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Arrêté - Arrêté de circulation RD47 Les Gras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation RD47 Les Gras)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports Service Territorial d'Aménagement de PONTARLIER
Commune de LES GRAS
Arrêté n° PON/ 23/77
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ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route Départementale 47,
située en agglomération,
commune de LES GRAS,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LES GRAS,
la demande d'ENEDIS en date du 17/1 0/2023,
le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à
R411-28, R411-21-1,
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111 -1 à L1111-7,
L3221-4,
le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie —
Signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 52165 du 01/07/2021 portant
délégation de signature,
l'avis de la gendarmerie de MORTEAU,
l'avis du service des Transports,
l'avis de Mesdames et Messieurs les Maires de GRAND COMBE CHATELEU, LES COMBES, VILLE DU PONT, MONTBENOIT et HAUTERIVE LA FRESSE,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de pose d'un réseau électrique en toute sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation
ARR RD47_ LES GRAS Reseau electrique.docx
scolaires de la région Bourgogne Franche-Comté
286 ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la RD 47, entre les PR 6+000 et 7+000, sur le territoire de la commune de LES GRAS, 5 jours dans la période
du 30 octobre 2023 au 3 novembre 2023.
ARTICLE 2
La déviation sera assurée pour tous les véhicules par l'itinéraire suivant et selon le plan joint :
RD 437 : du carrefour avec la RD 47 au carrefour avec la RD 320 RD 320 : du carrefour avec la RD 437 au carrefour avec la RD 47
ARTICLE 3
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront interdits.
ARTICLE 4
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée les 05 et 06 novembre 1992.
Elle sera mise en place par les services d'exploitation du Département du Doubs.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l'Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Cette interdiction s'applique aux véhicules de secours.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités des routes barrées.
ARR RD47_ LES GRAS Reseau _electrique.docx ARTICLE 8
* Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement de PONTARLIER — 5, rue Claude Chappe 25300 PONTARLIER,
* Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des Transports — Service Central d'Ingénierie Routière — 7, avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON,
* Monsieur le maire de la commune de LES GRAS,
* Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs — 24, rue des Justices 25000 BESANCON, |
* Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MORTEAU - 2, rue Fontaine Épine
25500 MORTEAU,
* ENEDIS PONTARLIER - philippe.carreaud@enedis.fr
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à:
* Mesdames et Messieurs les Maires de GRAND COMBE CHATELEU, LES COMBES, VILLE DU PONT, MONTBENOIT et HAUTERIVE LA FRESSE,
* Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours — 10, chemin de ia Clairière 25000 BESANCON,
+ SMUR — 2, faubourg Saint-Étienne CS 10329 25304 PONTARLIER,
* Madame la Présidente de la Région Bourgogne Franche Comté - Service Mobilité BFC — Unité Territoriale du Doubs — 4, square Castan 25000 BESANCON,
* ETAT MAJOR - bureau logistique — section mouvement transport — 1, boulevard Clemenceau BP 30001 57044 METZ CEDEX 1,
* Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Saône et Loire — Service CSR/SRTIC - Transports exceptionnels — 37, boulevard Henri Dunant CS 71040 MACON CEDEX.
A LES GRAS, le {7/40/2023 À PONTARLIER, le ÂR J0 [022
Le Maire Pour la Présidente du
La cheffe du s
d'amén Le Maire,
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Notifié le
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