARTICLE 3
Cette interdiction s'applique aux riverains.
ARTICLE 4
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée les 05 et 06 novembre 1992.
Elle sera mise en place par les services d'exploitation du Département du Doubs.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l'Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Cette interdiction s’applique aux véhicules de secours.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités des routes barrées.
ARR_RD320_HAUTERIVE LA _FRESSE ONF ARTICLE 8
* Madme la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement de PONTARLIER - 5, rue Claude Chappe 25300 PONTARLIER,
* Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des Transports - Service Central d'Ingénierie Routière - 7, avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON,
* Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs - 24, rue des Justices 25000 BESANCON,
* Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MORTEAU - 2, rue Fontaine Épine 25500 MORTEAU,
* Monsieur le responsable de l'UTPM de l'ONF - 52 Rue de Pontarlier 25520 BIANS LES
USIERS, pierre.girard-02@onf.fr
+ Monsieur le Responsable de l'entreprise de travaux forestiers MONNIN — 16 Les Cerneux
25790 LES GRAS, monniniulienetf@gmail.com
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à :
* Messieurs les maires des communes de PONTARLIER, ARCON, MAISON DU BOIS- LIEVREMONT, HAUTERIVE LA FRESSE,
+ Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours — 10, chemin de la Clairière 25000 BESANCON,
+ SMUR — 2, faubourg Saint-Étienne CS 10329 25304 PONTARLIER,
+ Madame la Présidente de la Région Bourgogne Franche Comté - Service Mobilité BFC — Unité Territoriale du Doubs — 4, square Castan 25000 BESANCON,
* ETAT MAJOR - bureau logistique — section mouvement transport — 1, boulevard Clemenceau BP 30001 57044 METZ CEDEX 1,
+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Saône et Loire — Service CSR/SRTIC — Transports exceptionnels — 37, boulevard Henri Dunant CS 71040 MACON CEDEX.
À PONTARLIER, le 17 JANVIER 2023
Pour la Présidente dl
La cheffe du service
épartement du Doubs,
ritoriäl d'aménagement,
Claire RIVET
Notifié le 1 7 JAN, 2023
ARR_RD320 HAUTERIVE_ LA FRESSE ONF