Arrêté - plan communal de deneigement 2021 01 25 1

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Arrêté - plan communal de deneigement 2021 01 25 1 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - plan communal de deneigement 2021 01 25 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Le plan de déneigement de

MECLEUVES 25 janvier 2021

LE PREAMBULE

Le déneigement est l'affaire de tous.

Si les voies ouvertes à la circulation publique par ordre de priorité sont à charge de la commune en fonction de ses moyens humains et matériels, les trottoirs restent l’affaire de chaque riverain suivant l’arrêté municipal du 2 décembre 2020 qui rappelle les obligations de dégagement devant leur habitation aux propriétaires ou locataires par temps de neige et/ou verglas.

Les nouvelles contraintes, les règles de circulation, l’utilisation limitée des sels, les litiges encouragent les communes à établir un plan prescriptif de déneigement.

Ce plan a pour objectifs :

• de préciser les moyens et l’organisation du déneigement,

• de fixer les règles et les priorités,

• de définir le partenariat avec les riverains.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE NEIGE ET LEUR TRAITEMENT

La neige et ses particularités :

La neige n'a besoin que de chaleur pour fondre.

Le sel de déneigement n'apporte en aucun cas cette chaleur. Le sel met environ 20 minutes pour s'hydrater et passer en solution et ainsi attaquer la neige pour augmenter sa teneur en eau. Il existe 3 types de neige qui sont définis par leur teneur en eau :

• la neige « sèche » (poudreuse) doit être évacuée au moyen de la lame et peut être traitée éventuellement avec du sel ou de la saumure.

• la neige « humide » (on peut faire des boules de neige) doit être évacuée au moyen de la lame et traitement éventuel avec du sel ou de la saumure.

• la neige « mouillée » fond au passage de la lame. Les rues « froides » ou pentues ne seront pas traitées afin de ne pas transformer la neige en verglas.

Le verglas :

Le verglas est la résultante de 2 phénomènes : présence d'eau et température négative et peut se présenter sous plusieurs formes :

• la plaque de glace : il s'agit de la congélation de l'eau existante.

• le givre : il résulte d'une combinaison de 2 réactions dues au refroidissement : la condensation de l'humidité atmosphérique qui donne le brouillard givrant, qui lui-même en tombant sur la chaussée donne le givre.

• la pluie qui tombe sur un sol gelé.

En cas de verglas, il est recommandé d'effectuer un pré-salage (pré-curatif) mais il ne sera efficace que s'il est effectué au plus près de l'événement (1 à 2 heures maximum), ce qui évidemment n'est pas toujours facile à prévoir.LE DÉNEIGEMENT DE LA COMMUNE :

L’organisation

La Commune a mis en place une astreinte du 15 novembre au 15 mars. Durant cette période, les agents techniques sont prêts à intervenir, sur demande des élus, à partir de 6 heures du matin si nécessaire. Les moyens matériels sont un tracteur équipé d’une lame de déneigement, de pelles et de balais à neige. Une convention est établie entre un agriculteur et la commune.

Cette convention définit les conditions d’intervention, la rémunération et les différentes responsabilités. Il intervient à la demande du maire ou du 1er adjoint.

Treize bacs de dépôt de sel de déneigement sont installés :

• lotissement « les Chanterelles »,

• la rue du Saulcy,

• la rue des tarreaux,

• le lotissement « Les Cheneviéres »,

• les lotissements « Le Mont », « Le revers du Mont » et « Le clos de la ronce », • le groupe scolaire (rue du patural),

• l’impasse du Lanceumont et le FSE,

• le lotissement « Les Tournailles »,

• le lotissement « La Saulaie »,

• la rue des jardins (2 bacs)

• à proximité pont SNCF à Frontigny,

• le lotissement « Le Colombé » (2 bacs).

Ils seront approvisionnés en cas d’alerte préfectorale.

Le sel contenu ne devra servir exclusivement à l’intervention des riverains sur le domaine public sur les points singuliers1.

En aucun cas, le sel déposé ne devra servir des intérêts privés.

Les alertes

Le maire (ou le 1er adjoint) est prévenu par la Préfecture de Moselle par des alertes météo, entre autres, neige et verglas (alerte orange ou rouge).

Ces alertes seront transmises sur les panneaux d’information et via l’application « Panneau Pocket », « Facebook » et le site internet de la commune.

LE PLAN DE DENEIGEMENT

Le plan de déneigement concerne les voies ouvertes à la circulation publique, les rues en forte déclinaison, les accès aux établissements publics.

Avant 7 heures 30, l’accès piétons (trottoir) à proximité du groupe scolaire et avant 12h00 pour l’accès au périscolaire (FSE) doivent être impérativement dégagés.

Il est déclenché par le maire ou le 1er adjoint.

