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Arrêté - Arrêté départemental du 24 mars 2023 restriction circulation du 6 mars au 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté départemental du 24 mars 2023 restriction circulation du 6 mars au 7 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ACT 550
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE PROLONGATION de l'arrêté initial du 03 mars 2023
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 34
les communes de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX,
CHATEAUBRIANT Référence : CJ RD34
N°: T-C-2023-03-314
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 :
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 :
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique :
VU l'arrêté initial portant le N°: T-C-2023-03-028 en date du 03 mars 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 34 afin de procéder à des travaux sur le réseau de fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions contenues dans l'article 1 de l'arrêté initial sont modifiées comme suit : La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 34 classée RDL2 entre les PR 13 + 28 et 19 + 329, sur le territoire des communes de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, CHATEAUBRIANT.
du lundi 06 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 17h00 (16h30 le vendredi).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 14 avril 2023.
Coordonnées GPS : RD34 de 47.714947,-1.482410 à 47.712721,-1.401008
Acte N° T-C-2023-03-314 page #4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par CDH, 13 Rue des Entrepreneurs 44290 GUEMENE PENFAO, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation de Châteaubriant et conformément à la fiche CF24 -Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, CHATEAUBRIANT et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Les Maires des communes de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, CHATEAUBRIANT, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Chateaubriant,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOZAY
Le 24 MARS 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Philippe BELIZAIRE
Une copie sera adressée à
- La mairie de CHATEAUBRIANT
- La mairie de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
- Le groupement de gendarmerie de COB Chateaubriant
Acte N° T-C-2023-03-314 page 24 ar de circulation T-C-2023-03-314
Plan de situation
Situation des travaux
o6s:Châte sx
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Acte N° T-C-2023-03-314 page 44 Chantiers fixes M
Alternat par signaux tricolores
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€ a+2THV LU OOT (ue)
U O0T tra B 31
WOE : Ets K2 50 m
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K5 © double face
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0 Tea (s0) B14 100 m
ZX L
© 100 m
AK17+B3
DETENTE e
100 m
AKS5+KC1
Remarque(s) s
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. … peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Acte N° T-C-2023-03-314 page #4 T Cros. 0%. 544. ACT 80 / [C
CHATELAIN Joseph
De: Nicolas Noblet
Envoyé: jeudi 23 mars 2023 08:30
À: _Contact externe
Cc: CHATELAIN Joseph; MAIRIE - CHATEAUBRIANT; MAIRIE - SAINT-AUBIN-DES- CHATEAUX; cob.chateaubriant@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Objet: Re: Prise d'un arrêté temporaire portant restriction pour la route départementale
RD34
Bonjour,
Pouvez-vous me faire une prolongation de ce même arrêté jusqu'au 07/04/2023 ?
Cordialement,
Mr NOBLET Nicolas
Conducteur de travaux
Tel : 07.62.94.91.68
13 rue des entrepreneurs
ZI de La touche
44290 Guémené Penfao
https://www.cdh44.com,
Le ven. 3 mars 2023 à 11:50, M Joseph CHATELAIN
a écrit :
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté de circulation n°T-C-2023-03-028 pour la route départementale RD34 sur les
communes de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, CHATEAUBRIANT et portant restriction pour la période du 06 mars 2023 au 17 mars 2023 pour: procéder à des travaux sur le réseau de fibre optique
Mails des destinataires en production:
Cordialement,
Joseph CHATELAIN
Département de Loire-Atlantique
Assistant Gestion Exploitation
Délégation CHATEAUBRIANT
Service Aménagement
Tél. 02 44 44 1100
joseph.chatelain@loire-atlantique.fr