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Déliberation - Decision Dispositif Securite VDA 2022 286 TAMPONNÉ
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Dispositif Securite VDA 2022 286 TAMPONNÉ)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des sports et jeunesse
Tél. 03.21.08.03.56
Affaire suivie par Grégory LECLERCQ
Educateur des APS principal de 1#* classe
MM/GL/CH
Décision n° 2022- 2 86
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20220830-2022-286-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2022
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN
DISPOSITIF DE SECURITE A L'OCCASION DU VILLAGE
DES ASSOCIATIONS LE SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022
AU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE DE LENS.
NOMENCLATURE : 1-4
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L. 2122-22le Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par
l'arrêté n°2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place un
dispositif de sécurité à l'occasion du Village des
Associations, il est convenu ce qui suit :
DECIDE
Article 1 : Il sera conclu et signé une convention pour la participation de la Croix Rouge Française, Délégation locale de Lens aux dispositifs prévisionnels de secours durant le Village des Associations organisé le samedi 10 septembre 2022 au Complexe sportif Léo Lagrange de la Ville de Lens.
Article 2 : L'intervention du prestataire, à savoir, l'association Croix Rouge Française, dont le siège social est située au 32 bis Route de Béthune — 62300 LENS se déroulera de la manière suivante : - le samedi 10 septembre 2022 de 10h00 à 18h00.
Article 3 : Le paiement sera fait par mandat administratif, soit 30 jours au plus tard après la réception des factures selon le service fait, pour un montant de 585 €.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 Nature 632 Fonction 024.
Article 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services - Pole Vie Locale - Réussite et Solidarité Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 3 O AOÛT 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Jean-François CECAK