L’usage raisonné du sel

Le sel a des effets néfastes sur l'environnement. En effet, il pollue des nappes phréatiques par infiltration, atteint les végétaux, peut provoquer des intoxications pour les animaux en cas d'absorption, dégrade très

1 Les bacs à sel sont répartis sur l’ensemble du village et permettent aux riverains de traiter au plus tôt les zones les

plus exposées et les plus glissantes.rapidement les revêtements des chaussées et trottoirs, favorise la création de nids de poule et une usure prématurée des carrosseries des véhicules.

Épandre du sel sur une trop grande quantité de neige ou de glace provoque, en plus de la fonte, une baisse de température pouvant favoriser la reformation d'une couche de glace.

C’est pourquoi mis à part les points singuliers traités par les riverains (bacs à sel), il n’est pas prévu de compléter le déneigement des rues par un épandage de sel.

Les axes principaux

La rue de la croix du mont à Mécleuves et le chemin de la Botte au Lanceumont et à Frontigny sont des routes départementales.

Elles sont gérées et traitées par le Conseil Départemental de Moselle et par Metz-Métropole dès le transfert de compétence validé et signé.

Elles sont les voies principales pour accéder à la route départementale (RD955 axe principal menant à Metz et/ou la RN 431 et les axes des transports collectifs et scolaires.

Le passage, la fréquence et le dosage d’épandage de sel sont de la responsabilité du gestionnaire des voies.

L’épisode de neige prévu inférieur à 10 cm.

Du fait du faible éloignement des riverains aux axes principaux (RD70), il n’est pas prévu de circuit de déneigement et de salage sur le réseau communal pour les épisodes prévus inferieurs à 10 cm (alerte préfectorale).

L’épisode de neige prévu supérieur à 10 cm.

Si la neige est et tombe partout au même moment, il n’en est pas de même pour les personnels et le matériel qui ne peuvent être partout à la fois.

En conséquence deux circuits sont établis, ils tiennent compte du lieu de stationnement du matériel de déneigement, de la déclivité de la voie de circulation et de la fonction de desserte de la rue et d’une moindre mesure d’une logique d’itinéraire de Mecleuves à Frontigny via le Lanceumont et retour.

Les circuits d’intervention

Les circuits seront effectués par le titulaire de la convention avec le tracteur équipé de la lame de déneigement dans l’ordre ci- dessous :

Le circuit prioritaire et dans l’ordre :

• la rue du Saulcy,

• la rue du pâtural (circuit bus scolaire)

• la rue des jardins,

• le chemin du bois,

• le lotissement « Le Colombé »,

Le circuit secondaire et dans l’ordre :

• le lotissement « Les Vignottes »,

• le lotissement « la Saulaie »,

• le « Beaugenet »,

• les rues de Frontigny,

• le lotissement « Les grandes tournailles »,

• les rues du Lanceumont,

• le lotissement « Le clos du lavoir »,

• les lotissements « Le Mont », « Le revers du Mont » et « Le clos de la ronce », • le lotissement « les Chènevières »,

• les rues de Mecleuves,• le lotissement « les Chanterelles ».

Le circuit se veut le plus rationnel possible2, il intègre au départ du lieu de stationnement des matériels3, les priorités puis l’ensemble des lotissements et des rues des trois sites en évitant autant que faire se peut les allers-retours.

Il nécessite entre 2h00/3h00 d’intervention (et requerrait une consommation de sel d’une tonne et demi à deux tonnes par passe).

Les agents communaux sont affectés principalement aux accès piétons des établissements publics et les trottoirs devant les bâtiments communaux.

Si la neige tombe sans discontinuité, les employés communaux sont appelés à recommencer le déneigement durant la journée.

Le stockage de la neige est prévu autant que faire se peut dans des lieux qui permettent de limiter la gêne aux riverains.

Les règles à respecter

Vous pouvez faciliter le travail des équipes municipales :

• en respectant la signalisation,

• en se déplaçant avec des équipements appropriés,

• en ne s’engageant pas sur une voie non déneigée au risque de bloquer le véhicule, • en laissant la priorité aux engins de déneigement et de salage,

• en ne stationner pas sur la rue, sur les trottoirs de façon à faciliter le passage du matériel municipal • en ne déposant pas de neige provenant d’une entrée privée ou d’un stationnement sur une rue ou un trottoir municipal,

• en évitant d’entasser la neige dans les caniveaux (cela empêche les écoulements au moment de la fonte),

• en ne plaçant pas les contenants à ordures à des endroits où ils risquent d’être ensevelis ou endommagés et de ne gêner pas ainsi les opérations de déneigement.

En cas de problème ou de réclamation, merci de contacter la mairie.

2 Les voies circulées permettant l’accès aux rues prioritaires et points singuliers sont évidemment déneigées

3 La rue de la fontaine romaine